Montant de la subvention pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant
La subvention proposée par Grenoble-Alpes Métropole peut aller jusqu'à 18 000 € selon le type de véhicule. Elle est cumulable avec les aides de l'État, notamment pour les véhicules utilitaires électriques (bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE) et le dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes. Cette aide peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, les professionnels doivent respecter certaines conditions. Dans le cas d'une location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.
Opérations éligibles à l'aide pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide financière. Voici la liste des opérations concernées :
Achat d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation alternative
Les véhicules éligibles doivent être équipés d'une motorisation :
- Électrique ;
- Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- Hydrogène.
Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL
Le changement de la motorisation d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité est également éligible à l'aide.
Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo
L'achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique, est également éligible à cette aide financière.
Types d'achat éligibles
Les types d'achat éligibles à cette aide sont les suivants :
- Achat neuf ou d'occasion ;
- Location Longue Durée (LLD) ;
- Location avec Option d’Achat (LOA).
Pourquoi opter pour un véhicule moins polluant ?
L'acquisition d'un véhicule moins polluant présente de nombreux avantages pour les professionnels et l'environnement. Voici quelques-uns de ces avantages :
Réduction de l'empreinte écologique
En optant pour un véhicule moins polluant, les professionnels contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines, responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique.
Économies sur les coûts de carburant et d'entretien
Les véhicules moins polluants, notamment les véhicules électriques, consomment généralement moins de carburant et nécessitent moins d'entretien que les véhicules à moteur thermique. Cela se traduit par des économies sur les coûts de carburant et d'entretien.
Accès facilité aux zones à faibles émissions (ZFE)
Les véhicules moins polluants bénéficient d'un accès facilité aux zones à faibles émissions (ZFE), qui sont de plus en plus nombreuses dans les grandes villes. Cela permet aux professionnels de circuler librement et d'éviter les restrictions de circulation liées à la pollution.
Image positive auprès des clients et partenaires
En choisissant un véhicule moins polluant, les professionnels véhiculent une image positive auprès de leurs clients et partenaires, en montrant leur engagement en faveur de l'environnement et du développement durable.
En résumé
L'aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant proposée par Grenoble-Alpes Métropole est une opportunité intéressante pour les professionnels souhaitant investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent réaliser des économies sur l'achat ou la location de véhicules moins polluants, tout en contribuant à la réduction de la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de vie dans la métropole grenobloise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide pour acheter un véhicule moins polluant ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant est de soutenir financièrement les professionnels dans l’achat de véhicules plus écologiques. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée entre Grenoble-Alpes Métropole et l’État. Le dispositif concerne l’acquisition de véhicules moins polluants ou de vélos cargos.
Quel est le montant de l'aide pour l'achat d'un véhicule propre en Île-de-France ?
Le montant de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant peut atteindre 18 000 € selon le type de véhicule. Cette subvention est cumulable avec les aides de l’État, notamment le bonus écologique, la prime à la conversion et la surprime ZFE pour les véhicules utilitaires électriques. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour l’achat de jusqu’à 5 véhicules. Un dispositif de suramortissement est également disponible pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) fonctionnant au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène, d’un poids supérieur à 2,6 tonnes.
Quels véhicules sont éligibles à l'aide pour l'achat de véhicules propres ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’achat d’un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou d’un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
- Électrique
- Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
- Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
- Hydrogène
- Le changement de motorisation (rétrofit) d’un VUL ou PL vers un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité
- L’achat d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique
Les modes d’acquisition éligibles comprennent :
- L’achat neuf ou d’occasion
- La Location Longue Durée (LLD)
- La Location avec Option d’Achat (LOA)
Qui peut bénéficier de l'aide pour véhicule moins polluant à Grenoble ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant sont :
- Les professionnels et personnes morales de droit privé domiciliés sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole, incluant :
- Microentreprises
- TPE de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés (chiffre d’affaires annuel ≤ 50 millions d’euros ou total de bilan ≤ 43 millions d’euros)
- SCI basées dans la métropole avec activité principale locale
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations
- Les particuliers résidant dans la métropole grenobloise, propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) non classés ou classés Crit’Air 5, 4 ou 3, pour leur mise à la casse ou changement de motorisation
Quelle est la durée minimale de location pour l'aide à l'achat d'un véhicule propre ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant incluent :
- Un engagement de location d’une durée minimale de 24 mois
