Objet de l'aide
Le principal objectif de cette aide est de soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle. Les entreprises adaptées sont des structures qui ont pour mission d'employer des personnes en situation de handicap et de favoriser leur insertion professionnelle. Cette aide vise donc à encourager les entreprises adaptées à proposer des solutions d'emploi aux travailleurs handicapés et à faciliter leur intégration dans le monde du travail.
Montant de l'aide
Le montant annuel de l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé est fixé à 4 190 € par poste de travail occupé à temps plein (3 162 € à Mayotte). Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Ainsi, si un travailleur handicapé est mis à disposition à temps partiel, l'aide sera ajustée en conséquence.
Il est important de noter que cette aide est versée directement aux entreprises adaptées, et non aux travailleurs handicapés ou aux employeurs qui les accueillent.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé, une entreprise adaptée doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être une entreprise adaptée hors expérimentation, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas participer à un programme expérimental en cours.
Ensuite, l'entreprise adaptée doit mettre à disposition un travailleur handicapé auprès d'un employeur, dans le cadre d'un accompagnement professionnel individualisé. Cela signifie que le travailleur handicapé bénéficie d'un suivi personnalisé et adapté à ses besoins, afin de faciliter son intégration dans l'entreprise et d'optimiser ses chances d'embauche.
Enfin, l'entreprise adaptée doit respecter les règles et obligations en vigueur en matière d'emploi des travailleurs handicapés, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale.
Opérations éligibles
L'aide à l'accompagnement professionnel individualisé concerne uniquement la mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche. Les opérations éligibles sont donc celles qui permettent à un travailleur handicapé de bénéficier d'un accompagnement professionnel individualisé et de travailler auprès d'un employeur, dans le but de faciliter son insertion professionnelle et de favoriser son embauche.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- La mise en place d'un accompagnement professionnel individualisé pour le travailleur handicapé, comprenant un suivi personnalisé et adapté à ses besoins.
- La mise à disposition du travailleur handicapé auprès d'un employeur, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une convention de mise à disposition.
- Le suivi et l'évaluation du travailleur handicapé tout au long de la période de mise à disposition, afin d'ajuster l'accompagnement en fonction de ses besoins et de ses progrès.
Il est important de souligner que l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé ne concerne pas les autres types d'opérations réalisées par les entreprises adaptées, telles que la formation professionnelle, l'accompagnement social ou la création d'emplois directs pour les travailleurs handicapés.
En résumé, l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé est une subvention publique destinée à soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle. Cette aide vise à encourager les entreprises adaptées à proposer des solutions d'emploi aux travailleurs handicapés et à faciliter leur intégration dans le monde du travail. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises adaptées doivent remplir certaines conditions et réaliser des opérations éligibles, telles que la mise en place d'un accompagnement professionnel individualisé et la mise à disposition du travailleur handicapé auprès d'un employeur.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’accompagnement versée au titre de l’accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'accompagnement pour les entreprises adaptées ?
L’objectif de l’aide à l’accompagnement pour les entreprises adaptées est de soutenir ces structures lorsqu’elles mettent à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur. Cette aide vise à faciliter une potentielle embauche du travailleur par l’employeur à l’issue de la période de mise à disposition.
Quel est le montant de l'aide pour les entreprises adaptées ?
Le montant annuel de l’aide à l’accompagnement pour les entreprises adaptées s’élève à 4 760 € par poste de travail occupé à temps plein (3 592 € à Mayotte). Ce montant est ajusté proportionnellement au temps de travail effectif ou assimilé du salarié.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la mise à disposition de travailleurs handicapés ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La mise à disposition d’un travailleur handicapé par une entreprise adaptée auprès d’un employeur
- L’accompagnement professionnel individualisé du travailleur handicapé
- Les démarches visant une éventuelle embauche du travailleur handicapé par l’employeur d’accueil
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'accompagnement pour entreprises adaptées ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’accompagnement versée au titre de l’accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation sont les entreprises adaptées.
