Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à destination des commerces de proximité
Les points essentiels du dispositif « Aide à destination des commerces de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux commerces de proximité à GrandSoissons ?
L’objectif de l’aide aux commerces de proximité est d’accompagner et de soutenir le développement des commerces locaux sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération. Ce dispositif vise à renforcer le tissu commercial de proximité dans les différentes communes de l’agglomération.
Quel est le montant de l'Aide aux commerces de proximité à Soissons ?
Le montant de l’Aide à destination des commerces de proximité est plafonné à 5 000 €. Une majoration de 2 500 € est possible selon la localisation du projet, notamment dans :
- Les communes rurales de l’agglomération
- Le quartier des Deux Lions de Belleu
- Les QPV de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)
- Certaines rues du Cœur de Ville de Soissons
- Les locaux vacants depuis plus de 6 mois
Une entreprise peut déposer plusieurs dossiers sur trois ans, avec un cumul maximal de 5 000 € ou 7 500 € pour les bénéficiaires de la majoration.
Quelles opérations et dépenses sont éligibles à l'aide au commerce ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La création, la reprise ou le transfert de fonds de commerce
- Le développement d’un commerce existant
- La préservation de la diversité commerciale
Les dépenses éligibles incluent :
- Les investissements incorporels liés au projet (brevets, logiciels, frais de conseil)
- L’achat d’équipements productifs neufs
- Les coûts d’installation du matériel de production
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à destination des commerces de proximité sont les artisans et commerçants indépendants inscrits au Registre National des Entreprises (RNE) qui remplissent les conditions suivantes :
- Un chiffre d’affaires maximum d’1 million d’euros par point de vente
- Titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux
- Participation à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation
Quelles sont les conditions d'emploi pour l'aide aux commerces de proximité ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à destination des commerces de proximité incluent :
- La création d’au moins un emploi
