L'essentiel : Actions Collectives de Proximité (ACP)
Quel est l'objectif des Actions Collectives de Proximité (ACP) ?
L’objectif des Actions Collectives de Proximité (ACP) est de réduire la vacance des logements et commerces dans les centres-villes et centres-bourgs. Ce dispositif vise également à accompagner les investissements des commerçants, notamment dans les filières alimentaires et de restauration liées au tourisme et aux besoins locaux. Enfin, les ACP permettent de maîtriser le développement commercial en périphérie tout en soutenant les politiques communales de renforcement du commerce de proximité.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce dispositif de proximité ?
Le dispositif Actions Collectives de Proximité (ACP) propose une subvention représentant 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 22 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien territorial ?
Les opérations éligibles aux Actions Collectives de Proximité (ACP) varient selon le type d’entreprise :
- Entreprises alimentaires en centres-bourgs : rénovation de vitrine, mise en accessibilité, aménagement intérieur, acquisition de matériel (productif, numérique), achat et aménagement de véhicules de tournées.
- Entreprises alimentaires sur marchés/tournées : acquisition de matériel (productif, numérique), achat et aménagement de véhicules de tournées.
- Entreprises d’hygiène-beauté : rénovation de vitrine, mise en accessibilité, aménagement intérieur, acquisition de matériel (productif, numérique).
- Cafés-restaurants et tabac-presse : rénovation de vitrine, mise en accessibilité, aménagement intérieur, acquisition de matériel (productif, numérique).
Un bilan-conseil préalable est obligatoire. Les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 75 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif ACP ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Actions Collectives de Proximité (ACP) sont :
- Les entreprises des filières alimentaires (boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie-traiteur, alimentation générale, fromagerie, cave à vin, primeur) situées dans les centres-bourgs des centralités, dans les centres-bourgs hors centralités ou sur les marchés/tournées.
- Les entreprises des filières de l’hygiène-beauté (coiffeur, esthétique, parfumerie) situées dans les centres-bourgs des centralités ou dans les centres-bourgs hors centralités.
- Les café-restaurants et tabac-presse de l’ensemble du territoire.
Qu’est-ce que le dispositif Actions Collectives de Proximité (ACP) ?
Le dispositif Actions Collectives de Proximité (ACP) est un programme de soutien financier destiné aux commerces de proximité. Il vise à dynamiser les centres-villes et centres-bourgs en luttant contre la vacance commerciale et en soutenant les investissements des commerçants.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire qui cherche à maintenir l’attractivité des cœurs de ville tout en maîtrisant le développement commercial en périphérie.
Les objectifs des Actions Collectives de Proximité
Les ACP poursuivent plusieurs objectifs concrets pour revitaliser le commerce local :
- Réduire la vacance de logements et commerciale dans les centres
- Limiter l’impact visuel des vitrines vides qui dégradent l’image des centres-villes
- Soutenir les investissements des commerçants, particulièrement dans les filières alimentaires et la restauration
- Renforcer l’offre commerciale en lien avec le tourisme et les besoins de la population locale
- Encadrer le développement commercial périphérique qui peut fragiliser les commerces de centre-ville
Les bénéficiaires des Actions Collectives de Proximité
Le dispositif ACP cible spécifiquement certaines catégories de commerces considérés comme essentiels à la vie locale. Ces commerces sont répartis en trois grandes filières.
Filière alimentaire éligible aux ACP
Les commerces alimentaires suivants peuvent bénéficier du dispositif :
- Boulangeries et pâtisseries
- Boucheries, charcuteries et traiteurs
- Commerces d’alimentation générale
- Fromageries
- Caves à vin
- Primeurs
Ces commerces doivent être situés soit dans les centres-bourgs des centralités, dans les centres-bourgs hors centralités, ou exercer leur activité sur les marchés ou en tournées.
Filière hygiène-beauté concernée par le dispositif
Dans le secteur de l’hygiène et de la beauté, les commerces suivants sont éligibles :
- Salons de coiffure
- Instituts d’esthétique
- Parfumeries
Pour cette filière, seuls les établissements situés dans les centres-bourgs des centralités ou hors centralités peuvent prétendre aux aides.
Autres commerces éligibles aux Actions Collectives de Proximité
Le dispositif inclut également :
- Les cafés-restaurants
- Les tabacs-presse
Ces commerces peuvent être situés sur l’ensemble du territoire concerné par le dispositif ACP.
| Type de commerce | Localisation éligible |
|---|---|
| Filière alimentaire | Centres-bourgs des centralités, centres-bourgs hors centralités, marchés/tournées |
| Filière hygiène-beauté | Centres-bourgs des centralités, centres-bourgs hors centralités |
| Cafés-restaurants et tabacs-presse | Ensemble du territoire |
Montant et conditions de l’aide ACP
Le dispositif Actions Collectives de Proximité propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide représente 30% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 22 500 €.
Pour être recevables, les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 75 000 €. Cette fourchette permet de cibler des projets significatifs tout en restant accessibles aux petits commerces.
Seuils d’investissement pour les Actions Collectives de Proximité
Le dispositif ACP définit des seuils précis :
- Montant minimum d’investissement : 5 000 €
- Montant maximum d’investissement pris en compte : 75 000 €
- Taux de subvention : 30% des dépenses éligibles
- Plafond de l’aide : 22 500 € (correspondant à 30% de 75 000 €)
Opérations éligibles aux Actions Collectives de Proximité
Les investissements soutenus par le dispositif ACP varient selon le type de commerce et sa localisation. Ils concernent principalement les travaux d’aménagement et l’acquisition de matériel.
Travaux éligibles dans le cadre des ACP
Pour les commerces situés en centre-bourg, plusieurs types de travaux peuvent être financés :
- Rénovation de vitrine pour améliorer l’attractivité du commerce
- Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Aménagement intérieur des locaux commerciaux
Ces travaux concernent les commerces alimentaires, les établissements d’hygiène-beauté, ainsi que les cafés-restaurants et tabacs-presse.
Équipements financés par les Actions Collectives de Proximité
Le dispositif soutient également l’acquisition de différents types d’équipements :
- Matériel productif : équipements nécessaires à l’activité (fours, chambres froides, mobilier spécifique…)
- Matériel numérique : outils informatiques, logiciels de caisse, équipements pour le paiement électronique
- Véhicules de tournées et leur aménagement (pour les commerces alimentaires)
Spécificités selon le type de commerce
Les opérations éligibles varient selon la nature de l’activité :
- Commerces alimentaires en centre-bourg : travaux, acquisition de matériel, véhicules de tournées
- Commerces alimentaires sur marchés/tournées : acquisition de matériel et véhicules uniquement
- Commerces d’hygiène-beauté : travaux et acquisition de matériel
- Cafés-restaurants et tabacs-presse : travaux et acquisition de matériel
Procédure pour bénéficier des Actions Collectives de Proximité
L’accès au dispositif ACP suit un processus structuré qui commence par un diagnostic préalable et se poursuit par le montage d’un dossier de demande.
Le bilan-conseil préalable aux ACP
Avant toute demande de subvention, un bilan-conseil doit être réalisé. Cette étape préliminaire permet :
- D’évaluer la situation du commerce et ses besoins
- D’identifier les investissements pertinents
- De vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs du dispositif
Ce diagnostic constitue un prérequis indispensable pour accéder aux aides. Il garantit que les investissements envisagés répondent aux enjeux de revitalisation commerciale.
Constitution du dossier Actions Collectives de Proximité
Après la réalisation du bilan-conseil, le commerçant peut constituer son dossier de demande. Celui-ci doit comporter :
- Le rapport du bilan-conseil
- La description détaillée du projet d’investissement
- Les devis correspondant aux travaux ou acquisitions prévus
- Les documents administratifs relatifs à l’entreprise
Les dossiers sont ensuite examinés par les instances en charge du dispositif qui vérifient l’éligibilité du projet et déterminent le montant de l’aide accordée.
Impact des Actions Collectives de Proximité sur les territoires
Le dispositif ACP s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Il contribue à maintenir et développer le tissu commercial de proximité.
Lutte contre la désertification commerciale
En soutenant les investissements des commerçants, les ACP participent à :
- Réduire le nombre de locaux commerciaux vacants
- Améliorer l’aspect visuel des rues commerçantes
- Maintenir une offre de services et produits diversifiée en centre-ville
Cette action contre la désertification commerciale contribue à préserver l’attractivité des cœurs de ville et à maintenir le lien social dans les territoires.
Modernisation du commerce local
Les Actions Collectives de Proximité permettent aux commerces de :
- Rénover leurs espaces de vente
- S’équiper de matériel moderne et performant
- Améliorer l’accessibilité de leurs locaux
- S’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs
Cette modernisation renforce la compétitivité des commerces indépendants face aux grandes surfaces périphériques et au commerce en ligne.