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Quels sont les objectifs de l'ARDAN pour les entreprises et le marché de l'emploi ?
L'objectif de l'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) est double :
- Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises.
- Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.
Ce dispositif vise à soutenir le dynamisme économique et à renforcer le tissu économique local grâce à des subventions ciblées.
Quel est le pourcentage du salaire brut couvert par la subvention ARDAN?
Concernant le dispositif Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN), il est important de préciser que le financement prend la forme d'une subvention. Cette aide financière couvre jusqu'à 37 % du salaire brut de la personne recrutée pour contribuer au projet.
Quels types de projets sont éligibles au dispositif ARDAN ?
Dans le cadre de l'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN), les projets d'entreprises qui peuvent prétendre à des fonds relèvent notamment de :
- Le développement d'une activité nouvelle, tel que la conquête de nouveaux marchés, la démarche d'innovation, le développement à l'international, ou la mise en place de systèmes de management par la qualité ;
- La structuration d'une fonction nouvelle au sein de l'entreprise, que cela concerne la Direction Commerciale, le Marketing, le Responsable Recherche & Développement, la Fonction Export, la Direction Industrielle, le Responsable QHSE, la Fonction RH, DAF, et plus ;
- La préparation d'un projet de transmission/reprise d'entreprise afin d'assurer la continuité dans le passage de relais.
Les opérations éligibles au financement comprennent :
- L'intégration d'un pilote de projet en recherche d'emploi à l'entreprise pour une durée de 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire minimum de 2 000 € bruts ;
- Le financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet ;
- L'accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet, par la mobilisation d'un expert-projet qui sera l'interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.
Notre plateforme met à la disposition des entreprises les informations détaillées sur les moyens de financement via ce dispositif et d'autres formes de subvention publique.
Quels sont les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier de l'ARDAN dans les Hauts-de-France ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) doivent répondre à plusieurs critères d'éligibilité. Elles doivent être :
- Des TPE, PME/PMI ou entreprises artisanales,
- Indépendantes d'un groupe de plus de 250 salariés,
- Avoir plus d'un an d'activité,
- Financièrement et économiquement saines,
- À jour des cotisations sociales et fiscales,
- Et avoir leur siège, ou un établissement, basé sur le territoire des Hauts-de-France.
Toutefois, certains secteurs d'activité ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Le secteur tertiaire non marchand,
- La production primaire,
- La pêche,
- L'aquaculture,
- La première transformation de produits agricoles.