Objectifs de l'ARDAN
L'ARDAN a pour but de :
- Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
- Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité
Ces objectifs sont atteints en soutenant les projets d'entreprises qui souhaitent développer une activité nouvelle, structurer une fonction nouvelle ou envisager un projet de transmission/reprise.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'ARDAN représente 37 % du salaire brut. Ce montant est destiné à financer l'intégration d'un pilote de projet en recherche d'emploi, ainsi que la mise en place d'un plan de formation personnalisé et adapté à ce dernier.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'ARDAN, une entreprise doit :
- Être située dans la région concernée
- Avoir un projet répondant aux critères d'éligibilité détaillés ci-dessous
Opérations éligibles
Les projets d'entreprises éligibles à l'ARDAN doivent répondre à l'un des trois objectifs suivants :
1. Développer une activité nouvelle
Les entreprises souhaitant conquérir de nouveaux marchés, mettre en place une démarche d'innovation, développer leur présence à l'international ou instaurer un système de management par la qualité peuvent bénéficier de l'ARDAN.
2. Structurer une fonction nouvelle
L'ARDAN peut également soutenir les entreprises qui souhaitent créer une nouvelle fonction au sein de leur organisation, telle que :
- Direction Commerciale
- Marketing
- Responsable Recherche & Développement
- Fonction Export
- Direction Industrielle
- Responsable QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement)
- Fonction Ressources Humaines
- Directeur Administratif et Financier
3. Envisager un projet de transmission/reprise
Enfin, l'ARDAN peut accompagner les entreprises qui envisagent un projet de transmission ou de reprise, en aidant à assurer la continuité de l'activité et à préparer le passage de relais.
Opérations éligibles : intégration d'un pilote de projet et financement d'un plan de formation
Pour bénéficier de l'ARDAN, les entreprises doivent mettre en place les opérations suivantes :
Intégration d'un pilote de projet
L'entreprise doit intégrer un pilote de projet en recherche d'emploi pendant une durée de 6 mois. Ce pilote de projet sera rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire minimum de 2 000 € bruts.
Financement d'un plan de formation personnalisé
L'entreprise doit également financer un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet. Ce plan de formation doit permettre au pilote de projet d'acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.
Accompagnement de l'entreprise
Enfin, l'entreprise bénéficie de l'accompagnement d'un expert-projet qui l'aide à élaborer et à suivre son projet. Cet expert-projet est l'interlocuteur privilégié des entreprises et des pilotes de projet.
En résumé
L'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) est un dispositif d'aide aux entreprises qui vise à soutenir leur croissance et leur pérennité en finançant l'intégration d'un pilote de projet et la mise en place d'un plan de formation personnalisé. Les projets éligibles doivent répondre à l'un des trois objectifs suivants : développer une activité nouvelle, structurer une fonction nouvelle ou envisager un projet de transmission/reprise. La subvention accordée représente 37 % du salaire brut du pilote de projet.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
Les points essentiels du dispositif « Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif ARDAN ?
L’objectif du dispositif ARDAN est double :
- Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
- Favoriser le retour à l’emploi et l’apport de compétences pour les personnes en recherche d’activité
Quels sont les avantages financiers du dispositif ARDAN ?
Le dispositif ARDAN propose plusieurs avantages financiers :
- L’intégration d’un pilote de projet en recherche d’emploi pendant 6 mois
- Une rémunération mensuelle minimale de 2 200 € bruts pour le pilote, dont 1 100 € minimum à la charge de l’entreprise
- Un complément d’indemnisation ARDAN pouvant aller jusqu’à 800 € nets par mois
- Un chèque formation individualisé d’une valeur de 1 700 € TTC pour le pilote
- Un accompagnement par un expert-projet pour l’élaboration et le suivi du projet de l’entreprise
Quels projets et opérations sont financés par l'ARDAN ?
Les opérations pouvant être financées par l’ARDAN sont :
- L’intégration d’un pilote de projet en recherche d’emploi pendant 6 mois, rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle (minimum 2 000 € bruts)
- Le financement d’un plan de formation personnalisé pour le pilote de projet
- L’accompagnement de l’entreprise dans l’élaboration et le suivi de son projet par un expert-projet
Les projets éligibles concernent :
- Le développement d’une nouvelle activité (nouveaux marchés, innovation, international, qualité)
- La structuration d’une nouvelle fonction (commerciale, marketing, R&D, export, RH, etc.)
- La préparation d’un projet de transmission ou reprise d’entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'ARDAN en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) sont :
- Les TPE, PME/PMI et entreprises artisanales
- Indépendantes d’un groupe de plus de 250 salariés
- Ayant plus d’un an d’activité
- Financièrement et économiquement saines
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Dont le siège ou l’établissement est basé dans les Hauts-de-France
Les secteurs d’activités exclus sont :
- Tertiaire non marchand
- Production primaire
- Pêche
- Aquaculture
- Première transformation de produits agricoles
