L'essentiel : Action Collective de Proximité
Quels sont les objectifs de l'Action Collective de Proximité ?
L’objectif de l’Action Collective de Proximité est de soutenir les entreprises dans plusieurs domaines stratégiques. Ce dispositif permet de moderniser l’outil de production des entreprises, d’accompagner leur développement digital et de soutenir celles qui réduisent leur consommation d’énergie ainsi que leurs émissions de CO2. Il vise également à faciliter la transmission et la reprise d’entreprises.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce dispositif de soutien ?
Le dispositif Action Collective de Proximité offre une subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les projets collectifs de proximité.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement ?
Les opérations éligibles à l’Action Collective de Proximité comprennent :
- L’aménagement des véhicules de tournées
- La rénovation des vitrines et façades (peinture, enseigne)
- L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- La rénovation, mise aux normes et sécurisation des entreprises
- La modernisation des points de vente (équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisses enregistreuses)
- L’achat de matériaux liés à l’activité principale
- La mise en conformité de l’outil de production
- Les investissements numériques (sites internet, applications mobiles)
- Les investissements favorisant les transitions écologiques et énergétiques
- Les coûts de main d’œuvre externe
- Le matériel d’occasion (sous conditions)
Un investissement minimum de 5 000 € HT est requis (ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique).
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif en Périgord noir ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Action Collective de Proximité sont les TPE :
- situées sur le territoire du Pays du Périgord noir
- justifiant de plus d’un an d’activité (sauf dans le cas d’une reprise)
- inscrites au RNE
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- présentant une liasse fiscale et n’ayant pas distribué de dividende sur le dernier exercice comptable
- en situation financière et économique saine et à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
Qu’est-ce que l’Action Collective de Proximité ?
L’Action Collective de Proximité est un dispositif de soutien destiné aux très petites entreprises (TPE) situées sur le territoire du Pays du Périgord noir. Ce programme vise à renforcer le tissu économique local en accompagnant les entreprises dans leurs projets de modernisation et de développement.
Ce dispositif se matérialise par l’attribution d’une subvention couvrant une partie des investissements réalisés par les TPE. Le taux de cette aide varie entre 25% et 30% des dépenses éligibles.
Les objectifs de l’Action Collective de Proximité
L’Action Collective de Proximité répond à plusieurs enjeux pour les TPE du territoire. Elle permet de :
- Soutenir la modernisation des outils de production
- Accompagner la transition numérique des entreprises
- Encourager les démarches de réduction de consommation d’énergie
- Faciliter les opérations de transmission et reprise d’entreprise
Ces objectifs s’inscrivent dans une logique de développement durable et de renforcement de la compétitivité des petites structures économiques locales.
Critères d’éligibilité à l’Action Collective de Proximité
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs conditions spécifiques.
Profil des entreprises éligibles
Seules les TPE répondant aux critères suivants peuvent prétendre à l’Action Collective de Proximité :
- Être implantée sur le territoire du Pays du Périgord noir
- Justifier d’au moins un an d’activité (sauf dans le cas d’une reprise)
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- Présenter une liasse fiscale et n’avoir pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
- Être en situation financière et économique saine
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
Montant minimum d’investissement requis
Pour accéder à l’Action Collective de Proximité, l’entreprise doit réaliser un minimum de 5 000 € HT d’investissements éligibles. Ce seuil est abaissé à 2 000 € HT pour les projets d’innovation numérique.
Types d’investissements soutenus par l’Action Collective de Proximité
Le dispositif couvre un large éventail d’investissements, regroupés en plusieurs catégories.
Modernisation des locaux et équipements
Cette catégorie comprend les travaux et acquisitions visant à améliorer les conditions d’accueil et de service :
- Rénovation des vitrines et façades (peinture, enseigne)
- Aménagement des véhicules de tournées
- Mise en accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite
- Travaux de second œuvre
- Modernisation du point de vente (caisse enregistreuse, vitrines réfrigérées)
Amélioration de l’outil de production
Les investissements liés à l’activité productive sont également éligibles :
- Mise en conformité et modernisation de l’outil de production
- Acquisition d’outillage et de mobilier professionnel
- Investissements de contraintes (normes sanitaires, environnementales)
- Ergonomie des postes de travail
Transition numérique
L’Action Collective de Proximité soutient la digitalisation des TPE via :
- Technologies numériques pour la promotion commerciale (digital store, web to store)
- Création de sites internet et applications mobiles
- Équipements digitaux et robotisés
- Imprimantes 3D et vestiaires numériques
Transition écologique et énergétique
Les investissements ayant un impact positif sur l’environnement sont encouragés :
- Équipements réduisant la consommation d’énergie
- Solutions diminuant l’émission de CO2
- Dispositifs de sécurisation énergétique
| Type d’investissement | Seuil minimal | Taux de subvention |
|---|---|---|
| Investissements généraux | 5 000 € HT | 25% à 30% |
| Innovation numérique | 2 000 € HT | 25% à 30% |
Cas particuliers dans l’Action Collective de Proximité
Le dispositif prévoit certaines spécificités pour des situations particulières.
Matériel d’occasion
L’acquisition de matériel d’occasion peut être éligible à l’Action Collective de Proximité sous certaines conditions :
- La valeur du matériel doit être inférieure à celle du neuf
- L’équipement doit respecter les normes de sécurité en vigueur
- Des actes authentifiant la vente doivent être produits
- Une attestation du vendeur doit certifier que le matériel n’a pas été subventionné à l’origine
Coûts de main d’œuvre
Les coûts de main d’œuvre peuvent être pris en compte dans le cadre de l’Action Collective de Proximité, mais uniquement dans le cas d’interventions réalisées par des entreprises extérieures. Les travaux effectués par l’entreprise elle-même ne sont pas éligibles à ce titre.
Achat de matériaux
L’achat de matériaux peut être inclus dans les dépenses éligibles à condition que les travaux correspondants relèvent exactement de l’activité principale de l’entreprise. Par exemple, un menuisier peut inclure l’achat de bois pour la réalisation de travaux liés à son activité.
Modalités de financement de l’Action Collective de Proximité
Le soutien financier accordé dans le cadre de ce dispositif suit des règles précises.
Taux de subvention
L’Action Collective de Proximité prévoit une subvention représentant entre 25% et 30% des dépenses éligibles. Ce taux peut varier selon la nature du projet et les priorités définies par les financeurs du dispositif.
Pour un investissement de 10 000 € HT, l’aide peut donc représenter entre 2 500 € et 3 000 €, selon le taux appliqué.
Cumul avec d’autres aides
Le dispositif Action Collective de Proximité peut, dans certains cas, être cumulé avec d’autres aides publiques. Toutefois, le montant total des aides publiques ne peut dépasser les plafonds autorisés par la réglementation européenne relative aux aides d’État.
Exemples d’application de l’Action Collective de Proximité
Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif, voici quelques exemples concrets d’application.
Cas d’un commerce de proximité
Un commerce alimentaire du Périgord noir souhaite moderniser son point de vente. Son projet comprend l’acquisition d’une vitrine réfrigérée (6 000 €), d’une caisse enregistreuse moderne (2 000 €) et la rénovation de sa devanture (4 000 €). Le montant total de 12 000 € HT dépasse le seuil minimal requis de 5 000 € HT. Avec un taux de subvention de 30%, ce commerçant pourrait obtenir une aide de 3 600 €.
Cas d’un artisan
Un artisan ébéniste envisage d’investir dans de nouveaux outils de production plus performants et moins énergivores. Son projet d’un montant de 8 000 € HT comprend l’achat d’une machine-outil (6 500 €) et d’un système d’aspiration plus efficace (1 500 €). Avec un taux de 25%, la subvention pourrait s’élever à 2 000 €.