Un soutien financier conséquent
L'Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat propose une subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. C'est une aide non négligeable pour les entreprises qui souhaitent investir dans la modernisation de leur outil de travail.
En outre, les chambres consulaires proposent un accompagnement dans le montage du dossier de demande de subventions. Le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide.
De plus, des ateliers « Transmission d’entreprise » sont organisés par les chambres consulaires. Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €.
Les opérations éligibles
L'Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat couvre un large éventail d'opérations. Les dépenses éligibles comprennent :
- La modernisation des locaux d’activité
- La modernisation des équipements professionnels
- Les équipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité
- La rénovation des vitrines
- Les investissements pour la réduction des consommations énergétiques
- Les distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales
- L'aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles. Il s'agit notamment de :
- L'acquisition de fonds de commerce
- Les investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière
- Les parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux)
- L'acquisition, construction et extension (locaux et terrains)
- Les véhicules autres que de tournées
- Les travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre).
Un levier pour la dynamisation du commerce et de l'artisanat
L'Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat est une véritable opportunité pour les entreprises locales. Elle leur permet de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement dans leur processus de modernisation et de développement.
En investissant dans la modernisation de leur outil de travail, les entreprises peuvent améliorer leur productivité, leur efficacité et leur compétitivité. Elles peuvent également réduire leurs consommations énergétiques et améliorer leur impact environnemental.
En outre, cette action contribue à dynamiser le commerce et l'artisanat local. Elle favorise la création d'emplois, le développement économique et la vitalité des territoires.
En somme, l'Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat est une initiative gagnant-gagnant pour les entreprises et pour le territoire. Elle mérite d'être connue et utilisée par tous les acteurs économiques locaux.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat
Les points essentiels du dispositif « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Action Collective Commerce & Artisanat ?
L’objectif de l’Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat est d’accompagner les entreprises artisanales, de services et les commerçants dans deux domaines clés :
- La modernisation de leur outil de travail
- Le développement de leurs activités
Quel est le montant de la subvention pour l'Action Collective Commerce & Artisanat ?
Le montant de la subvention pour l’Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat représente 20% des dépenses éligibles, plafonné à 7 500 €.
L’accompagnement des chambres consulaires comprend :
- Le montage du dossier de demande de subventions : coût de 450 €, pris en charge à 50% par les chambres consulaires et 50% par Saint-Lô Agglo si l’aide est obtenue.
- Les ateliers « Transmission d’entreprise » : Saint-Lô Agglo finance 30% du coût, limité à 135 € par entreprise, sans nécessité de monter un dossier d’aide.
Quels investissements sont éligibles à l'Action Collective pour le Commerce et l'Artisanat ?
Les opérations pouvant être financées par l’Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat comprennent :
- La modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels
- L’installation d’équipements de sécurité et d’accessibilité
- La rénovation des vitrines
- Les investissements pour réduire la consommation énergétique
- L’achat de distributeurs de produits locaux
- L’aménagement d’espaces de vente pour les entreprises de transformation
Les opérations non éligibles au financement sont :
- L’acquisition de fonds de commerce
- Les investissements financés par crédit-bail ou SCI
- L’aménagement de parkings (sauf pour la sécurité ou l’accessibilité)
- L’acquisition, la construction et l’extension de locaux
- L’achat de véhicules (sauf pour les tournées)
- Les travaux réalisés soi-même
Qui peut bénéficier de l'Action Collective pour le Commerce à Saint-Lô Agglo ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat doivent répondre aux critères suivants :
- Être installées sur le territoire de Saint-Lô Agglo
- Être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT
- Avoir principalement des particuliers comme clients
- Exercer son activité depuis plus de 3 ans, sauf en cas de reprise avec travaux de modernisation
- Ne pas avoir engagé les investissements
- Posséder une vitrine
- Être situées en centre commerçant
Pour les entreprises du secteur alimentaire, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
