Montant de l'aide
L'Action collective de proximité du Périgord Noir propose deux régimes d'intervention :
- Régime d'intervention général : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 €.
- Régime bonifié pour le chef d'entreprise de plus de 55 ans ou reprise d'entreprise d'un cédant de plus de 55 ans : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
- Ne pas avoir perçu d'aide dans le cadre d'opération d'aide à l'investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de Communes, etc.) hors aides COVID.
De plus, les investissements réalisés doivent respecter les seuils suivants :
- Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).
- Plafond d'investissement : 50 000 € HT.
Opérations éligibles
Axe centralité et équilibre territorial
Les investissements éligibles dans cet axe concernent les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord. Ils incluent :
- Investissement conduisant à moderniser le local de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).
- Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).
Pour les commerces non sédentaires ou réalisant des tournées sur tout le territoire, les investissements éligibles sont :
- Investissement dans le matériel d'exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la livraison à domicile.
- Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires.
Axe innovation numérique
Cet axe concerne tous les bénéficiaires et inclut les investissements suivants :
- Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique.
- Achat logiciel et abonnement de click and collect.
- Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation.
Axe innovation environnementale
Les investissements éligibles dans cet axe concernent tous les bénéficiaires et incluent :
- Investissement conduisant à réaliser des économies d'énergie (> 25%).
- Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2.
- Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.
Axe soutien à la transmission
Cet axe concerne tous les bénéficiaires et inclut tous types d'investissements de développement et de modernisation.
Conclusion
L'Action collective de proximité du Périgord Noir est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier dans leurs projets de développement et de modernisation. En ciblant des axes stratégiques tels que l'innovation numérique et environnementale, la transmission et la valorisation des métiers, ainsi que les centralités et commerces non-sédentaires, ce dispositif contribue à renforcer l'attractivité et la compétitivité du territoire. Les entreprises intéressées sont invitées à se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles afin de tirer pleinement parti de cette aide.
Questions-réponses : Action collective de proximité du Périgord Noir
Les points essentiels du dispositif « Action collective de proximité du Périgord Noir » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'ACP du Périgord Noir ?
L’objectif de l’Action collective de proximité du Périgord Noir est de soutenir quatre axes stratégiques sur le territoire :
- Les centralités et les commerces non-sédentaires
- Le digital et l’innovation numérique
- L’innovation environnementale
- La transmission et la valorisation des métiers
Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'Action collective de proximité du Périgord Noir ?
Le montant de l’Action collective de proximité du Périgord Noir varie selon deux régimes :
- Régime d’intervention général : subvention de 25% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 € et 12 500 €
- Régime bonifié pour le chef d’entreprise de plus de 55 ans ou reprise d’entreprise d’un cédant de plus de 55 ans : subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 € et 15 000 €
Quels investissements sont éligibles à l'Action collective du Périgord Noir ?
Les opérations pouvant être financées par l’Action collective de proximité du Périgord Noir sont réparties en 4 axes :
Axe centralité et équilibre territorial
Dans certaines communes spécifiques :
- Modernisation du local de vente (avec coaching)
- Nouvelles formes de vente (avec coaching)
Sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires :
- Matériel d’exposition et roulant pour tournées alimentaires
- Distributeurs de produits alimentaires
Axe innovation numérique
- Matériel connecté, numérique et robotique
- Logiciels et abonnements de click and collect
- Sites internet interactifs avec vidéo et géolocalisation
Axe innovation environnementale
- Économies d’énergie (>25%)
- Réduction des émissions de CO2
- Transitions écologiques et énergétiques
Axe soutien à la transmission
Tous types d’investissements de développement et de modernisation.
Qui peut bénéficier de l'Action collective de proximité du Périgord Noir ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Action collective de proximité du Périgord Noir sont :
- Inscrites au RCS et/ou Répertoire des Métiers avec un an d’activité minimum
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- Surface de vente limitée à 400m² pour l’alimentaire, 600m² pour le non-alimentaire
- Activité sédentaire continue ou non sédentaire avec tournées
Certains cafés, restaurants et stations-services peuvent être éligibles sous conditions.
Ne sont pas éligibles :
- Commerces non saisonniers
- Pharmacies
- Professions libérales
- Activités touristiques
- Agences immobilières et bancaires
- Entreprises de services aux entreprises
- Bureaux d’étude et de conseil
- Entreprises de transport
- SCI
- Entreprises paramédicales
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Action collective du Périgord Noir ?
Les conditions pour bénéficier de l’Action collective de proximité du Périgord Noir sont :
- Être une entreprise en situation financière et économique saine
- Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Ne pas avoir reçu d’aide similaire dans les deux dernières années (hors aides COVID)
L’investissement doit respecter les seuils suivants :
- Plancher : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l’innovation numérique)
- Plafond : 50 000 € HT