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ESSENTIEL
L'objectif de l'aide est de soutenir quatre axes principaux dans le Périgord Noir jusqu'au 31 décembre 2024 :
- Renforcement des centralités et des commerces non-sédentaires.
- Développement du digital et de l'innovation numérique.
- Promotion de l'innovation environnementale.
- Soutien à la transmission et à la valorisation des métiers.
Les montants de l'aide sont les suivants :
- Régime général : subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, entre 1 250 et 12 500 €.
- Régime bonifié pour les chefs d'entreprise de plus de 55 ans ou la reprise d'entreprise d'un cédant de plus de 55 ans : subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, entre 1 500 et 15 000 €.
Les opérations éligibles comprennent :
- Investissements dans certaines communes pour moderniser les locaux de vente, conditionnés à un coaching individualisé.
- Investissements pour proposer de nouvelles formes de vente, également conditionnés à un coaching individualisé.
- Investissements pour les commerces non sédentaires ou réalisant des tournées, incluant le matériel d'exposition et roulant.
- Investissements dans le digital, matériel connecté, logiciels et développement de sites Internet pour tous les bénéficiaires.
- Investissements visant à réaliser des économies d'énergie, réduire les émissions de CO2 et ayant un impact positif sur les transitions écologiques pour tous les bénéficiaires.
- Tous types d'investissements de développement et de modernisation pour soutenir la transmission.
Les bénéficiaires éligibles sont :
- Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RCS et/ou au Répertoire des Métiers ou ayant accompli les formalités de création.
- TPE de moins de 10 salariés, en mesure de présenter une liasse fiscale, n'ayant pas distribué de dividendes sur le dernier exercice.
- Entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à un million d'Euros hors taxes.
- Entreprises alimentaires avec une surface de vente n'excédant pas 400m² et 600m² pour les non alimentaires.
- Entreprises sédentaires ayant une activité continue ou non sédentaires réalisant des tournées.
- Cafés et restaurants, stations-services sous certaines conditions.
- Ne sont pas éligibles : commerces non saisonniers, pharmacies, professions libérales, activités liées au tourisme, agences immobilières, bancaires, boutiques de dépôt-vente, commerces d'objets anciens, entreprises de services aux entreprises, bureaux d'étude ou de conseils, entreprises de transport, ambulances, taxis, auto-écoles, SCI, entreprises paramédicales, prestations de services aux entreprises en professions libérales.
Les conditions pour bénéficier de l'aide sont :
- Être en situation financière et économique saine.
- Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales.
- Ne pas avoir perçu d'aide similaire dans les deux dernières années, hors aides COVID.
- Investissement minimum de 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).
- Investissement maximum de 50 000 € HT.
Soutien de la plateforme
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Service aides et subventions
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