Objectifs de l'Action Collective de Proximité
L'Action Collective de Proximité a pour objectif de :
- Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises : Cela comprend l'acquisition de nouveaux équipements, la mise à jour des technologies existantes et l'amélioration des processus de production.
- Accompagner le développement digital : Cela implique l'aide à la création de sites web, d'applications mobiles et d'autres outils numériques.
- Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de CO2 : Cela peut se faire par le biais de subventions pour l'achat d'équipements éco-énergétiques ou la mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement.
- Faciliter la transmission reprise d’entreprise : Cela peut inclure des conseils sur la planification de la succession, l'aide à la recherche de repreneurs potentiels et le soutien lors du processus de transition.
Montant de la subvention
L'Action Collective de Proximité offre une subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles. Pour être éligible, l'entreprise devra réaliser au minimum 5 000 € HT d’investissements éligibles (ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour l'Action Collective de Proximité comprennent :
- Aménagement des véhicules de tournées
- Rénovation des vitrines
- Rénovation des façades (peinture, enseigne, etc.)
- Accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite)
- Rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises
- Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre
- Achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise
- Mise en conformité, modernisation de l’outil de production (Outillage, mobilier)
- Investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail, etc.)
- Investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées
- Investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques
- Coûts de main d’œuvre dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures
- Matériel d’occasion sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.
En somme, l'Action Collective de Proximité est une initiative qui offre un soutien financier et technique aux entreprises qui cherchent à se moderniser, à se digitaliser, à réduire leur empreinte écologique et à faciliter la transmission de leur entreprise. C'est une opportunité à saisir pour toute entreprise qui souhaite évoluer et s'adapter aux défis du 21ème siècle.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Action Collective de Proximité
Les points essentiels du dispositif « Action Collective de Proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Action Collective de Proximité ?
L’objectif de l’Action Collective de Proximité est de :
- Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises
- Accompagner le développement digital
- Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de CO2
- Faciliter la transmission et la reprise d’entreprise
Quel est le montant de l'Action Collective de Proximité ?
Le montant de l’Action Collective de Proximité correspond à une subvention représentant 25 à 30% des dépenses éligibles.
Quelles opérations finance l'Action Collective de Proximité ?
Les opérations pouvant être financées par l’Action Collective de Proximité comprennent :
- L’aménagement des véhicules de tournées
- La rénovation des vitrines et des façades
- L’amélioration de l’accessibilité des locaux
- La mise aux normes et la sécurisation des entreprises
- La modernisation des points de vente, incluant l’acquisition d’équipements professionnels
- L’achat de matériaux pour les travaux liés à l’activité principale de l’entreprise
- La modernisation de l’outil de production
- Les investissements de mise en conformité
- L’adoption de technologies numériques pour la promotion commerciale
- Les investissements favorisant les transitions écologiques et énergétiques
- Les coûts de main-d’œuvre pour les interventions externes
- L’achat de matériel d’occasion, sous certaines conditions
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Action Collective de Proximité en Périgord noir ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Action Collective de Proximité sont les TPE qui remplissent les conditions suivantes :
- Être située sur le territoire du Pays du Périgord noir
- Justifier de plus d’un an d’activité (sauf en cas de reprise)
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- Présenter une liasse fiscale sans distribution de dividendes sur le dernier exercice comptable
- Être en situation financière et économique saine, à jour des cotisations sociales et charges fiscales
Quels sont les seuils d'investissement pour l'Action Collective de Proximité ?
Les conditions pour bénéficier de l’Action Collective de Proximité sont :
- Réaliser un investissement éligible d’au moins 5 000 € HT
- Pour l’innovation numérique, le seuil minimal est de 2 000 € HT
