L'essentiel : Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
Quel est l'objectif de l'Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) ?
L’objectif de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) est de soutenir les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements tout en créant des emplois.
Quel est le montant du financement proposé par cette subvention communautaire ?
L’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) offre une subvention représentant 20 à 30% des dépenses éligibles. Cette aide est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de 5 000€ par emploi, avec un maximum de 2 emplois pris en compte.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien financier ?
Les opérations éligibles à l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) concernent les projets de développement suivants :
- Dépenses immobilières : achat de terrain et construction, aménagement de locaux
- Achat de matériaux (si l’entreprise réalise elle-même les travaux)
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel ou outillage d’une valeur unitaire d’au moins 500€ HT
- Matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie
L’entreprise doit embaucher soit en CDI, soit en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le montant minimal d’investissement requis est de 5 000€ HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide communautaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) sont les PME employant moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Les autoentrepreneurs
- Les micro-entreprises
Présentation de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi
L’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) est un dispositif qui combine deux objectifs majeurs pour les petites entreprises : soutenir leurs projets d’investissement tout en favorisant la création d’emplois. Ce mécanisme permet aux PME de moins de 20 salariés de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de développement.
Cette aide prend la forme d’une subvention représentant entre 20% et 30% des dépenses éligibles. Le montant est calculé sur la base de l’investissement HT, avec un plafond de 5 000 € par emploi créé, dans la limite de deux emplois.
Objectifs de l’ACIE
L’ACIE vise à dynamiser le tissu économique local en encourageant les PME à investir dans leur développement tout en créant des emplois pérennes. Ce double objectif permet de soutenir à la fois la croissance des entreprises et l’emploi sur le territoire.
Entreprises éligibles à l’ACIE
L’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi s’adresse spécifiquement aux PME comptant moins de 20 salariés. Cette restriction permet de cibler les petites structures qui ont souvent plus de difficultés à financer leurs investissements.
Structures exclues du dispositif
Certaines formes d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les autoentrepreneurs et les micro-entreprises sont explicitement exclus du dispositif ACIE.
| Structures éligibles | Structures non éligibles |
|---|---|
| PME de moins de 20 salariés | Autoentrepreneurs |
| SARL, SAS, SA, etc. | Micro-entreprises |
Types d’investissements soutenus par l’ACIE
L’ACIE couvre un large éventail de dépenses liées aux projets de développement des entreprises. Pour être éligible, l’investissement total doit atteindre un minimum de 5 000 € HT.
Dépenses immobilières éligibles
Les investissements immobiliers constituent une part importante des dépenses pouvant être subventionnées par l’ACIE. Ces dépenses comprennent :
- L’achat de terrains destinés à la construction
- La construction de nouveaux locaux professionnels
- L’aménagement de locaux existants
Équipements et matériels couverts par l’ACIE
L’aide peut également financer l’acquisition de divers équipements nécessaires au développement de l’activité :
- L’achat d’équipements professionnels d’une valeur unitaire d’au moins 500 € HT
- L’acquisition de véhicules utilitaires
- L’achat de matériel et d’outillage
- Le matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie
Pour les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs travaux d’aménagement, l’achat de matériaux est également éligible à l’ACIE.
Conditions d’emploi liées à l’Aide communautaire
La particularité de l’ACIE réside dans son volet emploi. Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit s’engager à créer des emplois en parallèle de son investissement.
Types de contrats acceptés dans le cadre de l’ACIE
L’entreprise a le choix entre plusieurs types de contrats pour répondre aux exigences du dispositif :
- Contrat à durée indéterminée (CDI) : ce type de contrat permet d’assurer la pérennité de l’emploi créé
- Contrat d’apprentissage : ce contrat alterne formation théorique et pratique pour former un jeune à un métier
- Contrat de professionnalisation : ce contrat vise l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle
Calcul de la subvention ACIE
Le montant de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi varie selon plusieurs paramètres. La subvention représente entre 20% et 30% du montant total des dépenses éligibles, calculé sur la base du montant HT de l’investissement.
Plafonds de l’aide ACIE
L’aide est plafonnée à 5 000 € par emploi créé. De plus, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de la subvention est limité à deux. Ainsi, le montant maximal de l’aide que peut recevoir une entreprise est de 10 000 €, correspondant à la création de deux emplois.
Par exemple, une entreprise qui investit 40 000 € HT et crée deux emplois pourrait recevoir :
- Au taux de 20% : 8 000 € (20% de 40 000 €)
- Au taux de 30% : 10 000 € (le plafond est atteint car 30% de 40 000 € = 12 000 €, mais l’aide est limitée à 5 000 € par emploi pour 2 emplois)
Procédure de demande de l’ACIE
Pour bénéficier de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique. La demande doit être effectuée avant le début des investissements pour être recevable.
Documents nécessaires pour la demande d’ACIE
La constitution d’un dossier de demande d’ACIE nécessite généralement de fournir :
- Un formulaire de demande complété
- Un plan de financement détaillé du projet
- Des devis correspondant aux investissements prévus
- Les documents attestant de la situation financière de l’entreprise
- Un engagement sur les créations d’emploi prévues
Articulation de l’ACIE avec d’autres aides
L’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien aux entreprises, dans la limite des règles de cumul des aides publiques. Ces règles imposent généralement un plafond au montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir pour un même projet.
Les entreprises peuvent ainsi combiner l’ACIE avec d’autres aides à l’investissement ou à l’emploi proposées par différents organismes (État, région, département) pour optimiser le financement de leur projet de développement.
Complémentarité avec les aides à l’embauche
L’ACIE peut s’avérer particulièrement intéressante lorsqu’elle est associée à des dispositifs d’aide à l’embauche comme les exonérations de charges sociales pour certains types de contrats ou les aides spécifiques à l’apprentissage et à la professionnalisation.
Cette complémentarité permet aux entreprises de réduire significativement le coût de leurs investissements tout en minimisant le coût des emplois créés, favorisant ainsi un développement économique durable.