Objectifs de l'accompagnement
L'objectif principal de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation est d'aider les entreprises à mettre en place des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés. Ces formations doivent permettre aux entreprises de faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation représente entre 40 et 60 % des dépenses éligibles. Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire, à l'exception des formations en lien avec le développement durable et la transition énergétique et écologique (TEE). La durée maximale d'accompagnement est fixée à 3 aides consécutives.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide régionale, les entreprises doivent s'engager à produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation sont les suivantes :
- Coûts pédagogiques : coûts de personnel de formateurs, frais de déplacement des formateurs et autres dépenses courantes – matériaux, fournitures.
- Dépenses non éligibles : rémunération des salariés en formation.
Priorités en matière de formation
La formation des salariés de 1er niveau de qualification professionnelle est considérée comme prioritaire.
Actions non éligibles
Certaines actions de formation ne sont pas éligibles à l'Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation. Il s'agit notamment des actions :
- d’une durée inférieure à 7H ;
- de formation syndicale (CES, CHSCT, etc.) ;
- d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs ;
- généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de « dépassement de soi ») ;
- relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail) ;
- relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière, etc.).
Récapitulatif des informations clés
Pour faciliter la compréhension de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation, voici un récapitulatif des informations clés :
- Objectif : accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.
- Montant : subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 50 € de l’heure/stagiaire pour les coûts pédagogiques (sauf formations liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique).
- Conditions : consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou des délégués du personnel, avec possibilité pour la Région de ne pas accompagner le projet en cas d'avis défavorable.
- Opérations éligibles : coûts pédagogiques (formateurs, frais de déplacement, matériaux, fournitures), à l'exception de la rémunération des salariés en formation.
- Priorités : formation des salariés de 1er niveau de qualification professionnelle.
- Actions non éligibles : formations de courte durée, syndicales, d'information, généralistes en développement personnel, relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail, et relatives à des questions de société.
En résumé, l'Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans la formation de leurs salariés afin de les préparer aux défis technologiques, numériques et organisationnels. Les entreprises doivent toutefois respecter certaines conditions et priorités pour bénéficier de cette subvention.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation
Les points essentiels du dispositif « Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'AIE Formation ?
L’objectif de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation est d’aider les entreprises à mettre en place des formations. Ces formations visent à :
- Développer les compétences des salariés
- Maintenir les qualifications du personnel
- Préparer les employés aux évolutions :
- Technologiques
- Numériques
- Organisationnelles
Quel est le montant de l'aide pour l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?
Le montant de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation correspond à une subvention représentant entre 30 et 60% des dépenses éligibles. Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50€ de l’heure par stagiaire, sauf pour les formations liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique. La durée maximale d’accompagnement est limitée à 3 aides consécutives.
Quelles dépenses sont éligibles à l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?
Les opérations pouvant être financées par l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation comprennent :
- Les coûts pédagogiques, incluant :
- Les coûts de personnel des formateurs
- Les frais de déplacement des formateurs
- Les dépenses courantes (matériaux, fournitures)
La formation des salariés de premier niveau de qualification professionnelle est considérée comme prioritaire.
Les dépenses non éligibles incluent :
- La rémunération des salariés en formation
- Les actions de formation d’une durée inférieure à 7 heures
- La formation syndicale (CES, CHSCT, etc.)
- Les actions d’information (conférences, colloques)
- La présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs
- Les formations généralistes en développement personnel
- Les formations relatives à la réglementation et à la sécurité individuelle au travail
- Les formations portant sur des questions de société
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'accompagnement formation en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation sont :
- Les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) installées en Nouvelle-Aquitaine
- Les filiales de groupes basées en Nouvelle-Aquitaine
Ces entreprises doivent :
- Relever de l’industrie ou des services connexes à l’industrie
- Être confrontées à des mutations technologiques, organisationnelles ou énergétiques
- Faire face à une concurrence internationale accrue
Quelles sont les conditions pour l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?
Les conditions pour bénéficier de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation sont :
- Être une entreprise bénéficiaire d’une aide régionale
- Fournir la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou des délégués du personnel, s’ils existent
La Région peut refuser d’accompagner le projet en cas d’avis défavorable du CSE ou des délégués du personnel.
