L'essentiel : Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation
Quel est l'objectif de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?
L’objectif de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation est d’aider les entreprises à mettre en place des formations qui développent et maintiennent les compétences des salariés face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce dispositif de soutien aux entreprises ?
Le montant de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation correspond à une subvention entre 30 et 60% des dépenses éligibles. Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50€ par heure et par stagiaire, sauf pour les formations liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique. L’accompagnement est limité à 3 aides consécutives.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement formatif ?
Les opérations éligibles au dispositif d’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation concernent principalement les coûts pédagogiques incluant :
- Les coûts de personnel des formateurs
- Les frais de déplacement des formateurs
- Les dépenses courantes (matériaux, fournitures)
La formation des salariés de premier niveau de qualification professionnelle est considérée comme prioritaire.
Les actions suivantes ne sont pas éligibles :
- Formations d’une durée inférieure à 7 heures
- Formations syndicales (CES, CHSCT, etc.)
- Actions d’information (conférences, colloques, présentations de nouveaux matériels)
- Formations généralistes de développement personnel
- Formations relatives à la réglementation et à la sécurité individuelle au travail
- Formations sur des questions de société
Les entreprises bénéficiaires doivent produire la preuve de consultation du Comité Social et Économique (CSE) ou des délégués du personnel.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de formation en Nouvelle-Aquitaine ?
Le dispositif Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation s’adresse aux PME, ETI (entreprises de taille intermédiaire) et filiales de groupes installées en Nouvelle-Aquitaine qui :
- Relèvent de l’industrie de process et/ou de transformation ou des services connexes à l’industrie
- Font face aux mutations technologiques, à la concurrence internationale, aux mutations organisationnelles et énergétiques
Présentation de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation
L’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation est un dispositif mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de formation. Ce dispositif vise à développer et maintenir les compétences des salariés face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.
Ce programme s’adresse spécifiquement aux entreprises de process et de transformation relevant de l’industrie et des services connexes, ainsi qu’aux structures confrontées aux mutations technologiques, à la concurrence internationale et aux transitions énergétiques.
Objectifs de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Renforcer les compétences des salariés pour s’adapter aux évolutions du marché
- Accompagner la transformation numérique des entreprises
- Soutenir l’adaptation aux nouvelles technologies
- Favoriser la compétitivité des entreprises régionales
La formation des salariés de premier niveau de qualification professionnelle constitue une priorité dans ce dispositif.
Entreprises éligibles à l’Accompagnement Individuel
Le dispositif cible des catégories spécifiques d’entreprises implantées en Nouvelle-Aquitaine. Pour bénéficier de cette aide, les structures doivent correspondre aux critères établis.
Types d’entreprises concernées
Peuvent prétendre à l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Les filiales de groupes installées en Nouvelle-Aquitaine
Ces entreprises doivent relever du secteur industriel ou des services connexes à l’industrie et être engagées dans des processus de transformation ou de production.
Situations professionnelles visées
Les entreprises éligibles doivent faire face à au moins l’une des situations suivantes :
- Mutations technologiques nécessitant une adaptation des compétences
- Concurrence internationale accrue
- Mutations organisationnelles
- Transition énergétique
| Type d’entreprise | Secteur d’activité | Situation professionnelle |
|---|---|---|
| PME | Industrie et services connexes | Mutations technologiques, concurrence, transitions |
| ETI | Process et transformation | Mutations technologiques, concurrence, transitions |
| Filiales de groupes | Industrie et services connexes | Mutations technologiques, concurrence, transitions |
Montant et conditions de l’aide à la formation
L’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation se traduit par une subvention dont le montant varie selon plusieurs critères. Cette aide financière permet de couvrir une partie des dépenses engagées pour les formations.
Taux de prise en charge
La subvention représente entre 30% et 60% des dépenses éligibles. Ce taux varie en fonction de différents facteurs comme la taille de l’entreprise et la nature de la formation.
Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50€ de l’heure par stagiaire. Une exception existe pour les formations liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique (TEE), qui peuvent bénéficier d’un plafond supérieur.
Durée de l’accompagnement
La durée maximale d’accompagnement est fixée à 3 aides consécutives. Cette limitation permet de répartir les fonds disponibles entre un maximum d’entreprises tout en assurant un soutien significatif à chaque bénéficiaire.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’Accompagnement
Le dispositif d’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation prend en charge certaines dépenses liées à la formation des salariés. Il est essentiel de bien identifier les coûts qui peuvent être inclus dans la demande de subvention.
Coûts pédagogiques pris en charge
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les coûts de personnel des formateurs
- Les frais de déplacement des formateurs
- Les dépenses courantes comme les matériaux et fournitures nécessaires à la formation
Il est important de noter que la rémunération des salariés en formation ne fait pas partie des dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Formations non éligibles à l’Accompagnement
Certaines actions de formation sont explicitement exclues du dispositif :
- Les formations d’une durée inférieure à 7 heures
- Les formations syndicales (CES, CHSCT, etc.)
- Les actions d’information comme les conférences ou colloques
- Les présentations de nouveaux matériels par des fournisseurs
- Les formations généralistes de développement personnel (stages de survie, motivation personnelle)
- Les formations relatives à la réglementation et à la sécurité individuelle au travail
- Les formations portant sur des questions de société (addictions, sécurité routière, etc.)
Procédure et engagement des entreprises bénéficiaires
Pour bénéficier de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique et respecter certains engagements.
Consultation obligatoire des représentants du personnel
Les entreprises bénéficiaires de l’aide régionale doivent produire la preuve de la consultation du Comité Social et Économique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu’ils existent (conformément à l’Article L 2311-2 et suivants du code du travail).
En cas d’avis défavorable émis par ces instances, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet de formation. Cette exigence s’inscrit dans une démarche de dialogue social et de transparence.
Étapes de la demande d’Accompagnement
- Identification des besoins de formation au sein de l’entreprise
- Élaboration d’un plan de formation détaillé
- Consultation des représentants du personnel
- Constitution et dépôt du dossier de demande
- Instruction par les services de la Région
- Notification de la décision
La qualité du dossier et sa conformité aux objectifs du dispositif sont des éléments déterminants dans l’attribution de l’aide.
Avantages de l’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation
Le dispositif présente plusieurs avantages pour les entreprises qui y ont recours. Ces bénéfices se manifestent tant au niveau de l’organisation que des salariés.
Pour l’entreprise
L’Accompagnement Individuel aux Entreprises – Formation permet de :
- Réduire les coûts de formation grâce à la subvention
- Adapter les compétences des salariés aux évolutions technologiques
- Améliorer la compétitivité face à la concurrence internationale
- Faciliter les transitions organisationnelles et énergétiques
Pour les salariés
Les bénéfices pour les employés comprennent :
- Le développement de nouvelles compétences
- Une meilleure adaptation aux évolutions du poste de travail
- Une employabilité renforcée
- Une sécurisation du parcours professionnel
Ce dispositif constitue un levier pour maintenir et développer l’emploi dans les secteurs industriels de la région Nouvelle-Aquitaine, particulièrement pour les salariés de premier niveau de qualification professionnelle.