Montant de l'aide : subvention et avance remboursable
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d'une aide mixte, composée d'une subvention et d'une avance remboursable. Le montant de l'aide est plafonné à 500 000 € et varie en fonction de la taille de l'entreprise bénéficiaire :
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.
Conditions de réalisation du projet
Le projet soumis dans le cadre de cet appel à projets devra être réalisé de préférence en 36 mois au plus. Cette durée permet aux entreprises de mener à bien leur projet d'innovation tout en bénéficiant d'un soutien financier adapté à leurs besoins.
Thématiques éligibles : axes de la Stratégie régionale de l'innovation et de spécialisation intelligente d'Occitanie
Les projets candidats doivent s'inscrire dans au moins l'un des 8 axes de la Stratégie régionale de l'innovation et de spécialisation intelligente d'Occitanie :
- Alimentation saine, durable et territorialisée : projets visant à promouvoir une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement et ancrée dans les territoires ;
- Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques : projets liés à la gestion durable des ressources en eau, à la prévention des risques et à l'optimisation des usages ;
- Économie du littoral et mer : projets contribuant au développement économique et durable des zones littorales et maritimes ;
- Santé, bien-être & bien vieillir : projets visant à améliorer la qualité de vie, la santé et le bien-être des populations, en particulier des personnes âgées ;
- Mobilité intelligente et durable : projets innovants dans les domaines du véhicule autonome, de l'aéronautique, du spatial, de l'automobile et du ferroviaire ;
- Matériaux intelligents et durables et procédés associés : projets portant sur la conception, la production et l'utilisation de matériaux innovants et respectueux de l'environnement ;
- Transition énergétique des territoires et de l'économie régionale : projets favorisant la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Big data, IA et cybersécurité : l'Occitanie territoire numérique éthique et souverain : projets liés à l'exploitation des données massives, à l'intelligence artificielle et à la protection des systèmes d'information.
En outre, les projets s'inscrivant dans le domaine des industries culturelles et créatives sont également éligibles.
Projets éligibles : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée
Les projets candidats doivent viser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Les retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies sont attendues. Les projets doivent également générer des retombées sociales en termes d'emplois et de réponse aux nouvelles attentes sociétales et environnementales.
En résumé, l'appel à projets "Projets d'innovation" en Occitanie offre une opportunité unique pour les entreprises de la région de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement adapté à leurs projets innovants. Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature en respectant les thématiques éligibles et les conditions de réalisation du projet.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Projets d'innovation' - Occitanie
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – Occitanie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Projets d'innovation en Occitanie ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets d’innovation » en Occitanie est de soutenir les entreprises dans leurs démarches de recherche et développement. Ce dispositif vise à :
- Relancer l’activité économique
- Accélérer la croissance des entreprises
- Renforcer leur compétitivité et leur résilience
Cet appel à projets concerne les innovations technologiques et non technologiques. Il résulte d’une collaboration entre l’État et la région Occitanie, dans le cadre de France 2030. Le dispositif est ouvert pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2022.
Quel est le montant maximum de l'aide pour les projets d'innovation en Occitanie ?
Le montant maximum de l’aide pour les « Projets d’innovation » en Occitanie est de 500 000 euros. Cette aide se compose d’une subvention et d’une avance remboursable.
Quelles opérations sont éligibles à l'appel à projets ?
Les opérations éligibles à cet appel à projets seront détaillées dans le document officiel de l’appel à projets. Les thématiques spécifiques y seront précisées.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'appel à projets innovation en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Projets d’innovation » – Occitanie sont :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
Quelle est la durée maximale d'un projet d'innovation en Occitanie ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets d’innovation » en Occitanie sont les suivantes :
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 36 mois.
