L'essentiel : Aide à l'immobilier pour le tourisme
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier pour le tourisme est de soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets immobiliers touristiques ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier pour le tourisme correspond à une subvention représentant 10% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 20 000 €.
Quels sont les investissements éligibles à ce programme de financement touristique ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier pour le tourisme concernent les investissements immobiliers pour les hébergements suivants :
- Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum (ou visant ce classement selon la réglementation de juillet 2012), engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins 5 mois par an, classés 3 étoiles minimum (ou visant ce classement), engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Hébergements de groupe
- Villages et centres de vacances
- Restaurants, sites et activités touristiques
- Projets de valorisation touristique des voies navigables
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'immobilier touristique ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’immobilier pour le tourisme sont :
- Exploitants d’hébergements touristiques immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations et entreprises
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme dans les communes de 5 000 habitants maximum
- SCI à condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80% des parts. Ce critère peut être assoupli pour les entreprises familiales
Présentation de l’aide à l’immobilier pour le tourisme
L’aide à l’immobilier pour le tourisme est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises du secteur touristique qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers. Cette subvention vise à dynamiser l’offre touristique en accompagnant les porteurs de projets dans leurs démarches de création, rénovation ou extension de structures d’accueil.
Le montant de cette aide correspond à 10% des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 euros. Ce financement permet aux professionnels du tourisme d’améliorer la qualité de leurs infrastructures et de répondre aux attentes des visiteurs.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier pour le tourisme ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories de porteurs de projets impliqués dans le secteur touristique. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre à cette subvention.
Les exploitants d’hébergements touristiques
Les professionnels qui exploitent des structures d’hébergement touristique peuvent solliciter cette aide. Pour être éligibles, ils doivent être immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE). Cette immatriculation atteste du caractère professionnel de leur activité.
Les porteurs de projets privés
Les entreprises et associations qui développent des projets touristiques peuvent également bénéficier de ce dispositif. Comme pour les exploitants, l’immatriculation au RNE constitue une condition préalable pour accéder à cette aide.
Les porteurs de projets publics
Les collectivités territoriales peuvent aussi prétendre à cette subvention, mais uniquement pour les meublés de tourisme situés dans des communes comptant au maximum 5 000 habitants. Cette restriction vise à soutenir le développement touristique des zones rurales ou des petites villes.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Les SCI peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier pour le tourisme sous certaines conditions. L’exploitant ou les associés/actionnaires de la société exploitante doivent détenir au moins 80% des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli dans le cas d’une entreprise familiale.
| Type de bénéficiaire | Conditions principales |
|---|---|
| Exploitants d’hébergements | Immatriculation au RNE |
| Porteurs de projets privés | Immatriculation au RNE (entreprises et associations) |
| Porteurs de projets publics | Communes de 5 000 habitants maximum |
| SCI | 80% minimum des parts détenues par l’exploitant |
Les types d’hébergements éligibles à l’aide
L’aide à l’immobilier pour le tourisme concerne plusieurs catégories d’hébergements touristiques. Chaque type d’établissement doit répondre à des critères spécifiques pour pouvoir bénéficier de cette subvention.
Hôtels et résidences de tourisme
Pour être éligibles, les hôtels et résidences de tourisme doivent être classés ou viser un classement minimum de 3 étoiles, selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012. De plus, ces établissements doivent s’engager dans le Dispositif Qualité Tourisme régional, qui garantit un niveau de service et d’accueil conforme aux standards de qualité.
Campings et parcs résidentiels de loisirs
Les campings et parcs résidentiels de loisirs peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier pour le tourisme s’ils sont ouverts au moins cinq mois par an. Comme pour les hôtels, ils doivent être classés ou viser un classement minimum de 3 étoiles selon la réglementation en vigueur. L’engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme régional est également requis.
Autres types d’hébergements concernés
Le dispositif s’étend également à d’autres catégories d’hébergements touristiques :
- Les hébergements de groupe, qui accueillent des collectifs comme les classes de découverte ou les groupes sportifs
- Les villages et centres de vacances, proposant des séjours tout compris pour les familles ou les groupes
- Les restaurants ayant une vocation touristique
- Les sites et activités touristiques nécessitant des infrastructures d’accueil
Les investissements couverts par l’aide à l’immobilier
L’aide à l’immobilier pour le tourisme concerne exclusivement les investissements immobiliers. Ces dépenses englobent différents types de travaux et d’aménagements liés aux structures d’accueil touristique.
Nature des travaux éligibles
Les investissements immobiliers peuvent concerner la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments à vocation touristique. Les travaux structurels comme la maçonnerie, la toiture, l’isolation ou les aménagements intérieurs sont pris en compte dans le calcul de la subvention.
Les aménagements extérieurs directement liés à l’activité touristique peuvent également être éligibles. Cela inclut par exemple la création d’espaces d’accueil, de terrasses ou d’infrastructures de loisirs attachées à l’hébergement.
Projets de valorisation des voies navigables
Une mention particulière est faite aux projets de valorisation touristique des voies navigables. Ces initiatives visent à développer le tourisme fluvial et à aménager les abords des canaux et rivières pour accueillir les visiteurs. Les investissements immobiliers liés à ces projets peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier pour le tourisme.
Modalités d’attribution de l’aide à l’immobilier pour le tourisme
L’aide à l’immobilier pour le tourisme est attribuée sous forme de subvention. Son montant est calculé en fonction des dépenses éligibles engagées par le porteur de projet.
Calcul du montant de la subvention
La subvention représente 10% du montant total des dépenses éligibles. Ce taux s’applique à l’ensemble des investissements immobiliers validés dans le cadre du projet touristique. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 20 000 euros, quelle que soit l’ampleur du projet.
Par exemple, pour un projet d’extension d’hôtel dont les dépenses éligibles s’élèvent à 150 000 euros, la subvention sera de 15 000 euros (10% de 150 000). En revanche, si les dépenses atteignent 250 000 euros, l’aide sera plafonnée à 20 000 euros.
- Identification des dépenses éligibles
- Application du taux de 10% sur ces dépenses
- Vérification du respect du plafond de 20 000 euros
Engagement dans la démarche Qualité Tourisme
Pour les hébergements touristiques comme les hôtels, résidences de tourisme, campings et parcs résidentiels de loisirs, l’engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme régional constitue une condition sine qua non pour l’obtention de l’aide.
Cette démarche qualité implique le respect de standards d’accueil, de confort et de services définis au niveau régional. Elle vise à garantir aux visiteurs une expérience touristique satisfaisante et conforme à leurs attentes.
Impact de l’aide à l’immobilier pour le secteur touristique
L’aide à l’immobilier pour le tourisme contribue au développement et à la modernisation des infrastructures d’accueil. En soutenant les investissements immobiliers des professionnels du tourisme, ce dispositif participe à l’amélioration de l’offre touristique sur le territoire.
Pour les porteurs de projets, cette subvention représente un levier financier qui facilite la réalisation d’investissements parfois coûteux. Elle permet d’alléger la charge financière liée aux travaux de construction, rénovation ou extension des structures d’accueil.
Le dispositif favorise également la montée en gamme des hébergements touristiques, notamment grâce à l’exigence de classement minimum (3 étoiles) pour certaines catégories d’établissements. Cette élévation des standards de qualité contribue à renforcer l’attractivité touristique du territoire.