L’immobilier d’entreprise est un secteur clé pour le développement économique. Il est donc essentiel de favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers. C’est dans cette optique que des subventions sont mises en place, plafonnées à 50 000 €, voire 100 000 € si l’entreprise embauche un bénéficiaire du RSA.
L’objet de l’aide à l’immobilier d’entreprise
L’objectif principal de cette aide est de favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en leur apportant un soutien financier pour leurs investissements immobiliers. Que vous soyez une start-up en pleine expansion ou une entreprise établie cherchant à diversifier ses activités, cette aide peut vous donner le coup de pouce dont vous avez besoin pour concrétiser vos projets immobiliers.
Le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 €. Cependant, si l’entreprise embauche un bénéficiaire du RSA, le montant de la subvention peut atteindre 100 000 €. C’est une incitation supplémentaire pour les entreprises à contribuer à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.
Les conditions d’éligibilité à l’aide à l’immobilier d’entreprise
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit réaliser un investissement immobilier dont le montant maximum est de :
- 100 000 € HT pour les entreprises des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants ;
- 50 000 € HT pour les entreprises des EPCI de moins de 20 000 habitants.
Ces montants sont déterminés en fonction de la taille de la population de l’EPCI dans lequel l’entreprise est implantée, afin de favoriser le développement économique dans toutes les régions, qu’elles soient urbaines ou rurales.
Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise
Plusieurs types d’opérations sont éligibles à cette aide. Il peut s’agir de :
- L’acquisition de terrains : Si vous avez besoin d’un terrain pour construire vos locaux, cette aide peut vous aider à financer l’achat.
- Les aménagements fonciers : Si vous avez déjà un terrain mais que vous devez le préparer pour la construction, les coûts de ces travaux peuvent être couverts par l’aide.
- La construction de locaux d’activités ou l’achat d’immeubles existants : Que vous souhaitiez construire de nouveaux locaux ou acheter un immeuble existant pour y installer votre entreprise, l’aide peut contribuer à financer ces investissements.
- Les travaux d’aménagement : Si vous devez rénover ou aménager vos locaux, les coûts de ces travaux peuvent être pris en charge par l’aide.
- Les frais d’honoraire et frais d’acquisition : Les coûts associés à l’achat d’un bien immobilier, tels que les honoraires d’avocat ou les frais de notaire, peuvent également être couverts par l’aide.
En somme, l’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif précieux pour les entreprises qui cherchent à s’implanter ou à se développer. Que vous soyez une petite entreprise rurale ou une grande entreprise urbaine, cette aide peut vous aider à réaliser vos projets immobiliers et à contribuer au développement économique de votre région.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de favoriser l’implantation ou le développement des entreprises. Ce dispositif apporte un soutien financier pour leurs investissements immobiliers.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise en Ardèche ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 €. L’entreprise bénéficiaire ne peut pas solliciter à nouveau cette aide pendant 3 ans. Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans pour un même projet. L’aide est accordée dans le cadre du régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- L’acquisition de terrains
- Les aménagements fonciers
- La construction de locaux d’activités
- L’achat d’immeubles existants
- Les travaux d’aménagement
- Les frais d’honoraires et d’acquisition
Quelles entreprises peuvent obtenir l'aide à l'immobilier en Ardèche ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont des PME qui :
- Exercent une activité industrielle, artisanale de production, de transformation ou de services aux entreprises (commerce de gros, bâtiment, formation, etc.)
- Ont un projet d’investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
- Sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Disposent d’une personnalité morale, quel que soit leur statut
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Un investissement éligible d’au moins 100 000 €
- Le maintien de l’activité pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans le bâtiment ayant bénéficié de l’aide
- La réalisation du projet dans un délai de deux ans
