Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans la rénovation et la modernisation de leurs locaux commerciaux, afin d'améliorer leur attractivité et leur compétitivité.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 20 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 7 500 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets immobiliers.
Conditions à respecter
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'entreprise doit être une entreprise artisanale ou commerciale. Ensuite, les investissements réalisés doivent concerner des opérations éligibles, détaillées dans la section suivante.
Opérations éligibles
L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les opérations suivantes :
- Rénovation du local commercial
- Modernisation du local commercial
- Mise aux normes du local commercial
- Travaux sur la façade
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les acquisitions foncières et immobilières
- L'auto prestation (main d'œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l'extérieur de l'entreprise)
- Les opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location
Rénovation du local commercial
La rénovation du local commercial peut inclure des travaux de réhabilitation, de réaménagement ou de rénovation énergétique. Ces travaux visent à améliorer l'aspect esthétique, le confort et la performance énergétique du local commercial.
Modernisation du local commercial
La modernisation du local commercial peut concerner l'amélioration des équipements, l'installation de nouvelles technologies ou la mise en place de solutions innovantes pour optimiser l'espace et le fonctionnement de l'entreprise.
Mise aux normes du local commercial
La mise aux normes du local commercial peut inclure des travaux pour se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière d'accessibilité, de sécurité ou d'hygiène. Ces travaux permettent aux entreprises de respecter les obligations légales et d'offrir un environnement de travail et d'accueil adapté à leurs clients et salariés.
Travaux sur la façade
Les travaux sur la façade peuvent concerner la rénovation, la réparation ou l'embellissement de la façade du local commercial. Ces travaux visent à améliorer l'aspect extérieur du local et à renforcer son attractivité.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tels que :
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- Rénovation du local commercial
- Modernisation du local commercial
- Mise aux normes du local commercial
- Travaux sur la façade
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales. Elle concerne les opérations de rénovation, de modernisation, de mise aux normes et de travaux sur la façade des locaux commerciaux. Le montant de la subvention représente 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 €. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de réaliser des opérations éligibles.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les entreprises dans leurs investissements immobiliers pour favoriser leur développement et leur implantation sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 30% des investissements éligibles. Cette aide est plafonnée à 10 000 €.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La rénovation du local commercial
- La modernisation des installations
- La mise aux normes du bâtiment
- Les travaux sur la façade
Les opérations non éligibles sont :
- Les acquisitions foncières et immobilières
- L’auto-prestation (main d’œuvre et matériaux, même achetés à l’extérieur)
- Les opérations immobilières à but locatif
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise en centre-bourg ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont les entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg qui remplissent les conditions suivantes :
- Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
- Point de vente ou lieu d’accueil de la clientèle
- Localisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
- Surface principale de vente inférieure à 400 m²
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Effectif inférieur à 10 salariés
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les SCI
- Les loueurs de fonds
- Les professions libérales réglementées
- Les industries
Quel est le montant minimum pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Le montant des dépenses doit être compris entre 5 000 € et 333 333 € HT.
