L'essentiel : Aide à la première embauche de salarié
Quel est l'objectif de l'Aide à la première embauche ?
L’objectif de l’Aide à la première embauche est de favoriser le développement de l’activité des entreprises en augmentant leur masse salariale.
Quel est le montant du soutien financier pour l'embauche d'un premier salarié ?
L’aide à la première embauche de salarié propose une subvention de 1 000 € par an pendant 3 ans. Cette aide est versée semestriellement à compter de l’embauche, à raison de 500 € par semestre.
Quelles sont les opérations éligibles à cette prime pour le premier recrutement ?
Les opérations éligibles concernent les embauches de salariés en CDI, à temps plein ou à temps partiel (minimum 50%). L’aide est proratisée selon le temps de travail.
L’entreprise doit obligatoirement cotiser au régime d’assurance chômage.
Sont exclus du dispositif :
- Les embauches de dirigeants
- Les embauches de détenteurs du capital social
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'embauche initiale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la première embauche de salarié sont les entreprises commerciales, artisanales et agricoles. Les micro-entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation de l’aide à la première embauche de salarié
L’aide à la première embauche de salarié est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises dans leur développement en facilitant le recrutement de leur premier employé. Cette subvention permet d’alléger les charges liées à l’embauche et d’encourager la création d’emplois.
Le montant de cette aide s’élève à 1 000 € par an pendant 3 ans, soit un total de 3 000 € sur la période. Elle est versée de manière semestrielle à raison de 500 € tous les six mois à compter de la date d’embauche.
Entreprises éligibles à l’aide à la première embauche
Plusieurs types d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière. Le dispositif cible principalement les structures qui souhaitent recruter leur premier salarié pour développer leur activité.
Types d’entreprises pouvant bénéficier du dispositif
L’aide est accessible aux :
- Entreprises commerciales
- Entreprises artisanales
- Entreprises agricoles
Pour être éligible, l’entreprise doit obligatoirement cotiser au régime d’assurance chômage. Cette condition est indispensable pour pouvoir prétendre à l’aide.
Structures exclues du dispositif
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneurs) sont explicitement exclues du dispositif, quel que soit leur secteur d’activité.
Conditions d’éligibilité pour l’embauche
Pour bénéficier de l’aide à la première embauche, le recrutement doit respecter certaines conditions spécifiques concernant le type de contrat et le temps de travail.
Type de contrat et temps de travail requis
L’embauche doit se faire en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Deux options sont possibles concernant le temps de travail :
- CDI à temps plein
- CDI à temps partiel avec un minimum de 50% du temps légal
Dans le cas d’un temps partiel, le montant de l’aide sera proratisé en fonction du temps de travail effectif. Par exemple, pour un salarié embauché à mi-temps (50%), l’aide sera de 500 € par an au lieu de 1 000 €.
| Temps de travail | Montant annuel de l’aide | Versement semestriel |
|---|---|---|
| Temps plein (100%) | 1 000 € | 500 € |
| Temps partiel (75%) | 750 € | 375 € |
| Temps partiel (50%) | 500 € | 250 € |
Profils exclus du dispositif d’aide
Certaines embauches ne sont pas éligibles à l’aide à la première embauche de salarié. Les exclusions concernent principalement :
- Les dirigeants de l’entreprise
- Les détenteurs du capital social
Cette restriction vise à éviter que l’aide ne soit utilisée pour financer l’emploi des personnes qui ont déjà un intérêt direct dans l’entreprise.
Modalités de versement de la subvention
Le versement de l’aide à la première embauche suit un calendrier précis qui s’étale sur trois années consécutives.
Calendrier de paiement de l’aide
L’aide est versée selon le calendrier suivant :
- Premier versement de 500 € : 6 mois après l’embauche
- Deuxième versement de 500 € : 12 mois après l’embauche
- Troisième versement de 500 € : 18 mois après l’embauche
- Quatrième versement de 500 € : 24 mois après l’embauche
- Cinquième versement de 500 € : 30 mois après l’embauche
- Sixième et dernier versement de 500 € : 36 mois après l’embauche
Conditions de maintien de l’aide
Pour continuer à percevoir l’aide à la première embauche, l’entreprise doit maintenir le contrat de travail du salarié concerné. En cas de rupture du contrat, l’aide cesse d’être versée à partir du semestre suivant.
Si le salarié quitte l’entreprise et qu’un nouveau salarié est embauché en remplacement, l’entreprise ne peut pas bénéficier d’une nouvelle aide puisqu’il ne s’agit plus de la première embauche.
Objectifs économiques de l’aide à la première embauche
Cette subvention s’inscrit dans une politique plus large de soutien au développement des petites entreprises et à la création d’emplois.
Impact sur le développement des entreprises
L’aide à la première embauche vise à encourager les entrepreneurs à franchir le cap du premier recrutement, souvent perçu comme une étape difficile. En réduisant le coût de cette première embauche, le dispositif permet aux entreprises de :
- Développer leur activité grâce à une main-d’œuvre supplémentaire
- Accroître leur capacité de production ou de service
- Libérer du temps pour le dirigeant afin qu’il se concentre sur d’autres aspects de l’entreprise
Contribution à la création d’emplois
Le dispositif participe également à la dynamique de création d’emplois en incitant des structures qui fonctionnent uniquement avec leur dirigeant à embaucher. Cette première expérience d’employeur peut ensuite ouvrir la voie à d’autres recrutements.
Pour les petites entreprises, l’embauche d’un premier salarié représente souvent un investissement significatif. L’aide financière permet d’atténuer cette charge pendant les trois premières années, période durant laquelle l’entreprise peut consolider sa croissance.
Démarches pour obtenir l’aide à la première embauche
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit effectuer certaines démarches administratives et respecter les conditions d’éligibilité.
L’entreprise doit s’assurer qu’elle remplit toutes les conditions requises avant de procéder à l’embauche. Elle doit notamment vérifier qu’elle appartient bien à l’une des catégories éligibles (entreprise commerciale, artisanale ou agricole) et qu’elle n’est pas sous le régime de la micro-entreprise.
Le recrutement doit être planifié en tenant compte des exigences du dispositif, notamment concernant le type de contrat (CDI) et le temps de travail (minimum 50%). L’entreprise doit également s’assurer que la personne recrutée n’est ni dirigeante ni détentrice du capital social.