Objet de l'appel à projets FISO Bretagne
L'objectif principal de cet appel à projets est d'encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits. Il s'agit de promouvoir des projets qui proposent des innovations dans les domaines des procédés, des biens ou services, des modes de distribution ou d'échange, de la commercialisation ou de l'organisation.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du FISO Bretagne est une avance récupérable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Cette avance permet de soutenir financièrement les porteurs de projets innovants et socialement responsables.
Conditions de l'appel à projets
Pour être éligible à cet appel à projets, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le total des dépenses éligibles doit être d'un montant minimum de 60 000 €.
- La durée du projet ne devra pas dépasser 24 mois.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projets doivent répondre aux critères suivants :
- Proposer une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait.
- Chercher à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage.
- S’inscrire dans un objectif de modèle économique viable.
- Créer des emplois ou apporter une plus-value sociale ou environnementale.
- S’engager dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
- N’ayant pas sollicité de dispositifs régionaux sur les mêmes types de dépenses.
Le FISO 2 finance également des projets qui relèvent de la définition des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) pouvant bénéficier des aides en faveur des projets de RDI telles que prévues par le Régime Cadre Exempté de notification n° SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014-2020.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Achats : coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet.
- Prestations externes : coûts des prestations externes, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
- Frais internes :
- frais de personnel affectés au projet,
- frais généraux additionnels (dans la limite de 20 % des frais généraux),
- autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
Conclusion
Le Fonds de soutien à l'innovation sociale (FISO) Bretagne est une opportunité pour les porteurs de projets innovants et socialement responsables de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement dans le développement de leurs activités. En respectant les conditions et critères d'éligibilité, les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une avance récupérable pouvant atteindre 30 000 €, permettant ainsi de concrétiser des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Fonds de soutien à l’innovation sociale » – FISO Bretagne » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FISO Bretagne ?
L’objectif du Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) Bretagne est d’encourager les activités durables et solidaires de demain. Ce dispositif vise à soutenir des solutions innovantes qui répondent à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits dans la région.
Quel est le montant du Fonds de soutien à l'innovation sociale Bretagne ?
Le montant accordé dans le cadre du Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) Bretagne prend la forme d’une avance récupérable. Cette avance couvre jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 €.
Quels projets et dépenses sont éligibles au FISO Bretagne ?
Les opérations pouvant être financées par le FISO Bretagne sont :
- Les projets proposant une solution innovante répondant à un besoin social peu satisfait
- Les démarches visant à démontrer la faisabilité et la viabilité d’un projet
- Les initiatives s’inscrivant dans un modèle économique viable
- Les actions créant des emplois ou apportant une plus-value sociale ou environnementale
- Les projets impliquant les parties prenantes dans une démarche participative
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les achats d’instruments et de matériel utilisés pour le projet
- Les prestations externes (conseils, brevets, licences)
- Les frais internes :
- Frais de personnel affectés au projet
- Frais généraux additionnels (limités à 20%)
- Autres frais d’exploitation liés directement au projet
Qui peut bénéficier du FISO Bretagne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Fonds de soutien à l’innovation sociale » – FISO Bretagne sont les PME au sens du droit de l’Union Européenne, de tout statut, notamment :
- Les associations
- Les structures coopératives (SCIC, SCOP) établies en Bretagne
- Les entreprises avec agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions du Fonds de soutien à l'innovation sociale Bretagne ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) Bretagne sont :
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 60 000 €
- Une durée maximale du projet de 24 mois
