Un soutien financier adapté à chaque situation
L'aide d'urgence se décline en deux volets, en fonction de la couverture d'assurance de l'entreprise :
- Pour les entreprises ayant souscrit une assurance au-delà de l'assurance obligatoire responsabilité civile (Stock, Perte d'exploitation, Sinistres/dégradation), une subvention est prévue pour couvrir la franchise imposée par l'assurance.
- Pour les entreprises n'ayant souscrit que l'assurance obligatoire de base (ARC), un prêt à taux zéro avec différé d'amortissement d'un an est proposé, couvrant l'entièreté du besoin sur présentation d'éléments factuels. Aucun cofinancement bancaire n'est exigé.
Ces mesures ont pour objectif de soutenir la trésorerie des commerçants touchés par les émeutes, afin de leur permettre de surmonter cette période difficile.
Des conditions d'éligibilité pour garantir une aide ciblée
Pour bénéficier de cette aide d'urgence, certaines conditions doivent être remplies. Ces conditions ont été mises en place pour garantir que l'aide soit attribuée aux commerçants les plus touchés par les émeutes.
Un soutien à la trésorerie pour relancer l'activité
L'aide d'urgence a pour vocation de soutenir la trésorerie des commerçants touchés par les émeutes. En effet, les dégradations et les pillages ont souvent entraîné une perte d'exploitation importante, mettant en péril la survie de l'entreprise.
Le soutien à la trésorerie peut prendre plusieurs formes :
- Le remboursement de la franchise d'assurance pour les entreprises ayant souscrit une assurance complémentaire.
- Un prêt à taux zéro pour les entreprises n'ayant souscrit que l'assurance obligatoire de base.
Ces mesures permettent aux commerçants de faire face aux dépenses immédiates et de relancer leur activité.
Un dispositif d'aide d'urgence nécessaire
Les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ont eu des conséquences désastreuses pour de nombreux commerçants. Face à cette situation, l'aide d'urgence mise en place est plus que nécessaire.
Elle permet aux commerçants de faire face aux dépenses immédiates et de relancer leur activité. Elle offre également un soutien financier adapté à chaque situation, en fonction de la couverture d'assurance de l'entreprise.
En somme, cette aide d'urgence est un véritable bouée de sauvetage pour les commerçants touchés par les émeutes. Elle leur permet de surmonter cette période difficile et de préserver leur activité économique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide d’urgence en faveur des commerçants touchés par les émeutes
Les points essentiels du dispositif « Aide d’urgence en faveur des commerçants touchés par les émeutes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide d'urgence pour les commerçants victimes d'émeutes ?
L’objectif de l’aide d’urgence pour les commerçants touchés par les émeutes est de soutenir financièrement les professionnels dont les locaux ou le matériel ont été endommagés ou volés lors des troubles de fin juin – début juillet 2023. Ce dispositif vise à préserver l’activité économique des commerçants affectés par ces événements.
Quel est le montant de l'aide pour les commerçants victimes des émeutes ?
Le montant de l’aide d’urgence pour les commerçants touchés par les émeutes varie selon la situation :
- Pour les entreprises ayant souscrit une assurance au-delà de la responsabilité civile obligatoire : une subvention couvrant la franchise imposée par l’assurance
- Pour les entreprises n’ayant que l’assurance responsabilité civile de base : un prêt à taux zéro avec les caractéristiques suivantes :
- Différé d’amortissement d’un an
- Couvre l’intégralité du besoin sur présentation de justificatifs
- Aucun cofinancement bancaire exigé
Quelles opérations sont financées par l'aide aux commerçants affectés ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le soutien à la trésorerie des commerçants affectés
Qui peut bénéficier de l'aide d'urgence pour les commerçants victimes d'émeutes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide d’urgence en faveur des commerçants touchés par les émeutes sont :
- Les commerces indépendants (BtoC uniquement)
- Les artisans
- Les professions réglementées (pharmaciens, assureurs, etc.)
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
