Caractéristiques du Prêt Croissance TPE Bretagne
Objet
L'objectif principal du Prêt Croissance TPE Bretagne est de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. Ce prêt vise à soutenir les entreprises dans leur développement et leur croissance, en leur permettant de réaliser des investissements immatériels et corporels, ainsi que d'augmenter leur besoin en fonds de roulement.
Montant
Le Prêt Croissance TPE Bretagne est un prêt participatif accordé aux entreprises éligibles. Les montants accordés sont compris entre 10 000 et 50 000 €. Ce prêt présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Il est accordé sans garantie ni caution personnelle ;
- Il est d'une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d'un an.
Conditions
Pour bénéficier du Prêt Croissance TPE Bretagne, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Ce prêt est obligatoirement assorti d'un partenariat financier d'un montant supérieur ou égal sous la forme :
- D'un financement bancaire ;
- D'apport en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres/prêts participatifs, obligations convertibles en actions ;
- De financement participatif (crowdfunding).
Opérations éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne
Le Prêt Croissance TPE Bretagne peut financer plusieurs types d'opérations, à condition qu'elles soient en lien avec le développement et la croissance de l'entreprise. Voici les opérations éligibles :
Investissements immatériels
Les investissements immatériels concernent les dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement de l'entreprise. Ils peuvent inclure :
- Les coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ;
- Le recrutement et la formation de l'équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc.
Investissements corporels ayant une faible valeur de gage
Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage sont des dépenses liées à l'acquisition ou la réalisation de biens matériels pour l'entreprise. Ils peuvent inclure :
- Les travaux d'aménagement ;
- Le matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement
Le Prêt Croissance TPE Bretagne peut également financer l'augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement de l'entreprise.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne. Il s'agit notamment des :
- Restructurations financières ;
- Opérations de transmission.
Pourquoi opter pour le Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Le Prêt Croissance TPE Bretagne est une solution de financement avantageuse pour les entreprises de la région Bretagne souhaitant renforcer leur structure financière et réaliser des investissements structurants. Grâce à ce prêt, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier sans garantie ni caution personnelle, et d'un différé de remboursement d'un an.
De plus, le Prêt Croissance TPE Bretagne permet de financer des opérations variées, allant des investissements immatériels aux investissements corporels ayant une faible valeur de gage, en passant par l'augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
En somme, le Prêt Croissance TPE Bretagne est une aide précieuse pour les entreprises de la région Bretagne désireuses de se développer et de renforcer leur structure financière. N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur les conditions d'éligibilité et les modalités d'obtention de ce prêt pour soutenir votre projet d'investissement structurant.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Croissance TPE Bretagne
Les points essentiels du dispositif « Prêt Croissance TPE Bretagne » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Croissance TPE Bretagne ?
L’objectif du Prêt Croissance TPE Bretagne est de renforcer la structure financière des petites entreprises bretonnes. Ce dispositif intervient lors de la mise en place d’un programme d’investissement structurant pour l’entreprise.
Quel est le montant du Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Le Prêt Croissance TPE Bretagne est un prêt participatif dont le montant est compris entre 10 000 € et 50 000 €. Ce prêt est accordé sans garantie ni caution personnelle. Sa durée est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement d’un an.
Quels investissements finance le Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance TPE Bretagne sont :
- Investissements immatériels :
- Coûts de mise aux normes
- Dépenses liées au respect de l’environnement
- Sécurité
- Formation des équipes de production
- Coûts de déménagement
- Recrutement et formation de l’équipe commerciale
- Frais de prospection
- Dépenses de publicité
- Investissements corporels à faible valeur de gage :
- Travaux d’aménagement
- Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Moules
- Matériel informatique
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement
Les opérations non éligibles sont :
- Restructurations financières
- Opérations de transmission
Qui peut bénéficier du Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance TPE Bretagne sont celles de plus de 3 ans, comptant entre 3 et 50 salariés. Certaines structures sont exclues de ce dispositif :
- Les SCI
- Les activités d’intermédiation financière
- Les activités de promotion et de location immobilière
- Les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
Quels sont les partenariats financiers requis pour le Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Le Prêt Croissance TPE Bretagne nécessite un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal, qui peut prendre les formes suivantes :
- Un financement bancaire
- Un apport en capital des actionnaires ou de sociétés de capital-investissement
- Des apports en quasi fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles en actions
- Un financement participatif (crowdfunding)