L'essentiel : Aide à l'hébergement touristique
Quel est l'objectif de l'Aide à l'hébergement touristique ?
L’objectif de l’Aide à l’hébergement touristique est de soutenir financièrement les propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes dans leur développement.
Quel est le montant du financement pour les hébergements touristiques ?
Le montant de l’Aide à l’hébergement touristique est attribué sous forme de subvention. Le montant varie selon la nature du projet présenté et le type d’hébergement concerné.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien touristique des Monts de Gy ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes des Monts de Gy concernent :
- La création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme (construction nouvelle, changement de destination d’un bâtiment existant ou installation d’hébergements innovants)
- La rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme
Ne sont pas éligibles : les acquisitions foncières, le mobilier, les travaux d’entretien et la décoration.
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- Obtenir un classement minimum de 3 étoiles pour les meublés de tourisme
- Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes
- Créer 2 pièces minimum ou une surface minimum de 30m²
- S’engager à louer pendant au moins 5 ans
- Ouvrir l’hébergement au minimum 6 mois par an
- S’engager dans une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien touristique ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’hébergement touristique sont :
- Les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés
- Les porteurs de projets privés immatriculés
- Les porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme
Comprendre l’aide à l’hébergement touristique
L’aide à l’hébergement touristique est un dispositif de soutien financier destiné aux propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes situés sur le territoire de la Communauté de communes des Monts de Gy. Cette subvention vise à développer l’offre d’hébergement touristique de qualité dans cette région.
Le montant de cette aide varie en fonction de la nature du projet et du type d’hébergement concerné. Elle s’adresse tant aux porteurs de projets privés qu’aux acteurs publics souhaitant investir dans le secteur de l’hébergement touristique.
Les types d’hébergements concernés par l’aide à l’hébergement touristique
Cette subvention concerne deux catégories principales d’hébergements :
- Les meublés de tourisme : logements meublés proposés à la location pour une clientèle de passage
- Les chambres d’hôtes : chambres aménagées chez l’habitant pour accueillir des touristes
Ces deux types d’hébergement doivent répondre à des normes de qualité spécifiques pour être éligibles à l’aide.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’hébergement touristique ?
Trois catégories de bénéficiaires peuvent prétendre à cette subvention :
| Type de bénéficiaire | Conditions | Type d’hébergement concerné |
|---|---|---|
| Exploitants de chambres d’hôtes | Être immatriculé | Chambres d’hôtes |
| Porteurs de projets privés | Être immatriculé | Chambres d’hôtes ou meublés de tourisme |
| Porteurs de projets publics | Collectivités ou organismes publics | Meublés de tourisme uniquement |
L’immatriculation est une condition indispensable pour les exploitants privés. Elle garantit que l’activité est déclarée et reconnue officiellement.
Conditions d’éligibilité pour les propriétaires
Pour accéder à l’aide à l’hébergement touristique, les propriétaires doivent s’engager à respecter plusieurs conditions :
- Louer l’hébergement pendant une durée minimale de 5 ans
- Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année
- S’engager dans une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion
Ces engagements visent à assurer que les hébergements subventionnés contribuent réellement à l’offre touristique du territoire sur le long terme.
Projets éligibles à l’aide à l’hébergement touristique
Deux types de projets peuvent bénéficier de cette subvention :
Création d’hébergements touristiques
L’aide soutient la création de nouveaux hébergements touristiques selon plusieurs modalités :
- Construction nouvelle dédiée à l’hébergement touristique
- Changement de destination d’un bâtiment existant pour le transformer en hébergement touristique
- Installation d’hébergements innovants (tiny houses, cabanes dans les arbres, yourtes, etc.)
Ces projets doivent créer au minimum 2 pièces ou une surface d’au moins 30m² pour être éligibles.
Rénovation d’hébergements existants
La rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme déjà en activité peut également bénéficier de l’aide. Ces travaux doivent viser l’amélioration qualitative de l’hébergement et non son simple entretien.
Attention, certaines dépenses ne sont pas prises en charge par ce dispositif :
- Les acquisitions foncières (achat de terrain ou de bâtiment)
- L’achat de mobilier
- Les travaux d’entretien courant
- La simple décoration
Exigences de qualité pour l’aide à l’hébergement touristique
Pour garantir un niveau de prestation élevé, l’aide à l’hébergement touristique impose des standards de qualité aux bénéficiaires.
Classement et labellisation
Les exigences diffèrent selon le type d’hébergement :
- Pour les meublés de tourisme : obtenir un classement officiel d’au moins 3 étoiles
- Pour les chambres d’hôtes : adhérer à un label reconnu avec une équivalence de classement 3 étoiles minimum
Ces classements et labels garantissent aux clients un niveau de confort et de service standardisé, contribuant ainsi à la valorisation de l’offre touristique du territoire.
Normes techniques et capacité d’accueil
Les hébergements doivent respecter certaines normes techniques :
- Disposer d’au moins 2 pièces ou d’une surface minimale de 30m²
- Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur
- Proposer des équipements conformes aux standards du classement ou du label obtenu
Modalités de commercialisation des hébergements subventionnés
Les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement touristique doivent s’engager dans une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion de leur offre.
Cette exigence peut se traduire par :
- L’adhésion à une centrale de réservation
- La présence sur des plateformes de réservation en ligne
- Le référencement auprès de l’office de tourisme local
- La création d’un site internet dédié
- La participation à des réseaux de promotion touristique
Cette mise en marché professionnelle vise à assurer la visibilité et l’occupation régulière des hébergements subventionnés.
Durée d’exploitation et période d’ouverture
Pour bénéficier de l’aide à l’hébergement touristique, les propriétaires doivent s’engager sur deux aspects temporels :
- Exploiter l’hébergement pendant au moins 5 ans après l’obtention de la subvention
- Ouvrir l’hébergement à la location au minimum 6 mois dans l’année
Ces conditions garantissent que l’investissement public profite durablement à l’économie touristique locale et évite les effets d’aubaine.
Procédure de demande de l’aide à l’hébergement touristique
Pour solliciter cette subvention, les porteurs de projet doivent constituer un dossier de demande auprès de la Communauté de communes des Monts de Gy. Ce dossier doit présenter le projet d’hébergement touristique et démontrer sa conformité avec les critères d’éligibilité.
Les éléments généralement requis dans ce dossier sont :
- Une présentation détaillée du projet
- Un plan de financement
- Des devis pour les travaux envisagés
- Un calendrier prévisionnel de réalisation
- Les justificatifs d’immatriculation ou d’identité du porteur de projet
- Un engagement écrit à respecter les conditions d’exploitation
L’instruction du dossier permet d’évaluer la viabilité du projet et sa contribution au développement touristique du territoire des Monts de Gy.