Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner le développement des entreprises ayant un projet immobilier et qui envisagent la création d'emplois durables sur le territoire. Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leurs investissements immobiliers, tout en favorisant la création d'emplois pérennes et le développement économique local.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise est plafonné en fonction du nombre d'emplois créés et du type de bénéficiaire. Voici les montants accordés pour chaque situation :
- 8 000 € pour la création d'un emploi ;
- 16 000 € pour la création de deux emplois ;
- 24 000 € pour la création de trois emplois.
Le plafond par bénéficiaire est également déterminé en fonction de la nature de l'entreprise :
- Pour une entreprise, le plafond est fixé à 20 % de l'investissement immobilier HT ;
- Pour un grand groupe, le plafond est fixé à 15 % de l'investissement immobilier HT.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction des organismes qui accordent cette aide et des spécificités locales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions précises d'éligibilité.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les projets immobiliers d'un montant minimum de 50 000 € HT et s'étalant sur une période de 3 ans. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Projets d'acquisition de locaux ou de terrains ;
- Projets de construction de bâtiments ;
- Projets d'extension de locaux existants.
Il est important de souligner que l'aide à l'immobilier d'entreprise est accordée en fonction de la création d'emplois durables sur le territoire. Ainsi, les entreprises bénéficiaires doivent s'engager à créer des emplois pérennes et à maintenir ces emplois sur une période déterminée.
Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises bénéficiaires :
- Soutien financier : cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers, ce qui peut faciliter la réalisation de ces projets et leur permettre de se développer plus rapidement.
- Création d'emplois : en favorisant la création d'emplois durables, l'aide à l'immobilier d'entreprise contribue au développement économique local et à la réduction du chômage.
- Développement économique local : en soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, cette aide participe au développement économique des territoires et à l'attractivité des zones concernées.
Comment bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes compétents et de respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles. Il est également important de bien préparer son dossier de demande d'aide, en fournissant tous les éléments nécessaires pour justifier du projet immobilier et de la création d'emplois durables.
En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises ayant un projet immobilier et souhaitant créer des emplois durables sur le territoire. Cette aide financière permet de soutenir les entreprises dans leurs projets d'acquisition, de construction ou d'extension de leurs locaux, tout en favorisant la création d'emplois pérennes et le développement économique local.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est d’accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers. Ce dispositif vise à soutenir les sociétés qui prévoient de créer des emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions économiques et environnementales.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est plafonné selon le nombre d’emplois créés :
- 5 000 € pour un emploi
- 10 000 € pour deux emplois (avec un bonus de 5 000 € si une transition est mise en œuvre)
- 15 000 € pour trois emplois (avec un bonus de 10 000 € si deux transitions sont mises en œuvre)
Le plafond par bénéficiaire est fixé à :
- 20% de l’investissement immobilier HT pour une entreprise
- 15% de l’investissement immobilier HT pour un grand groupe
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent :
- L’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments
- Les investissements immobiliers d’au moins 50 000 € HT
- La création d’un emploi en CDI à temps plein minimum
Pour la transition environnementale, les actions éligibles sont :
- L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- L’adaptation des processus industriels
- La mise en place d’une économie circulaire
- La réhabilitation de friches
- L’utilisation de matériaux de construction durables
Pour les transitions sociales et sociétales, les actions éligibles incluent :
- Les initiatives en matière de RSE
- Le recrutement de jeunes, seniors ou dans des métiers genrés
- Les actions en faveur de l’insertion
- Les politiques salariales innovantes
- L’amélioration de l’accueil des nouveaux salariés
- La gestion de la mobilité des employés
- La promotion de l’emploi local
Quelles entreprises peuvent obtenir l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les entreprises du secteur industriel
- Les entreprises d’artisanat de production
- Les entreprises de services aux entreprises
