L'essentiel : Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
Quel est l'objectif de l'Aide complémentaire à l'investissement pour le développement?
L’objectif de l’Aide complémentaire est de compléter l’aide régionale pour soutenir les investissements des commerces et des artisans.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre de cette subvention ?
L’Aide à l’investissement pour le développement – Aide complémentaire se présente sous forme d’une subvention représentant 40% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000€ et 4 000€.
Pour les investissements écologiques, un bonus de 20% peut être attribué, portant l’aide totale entre 3 000€ et 6 000€.
Quels types d'investissements sont éligibles à ce programme d'aide complémentaire ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide complémentaire à l’investissement pour le développement concernent les investissements :
- d’optimisation énergétique
- liés au numérique
- pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- de rénovation des locaux
- d’équipements de sécurité
- de matériels neufs ou d’occasion (achetés auprès de professionnels, avec garantie et attestation écrite que le matériel n’a jamais été subventionné)
Les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 10 000 € HT.
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien financier au développement ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement pour le développement – Aide complémentaire sont les TPE :
- dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m²
- en phase de création, de reprise ou de développement
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, y compris les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
Comprendre l’aide à l’investissement pour le développement
L’aide à l’investissement pour le développement – aide complémentaire est un dispositif qui vient renforcer le soutien régional aux petites entreprises. Cette subvention s’adresse spécifiquement aux commerces et artisans qui souhaitent investir pour moderniser leur activité.
Le mécanisme de cette aide repose sur un principe simple : compléter le financement régional déjà existant pour permettre aux TPE de concrétiser leurs projets d’investissement. Elle représente 40% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 4 000 euros.
Un aspect intéressant de cette aide est le bonus écologique. Les entreprises qui réalisent des investissements respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’une majoration de 20%, portant ainsi l’aide totale entre 3 000 et 6 000 euros.
Les objectifs de l’aide à l’investissement complémentaire
Cette aide vise plusieurs objectifs pour dynamiser le tissu économique local :
- Soutenir la modernisation des petits commerces
- Encourager les investissements écologiques
- Favoriser la transition numérique des TPE
- Améliorer l’accessibilité des locaux commerciaux
- Renforcer la sécurité des établissements
Qui peut bénéficier de l’aide à l’investissement complémentaire ?
Cette subvention cible spécifiquement les très petites entreprises (TPE) qui répondent à des critères précis. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 2 millions d’euros et disposer d’un point de vente dont la surface est inférieure à 150 m².
L’aide s’adresse aux entreprises à différents stades de leur développement : création, reprise ou phase de développement. Elle concerne aussi bien les structures indépendantes que les franchisées, qu’elles soient artisanales ou commerciales.
Le cas particulier des métiers d’art
Les entreprises de métiers d’art peuvent également prétendre à cette aide complémentaire. Pour être reconnues comme telles, elles doivent exercer l’un des métiers figurant dans l’arrêté du 24 décembre 2015 qui établit la liste officielle des métiers d’art en France.
Cette liste comprend plus de 200 métiers répartis en 16 domaines différents, allant de l’ameublement à la bijouterie, en passant par la céramique, le textile ou encore la restauration d’œuvres d’art.
| Type d’entreprise | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| TPE commerciale ou artisanale | CA ≤ 2M€, surface < 150m², indépendante ou franchisée |
| Entreprise de métiers d’art | Reconnaissance par l’arrêté du 24/12/2015 |
| Stade de développement | Création, reprise ou développement |
Les investissements éligibles à la subvention
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement pour le développement, les projets doivent concerner des investissements spécifiques. Le montant total de ces investissements doit être compris entre 5 000 et 10 000 euros HT.
Plusieurs catégories d’investissements sont prises en compte dans le cadre de ce dispositif. Chacune répond à des besoins particuliers des TPE dans leur développement.
Optimisation énergétique et transition écologique
Les investissements liés à l’optimisation énergétique constituent une catégorie prioritaire. Ils peuvent concerner :
- L’installation de systèmes d’éclairage LED
- L’amélioration de l’isolation thermique
- Le remplacement d’équipements énergivores
- L’installation de systèmes de chauffage ou de climatisation plus performants
Ces investissements sont particulièrement valorisés puisqu’ils peuvent donner droit au bonus écologique de 20%, augmentant ainsi le montant de l’aide.
Équipements numériques pour l’aide à l’investissement
La transformation numérique représente un enjeu majeur pour les TPE. Les investissements éligibles dans ce domaine peuvent inclure :
- L’acquisition de logiciels de gestion
- La mise en place d’un site e-commerce
- L’achat d’équipements informatiques
- L’installation de solutions de paiement électronique
Accessibilité et prise en compte du handicap
Les travaux visant à améliorer l’accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap sont également éligibles :
- Installation de rampes d’accès
- Aménagement des sanitaires
- Élargissement des portes
- Mise en place de signalétique adaptée
Rénovation des locaux commerciaux
La modernisation des espaces de vente constitue souvent un investissement nécessaire pour les commerces. Sont concernés :
- Les travaux de peinture et de revêtement
- La réfection des vitrines
- L’aménagement intérieur
- La modernisation de la façade
Sécurisation des locaux
Les équipements destinés à assurer la sécurité du local commercial font partie des investissements soutenus :
- Systèmes d’alarme et de vidéosurveillance
- Installation de rideaux métalliques
- Mise en place de serrures renforcées
- Dispositifs anti-intrusion
Modalités de financement de l’aide à l’investissement
Le dispositif d’aide à l’investissement pour le développement – aide complémentaire fonctionne selon des règles précises concernant le calcul du montant de la subvention et les conditions d’attribution.
La subvention représente 40% des dépenses éligibles, avec un plancher de 2 000 euros et un plafond de 4 000 euros. Pour les entreprises qui réalisent des investissements écologiques, le bonus de 20% permet d’atteindre une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 euros.
Calcul du montant de l’aide
Le montant de l’aide est calculé en fonction du total des investissements éligibles :
- Pour être pris en compte, le montant total des investissements doit être compris entre 5 000 et 10 000 euros HT
- L’aide de base correspond à 40% de ce montant
- Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20% s’ajoute
Par exemple, pour un investissement total de 8 000 euros HT :
- Aide de base : 8 000 × 40% = 3 200 euros
- Avec bonus écologique : 8 000 × 60% = 4 800 euros
Conditions relatives aux équipements
L’aide concerne l’acquisition de matériels neufs, mais également de matériels d’occasion sous certaines conditions strictes :
- Les équipements d’occasion doivent être achetés auprès de professionnels
- Ils doivent être couverts par une garantie du vendeur
- Le vendeur doit attester par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné auparavant
Cette possibilité d’acquérir du matériel d’occasion permet aux TPE de réaliser des économies tout en bénéficiant de l’aide, à condition de respecter ces garanties de qualité et de transparence.
Complémentarité avec les autres dispositifs d’aide
Comme son nom l’indique, l’aide à l’investissement pour le développement – aide complémentaire vient s’ajouter à d’autres dispositifs de soutien aux TPE. Elle s’inscrit dans un écosystème plus large d’aides aux entreprises.
Cette subvention est conçue pour compléter l’aide régionale existante. Les deux dispositifs peuvent donc être cumulés, permettant ainsi aux TPE de bénéficier d’un soutien financier plus conséquent pour leurs projets d’investissement.
Articulation avec l’aide régionale principale
L’aide complémentaire s’articule avec l’aide régionale principale selon des modalités spécifiques :
- Les critères d’éligibilité sont similaires mais pas identiques
- Les deux aides peuvent financer les mêmes types d’investissements
- Les montants sont calculés de façon indépendante
- Les dossiers peuvent être déposés simultanément
Cette complémentarité permet de renforcer l’effet levier des aides publiques et d’augmenter la capacité d’investissement des petites entreprises.