Objectif du Fonds pour la décarbonation des industries
L'objectif principal du Fonds pour la décarbonation des industries est d'accompagner la décarbonation du tissu industriel de Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone et adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Fonds pour la décarbonation des industries dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que cette aide financière est accordée sous forme de subvention, et non de prêt ou de garantie.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Fonds pour la décarbonation des industries, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, un avis technique de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ou une étude doit être produit pour l'aide à l'investissement, selon les cas. De plus, un échange préalable avec un conseiller Transition Ecologique et Energétique (TEE) du RT2E (Réseau Territorial pour la Transition Ecologique et Energétique) est demandé avant tout dépôt de dossier.
Opérations éligibles
Le Fonds pour la décarbonation des industries soutient plusieurs types d'opérations visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la performance environnementale des entreprises industrielles. Voici les principales opérations éligibles :
1. Diagnostic et plan d'action
- Recours à un prestataire indépendant pour comprendre et identifier les émissions de GES et structurer un plan d'action. Ce diagnostic permettra à l'entreprise de mieux cerner ses sources d'émissions et de mettre en place des mesures concrètes pour les réduire.
2. Investissements pour la décarbonation des procédés
- Renforcement de la sobriété et de l'efficacité énergétique : les investissements visant à améliorer la performance énergétique des installations industrielles sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, l'optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation ou d'éclairage, ou encore l'installation de technologies permettant de récupérer la chaleur perdue.
- Substitution des énergies fossiles : les projets visant à diversifier les sources d'énergies non carbonées sont également éligibles. Cela peut concerner, par exemple, l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes de cogénération.
- Renforcement de la sobriété matière et encouragement de l'écoconception et des démarches d'économie circulaire : les investissements ayant pour but de réduire la consommation de matières premières et d'encourager l'écoconception et les démarches d'économie circulaire sont également éligibles. Cela peut inclure, par exemple, la mise en place de systèmes de recyclage des déchets, l'adoption de matériaux plus durables ou la réduction de l'empreinte carbone des emballages.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Fonds pour la décarbonation des industries
- Bourgogne-Franche-Comté
- Transition écologique et énergétique
- Gaz à effet de serre (GES)
- ADEME
- RT2E
- Sobriété et efficacité énergétique
- Énergies non carbonées
- Écoconception
- Économie circulaire
En conclusion, le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté est un dispositif d'aide précieux pour les entreprises industrielles souhaitant s'engager dans la transition écologique et énergétique. En soutenant des projets visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la performance environnementale, ce fonds contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de notre planète.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Les points essentiels du dispositif « Décarbonation des industries – Aide à l’investissement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la décarbonation industrielle ?
L’objectif de l’aide à l’investissement pour la décarbonation des industries est d’accélérer la réduction des émissions de carbone dans le secteur industriel. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». Il vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour adopter des technologies et des pratiques moins émettrices de gaz à effet de serre.
Quel est le montant de l'aide à la décarbonation industrielle ?
Le montant de l’aide à l’investissement pour la décarbonation des industries est une subvention comprise entre 10 000 € et 200 000 €.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à la décarbonation industrielle ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent les investissements visant à réduire l’empreinte carbone des activités industrielles. Ces investissements doivent avoir pour objectif de :
- Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique
- Remplacer les énergies fossiles par des sources d’énergie non carbonées
- Électrifier les procédés industriels pour les décarboner
- Optimiser l’utilisation des matières premières et favoriser l’écoconception
- Mettre en place des démarches d’économie circulaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la décarbonation en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement pour la décarbonation des industries sont :
- Les PME/PMI ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) situées en Bourgogne-Franche-Comté
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs d’activité éligibles comprennent :
- Industries de production et de transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- Services innovants (numérique, informatique, digitalisation)
- Prestations de services techniques à l’industrie
- Logistique (hors transport et stockage)
Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’agrément ESUS, opérant dans ces secteurs, peuvent aussi postuler.
