L'essentiel : Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle
Quel est l'objectif de la Garantie cinéma et audiovisuelle ?
L’objectif de la Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle est de couvrir une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Cette garantie constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.
Quels sont les taux de garantie pour les projets de production et distribution dans l'industrie audiovisuelle ?
Le taux de garantie de la Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle varie selon l’objet des crédits :
- Acquisition de droits et développement de projets : 70%
- Préparation à la production d’œuvres : 55%
- Production et fabrication (tournage et post-production) : 55%
- Trésorerie : 50%
Quelles opérations sont éligibles au mécanisme de garantie pour le secteur cinématographique et audiovisuel ?
La garantie couvre tous les types de crédits bancaires accordés pour la production et la distribution cinématographique et audiovisuelle. Elle s’applique pendant toute la durée du crédit contracté.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la production et distribution cinéma?
La Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle est accessible aux sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes.
Comprendre la Garantie à la production et la distribution cinéma
La Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle est un mécanisme financier qui facilite l’accès au crédit bancaire pour les sociétés de production. Elle couvre une partie du risque pris par la banque lorsqu’elle finance un projet culturel dans le secteur cinématographique ou audiovisuel.
Ce dispositif s’applique à différentes phases du cycle de production, de l’acquisition des droits jusqu’à la distribution. Il permet aux entreprises du secteur de bénéficier de financements bancaires qui seraient autrement difficiles à obtenir en raison des risques inhérents à la production audiovisuelle.
Fonctionnement de la Garantie à la production audiovisuelle
Le principe est simple : lorsqu’une banque accorde un prêt à une société de production, la garantie prend en charge une partie du risque financier. Si l’entreprise se trouve dans l’incapacité de rembourser son crédit, l’organisme garant couvre une partie de la perte subie par la banque, selon le taux de garantie applicable.
Cette garantie rassure les établissements bancaires et les incite à financer des projets culturels qui, sans ce dispositif, pourraient être jugés trop risqués. Pour les producteurs, cela représente un levier d’accès au financement bancaire traditionnel.
Taux de garantie selon les phases de production
Le taux de couverture varie selon la nature et la phase du projet financé. Cette modulation reflète les différents niveaux de risque associés à chaque étape de la création audiovisuelle.
| Phase du projet | Taux de garantie |
|---|---|
| Acquisition de droits et développement | 70% |
| Préparation à la production | 55% |
| Production et fabrication | 55% |
| Crédits de trésorerie | 50% |
Le taux le plus élevé (70%) est accordé pour l’acquisition de droits et le développement de projets, phase où le risque est maximal puisque rien ne garantit encore que le projet aboutira. À l’inverse, les crédits de trésorerie bénéficient d’un taux de 50%, correspondant à un risque moindre.
Types de crédits couverts par la Garantie à la production
La garantie s’applique à tous les types de crédits bancaires et couvre toute la durée du prêt. Les financements peuvent prendre diverses formes :
- Crédits de développement : financement des phases préliminaires (écriture, recherches)
- Crédits de production : financement du tournage et de la post-production
- Crédits de trésorerie : gestion des flux financiers pendant la production
- Crédits d’acquisition : achat de droits d’exploitation
Cette flexibilité permet d’adapter le financement aux besoins spécifiques de chaque projet audiovisuel, quelle que soit sa taille ou sa nature.
Qui peut bénéficier de cette garantie?
La Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle s’adresse aux sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à certains critères.
Critères d’éligibilité des sociétés de production
Les bénéficiaires doivent être des sociétés de production indépendantes, c’est-à-dire non contrôlées majoritairement par un diffuseur ou un groupe non européen. Ces entreprises doivent être établies dans un pays européen et exercer leur activité principale dans le secteur de la production audiovisuelle.
L’indépendance est un facteur déterminant dans l’attribution de cette garantie, qui vise à soutenir la diversité culturelle et la création européenne face aux grands groupes internationaux.
Avantages de la Garantie à la production cinématographique
Ce dispositif offre plusieurs bénéfices aux acteurs du secteur audiovisuel. Il constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet culturel nécessitant un financement bancaire.
Pour les sociétés de production
- Accès facilité au crédit bancaire
- Possibilité de financer des projets plus ambitieux
- Réduction des contraintes financières pendant les phases de développement
- Meilleure gestion de la trésorerie pendant la production
Pour les banques
Les établissements bancaires voient leur risque diminué grâce à la prise en charge partielle des pertes potentielles. Cette réduction du risque les encourage à financer davantage de projets dans le secteur culturel, traditionnellement perçu comme incertain.
Processus d’obtention de la Garantie à la production
L’obtention de cette garantie s’effectue via un processus structuré qui implique à la fois la société de production et l’établissement bancaire.
- La société de production élabore son projet et évalue ses besoins de financement
- Elle présente sa demande de crédit à une banque partenaire du dispositif
- La banque analyse le projet et sollicite la garantie auprès de l’organisme gestionnaire
- L’organisme évalue le dossier et décide d’accorder ou non la garantie
- En cas d’accord, la banque finalise l’octroi du crédit avec la couverture de la garantie
Ce processus permet une évaluation à deux niveaux du projet : d’abord par la banque, puis par l’organisme de garantie, assurant ainsi une analyse approfondie de sa viabilité.
Opérations éligibles à la Garantie à la production audiovisuelle
La garantie couvre une large gamme d’opérations liées à la production et à la distribution d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Phases de production couvertes
Toutes les étapes de la chaîne de valeur audiovisuelle peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Développement : recherche, écriture de scénario, constitution d’équipe
- Préproduction : repérages, casting, planification
- Production : tournage, réalisation
- Post-production : montage, effets spéciaux, mixage son
- Distribution : commercialisation, promotion
Cette couverture complète permet d’assurer la continuité du financement tout au long du cycle de vie d’un projet audiovisuel, depuis sa conception jusqu’à sa diffusion.
Types de projets concernés
La garantie s’applique à divers formats et genres :
- Films de cinéma (courts et longs métrages)
- Séries télévisées
- Documentaires
- Films d’animation
- Contenus audiovisuels innovants
Cette diversité reflète la richesse du secteur audiovisuel européen et la volonté de soutenir toutes les formes d’expression cinématographique et télévisuelle.