L'essentiel : Aide à la publication d'ouvrages et de revues
Quel est l'objectif de l'aide à la publication d'ouvrages et de revues ?
L’objectif de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues est de soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité. Ce dispositif contribue à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité, favorise l’émergence de nouveaux talents, encourage la création et accompagne la prise de risque économique des éditeurs.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets d'édition d'ouvrages et de revues ?
L’aide à la publication d’ouvrages et de revues prend la forme d’une subvention représentant 50% du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de 8 000 euros par ouvrage, 15 000 euros par collection (minimum 2 titres) et 5 000 euros par revue.
Une bonification de 20 points est accordée pour les projets concernant les pièces de théâtre, les recueils de poésie contemporaine ou les projets éditoriaux innovants/relevant du patrimoine littéraire régional.
Chaque éditeur est limité à 2 aides par an. Après obtention d’une aide pour une collection, un délai de 2 ans s’applique avant toute nouvelle demande pour ce type de publication.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis » limitant à 200 000 euros le montant total d’aides publiques par entreprise sur 3 exercices consécutifs.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour la publication de contenus éditoriaux ?
Les opérations éligibles à l’aide à la publication d’ouvrages et de revues comprennent :
- L’édition d’un titre non encore publié
- Le lancement ou développement de collections de livres (minimum 2 titres) formant un ensemble cohérent
- L’édition d’une revue publiant des textes originaux
- L’édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional
Les dépenses pouvant être financées incluent :
- Coûts de fabrication
- Frais de préparation, correction et composition du manuscrit
- Conception graphique
- Rémunération des auteurs (à-valoir)
- Achats de droits iconographiques
- Rémunérations des collaborateurs scientifiques ou techniques
- Frais de communication et de promotion
L’apport propre de l’éditeur doit représenter au minimum 20% du montant total du projet, qui doit être réalisé dans un délai de 24 mois.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien éditorial à La Réunion ?
L’Aide à la publication d’ouvrages et de revues s’adresse aux éditeurs professionnels :
- Régulièrement inscrits au RCS ou RM de La Réunion
- En situation financière saine et régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Implantés à La Réunion depuis au moins un an
- Dont le siège social est à La Réunion
- Réalisant au minimum 80% de leur chiffre d’affaires dans la filière livre
- Justifiant d’au minimum 12 mois d’activité réelle (avec premiers comptes sociaux)
- Ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande
Objectifs de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues
L’aide à la publication d’ouvrages et de revues vise à soutenir l’édition littéraire à La Réunion. Ce dispositif permet de maintenir une diversité éditoriale sur le territoire en accompagnant financièrement les éditeurs professionnels.
Le soutien financier apporté par cette aide contribue au développement d’une production éditoriale régionale de qualité. Il permet aux éditeurs de prendre des risques économiques qu’ils ne pourraient assumer seuls.
Cette aide favorise également l’émergence de nouveaux talents littéraires réunionnais. Les auteurs locaux peuvent ainsi voir leurs œuvres publiées et diffusées grâce au soutien apporté aux maisons d’édition.
Préservation du patrimoine littéraire régional
L’un des axes majeurs de l’aide à la publication d’ouvrages et de revues concerne la préservation du patrimoine littéraire réunionnais. Les projets d’édition ou de réédition d’œuvres du patrimoine régional bénéficient d’une bonification de 20 points dans le calcul de l’aide.
Cette attention particulière au patrimoine permet de maintenir vivante la mémoire littéraire de l’île et de faire connaître aux nouvelles générations les œuvres qui ont marqué l’histoire culturelle de La Réunion.
Montants et conditions de l’aide à la publication
La subvention représente 50% du total des dépenses éligibles hors taxes. Des plafonds sont fixés selon la nature du projet éditorial :
| Type de projet | Plafond de l’aide |
|---|---|
| Ouvrage individuel | 8 000 euros |
| Collection (minimum 2 titres) | 15 000 euros |
| Revue | 5 000 euros |
Le nombre d’aides est limité à 2 par an et par éditeur, dans la limite des crédits disponibles. L’apport propre de l’éditeur doit représenter au minimum 20% du montant total du projet.
Bonifications pour certains domaines
Une bonification de 20 points est attribuée aux projets concernant :
- Les pièces de théâtre
- Les recueils de poésie contemporaine
- Les projets éditoriaux innovants
- Les ouvrages relevant du patrimoine littéraire régional
Cette majoration vise à encourager la publication de genres littéraires souvent moins rentables commercialement mais essentiels à la diversité culturelle.
Restrictions temporelles
Si une entreprise obtient une aide pour la publication d’une collection, elle ne peut déposer une nouvelle demande pour ce type de projet pendant les 2 années suivant la notification de l’attribution de l’aide.
L’intégralité du programme éditorial doit être réalisée dans un délai de 24 mois suivant la date de notification juridique de l’attribution de l’aide.
Entreprises éligibles à l’aide à la publication
Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels implantés à La Réunion. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
- Être en situation financière saine et régulière vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
- Être implantées à La Réunion depuis au moins un an
- Avoir leur siège social à La Réunion
- Réaliser au minimum 80% de leur chiffre d’affaires dans la filière livre
- Justifier d’au moins 12 mois d’activité réelle (disposer des premiers comptes sociaux)
- Avoir publié au moins un ouvrage ou une revue au moment de la demande
Exclusions du dispositif
Les éditeurs pratiquant le compte d’auteur ne peuvent bénéficier de cette aide. Cette restriction vise à soutenir uniquement l’édition professionnelle où l’éditeur assume les risques financiers de la publication.
Les projets relevant de l’auto-production sont également exclus du dispositif. L’objectif est de soutenir la chaîne éditoriale professionnelle et non les initiatives d’auto-édition.
Projets éditoriaux soutenus par le dispositif
L’aide à la publication d’ouvrages et de revues concerne plusieurs types de projets éditoriaux :
- L’édition d’un titre non encore publié
- Le lancement ou développement de collections de livres non encore publiés (minimum 2 titres formant un ensemble cohérent)
- L’édition d’une revue publiant des textes originaux
- L’édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional
Types de publications non éligibles
Certains types de publications sont exclus du dispositif :
- Ouvrages de pédagogie et publications de thèse
- Actes de colloque
- Revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique
- Projets publiés avant la notification de l’aide
- Réimpressions (à distinguer des rééditions qui peuvent être éligibles si elles relèvent du patrimoine littéraire régional)
Cette distinction permet de cibler le soutien vers la création littéraire originale et la valorisation du patrimoine, plutôt que vers des publications à caractère académique ou informatif.
Dépenses couvertes par l’aide à la publication
L’aide à la publication d’ouvrages et de revues prend en charge plusieurs types de dépenses liées au processus éditorial :
Coûts de fabrication et préparation
Les coûts de fabrication représentent souvent une part importante du budget d’un livre. L’aide couvre ces frais sur présentation d’un devis de référence.
Les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit sont également éligibles. Ces étapes sont essentielles pour garantir la qualité éditoriale des ouvrages publiés.
Rémunération des contributeurs
L’aide prend en compte :
- La rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir)
- Les achats de droits iconographiques
- Les rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques
Cette prise en charge permet de garantir une juste rémunération des différents acteurs de la chaîne du livre.
Conception et promotion
Les frais de conception graphique sont couverts par l’aide, reconnaissant l’importance de l’aspect visuel dans la valorisation des ouvrages.
Les frais de communication liés à la promotion des publications sont également éligibles. De même, les frais de déplacements et d’hébergement du ou des auteurs et/ou de l’éditeur, dans le cadre d’opérations de promotion lors de festivals ou de salons, peuvent être pris en charge.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Services bancaires et assimilés
- Redevances, impôts et taxes
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Charges aux amortissements et provisions
- Toutes dépenses payées en espèce
Cadre réglementaire européen
L’aide à la publication d’ouvrages et de revues s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 200 000 euros sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Cette règle vise à garantir que les aides publiques ne faussent pas la concurrence au sein du marché européen. Les éditeurs doivent donc tenir compte de l’ensemble des aides publiques reçues sur une période de trois ans pour vérifier leur éligibilité.
Impact sur les demandes multiples
Le plafond de 200 000 euros sur trois ans concerne l’ensemble des aides publiques reçues par l’entreprise, tous dispositifs confondus. Les éditeurs doivent donc déclarer l’ensemble des aides perçues lors de leur demande.
Cette règle peut limiter l’accès à l’aide pour les éditeurs ayant déjà bénéficié d’autres dispositifs de soutien public importants au cours des trois dernières années.