L'essentiel : CEDRE Investissements
Quel est l'objectif du dispositif CEDRE Investissements ?
L’objectif du dispositif CEDRE Investissements est de financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises. Ce financement est accessible uniquement aux entreprises ayant déjà bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
Quels sont les montants de la subvention proposée par ce dispositif ?
Le dispositif CEDRE Investissements propose deux niveaux de subventions :
- Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : une subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 € et 100 000 €
- Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : une subvention fixe de 7 000 € correspondant à 70% du montant total des dépenses éligibles
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif CEDRE Investissements comprennent :
- Les dépenses liées au déploiement, à la mise en œuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours
- Les projets d’investissements matériels et/ou immatériels prenant en compte les enjeux de transition écologique, énergétique et de décarbonation
Ne sont pas éligibles :
- Les travaux de construction de bâtiments, extensions et voirie
- Les travaux d’aménagement (sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec justification des économies attendues)
- Les climatisations
- L’acquisition de terrains ou bâtiments
- Les équipements informatiques
- Les acquisitions par crédit-bail
- Les dépenses de R&D ou développement expérimental
- Toutes dépenses de fonctionnement (personnel, abonnements)
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à :
- 10 000 € HT pour les entreprises CEDRE premiers pas
- 14 286 € HT pour les entreprises CEDRE ambition
Qui peut bénéficier de cette aide financière ?
Les entreprises pouvant bénéficier du CEDRE Investissements sont celles ayant déjà obtenu le dispositif CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.
Présentation du dispositif CEDRE Investissements
Le dispositif CEDRE Investissements s’inscrit dans la continuité des programmes CEDRE Premiers pas et CEDRE Ambition. Il vise à soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets d’investissement liés à la transition écologique et énergétique.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le parcours initial de l’entreprise. Il permet de concrétiser les plans d’actions définis lors des parcours précédents en finançant des investissements matériels et immatériels.
CEDRE Investissements s’adresse exclusivement aux entreprises ayant déjà bénéficié des dispositifs CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition, garantissant ainsi une cohérence dans l’accompagnement vers la transition écologique.
Conditions d’éligibilité au CEDRE Investissements
Pour accéder au dispositif CEDRE Investissements, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions. La principale est d’avoir préalablement bénéficié de l’un des deux dispositifs précédents : CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
Les projets d’investissement doivent s’inscrire dans la continuité du plan d’actions défini lors du parcours initial. Ils doivent également répondre aux enjeux de transition écologique, énergétique ou de décarbonation.
Montants minimums d’investissement pour CEDRE Investissements
Le montant minimum des dépenses éligibles varie selon le parcours initial :
- Pour les entreprises issues du parcours CEDRE Premiers pas : 10 000 euros HT
- Pour les entreprises issues du parcours CEDRE Ambition : 14 286 euros HT
Ces seuils garantissent que les projets financés ont un impact significatif sur la transition écologique de l’entreprise.
Montant de l’aide CEDRE Investissements
Le montant de la subvention CEDRE Investissements dépend du parcours initial de l’entreprise :
| Parcours initial | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| CEDRE Premiers pas | 70% des dépenses éligibles | 7 000 € (montant fixe) |
| CEDRE Ambition | 70% maximum des dépenses éligibles | Entre 10 000 € et 100 000 € |
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis qui limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Calcul de la subvention CEDRE Investissements
Pour les entreprises issues du parcours CEDRE Premiers pas, le calcul est simple puisque le montant est fixe à 7 000 €, correspondant à 70% d’un investissement de 10 000 € HT.
Pour les entreprises issues du parcours CEDRE Ambition, le calcul se fait en appliquant un taux maximum de 70% aux dépenses éligibles. Par exemple, pour un investissement éligible de 50 000 € HT, la subvention pourrait atteindre 35 000 €.
Dépenses éligibles au dispositif CEDRE Investissements
Les dépenses pouvant être financées par CEDRE Investissements se répartissent en deux grandes catégories :
Dépenses liées au déploiement du plan d’actions CEDRE
Ces dépenses concernent la mise en œuvre et la continuité du plan d’actions défini lors des parcours CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition. Elles doivent contribuer directement aux objectifs de transition écologique fixés lors de ces parcours.
Investissements matériels et immatériels
Ces dépenses portent sur des projets d’investissements liés à la transition écologique et énergétique ou à la décarbonation. Elles peuvent concerner l’acquisition d’équipements plus performants énergétiquement, l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, ou encore des solutions permettant de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise.
Voici quelques exemples d’investissements potentiellement éligibles :
- Équipements industriels moins énergivores
- Systèmes de récupération de chaleur
- Installations photovoltaïques
- Solutions de réduction des déchets
- Équipements permettant l’utilisation de matières premières recyclées
Dépenses non éligibles au CEDRE Investissements
Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du dispositif CEDRE Investissements :
- Travaux de construction de bâtiments, extensions et voirie
- Travaux d’aménagement, sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues
- Climatisations
- Acquisition de terrains ou de bâtiments
- Équipements informatiques
- Acquisitions effectuées par crédit-bail
- Dépenses de R&D ou développement expérimental
- Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement
Ces exclusions orientent les entreprises vers des investissements ayant un impact direct sur leur transition écologique plutôt que sur des dépenses générales d’infrastructure ou de fonctionnement.
Articulation avec les autres dispositifs CEDRE
Le dispositif CEDRE Investissements s’inscrit dans un parcours complet d’accompagnement des entreprises vers la transition écologique. Il constitue la troisième étape après CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
Complémentarité avec CEDRE Premiers pas
CEDRE Premiers pas permet aux entreprises de réaliser un premier diagnostic et d’élaborer un plan d’actions pour leur transition écologique. CEDRE Investissements prend le relais en finançant la mise en œuvre concrète de ce plan d’actions à travers des investissements ciblés.
Complémentarité avec CEDRE Ambition
CEDRE Ambition offre un accompagnement plus approfondi pour les entreprises souhaitant s’engager fortement dans la transition écologique. CEDRE Investissements permet ensuite de financer des projets d’investissement plus conséquents, avec des montants de subvention pouvant atteindre 100 000 €.
Cette articulation entre les différents dispositifs CEDRE assure une progression logique dans l’accompagnement des entreprises, depuis la définition de leur stratégie de transition écologique jusqu’à la réalisation d’investissements structurants.
Exemples d’application du dispositif CEDRE Investissements
Pour illustrer concrètement le fonctionnement du dispositif, voici deux cas d’application :
Cas d’une entreprise issue de CEDRE Premiers pas
Une PME industrielle ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas souhaite investir dans un système de récupération de chaleur pour son processus de production. Le coût total de l’investissement s’élève à 12 000 € HT.
Comme ce montant dépasse le seuil minimum de 10 000 € HT et que l’investissement s’inscrit dans le plan d’actions défini lors du parcours CEDRE Premiers pas, l’entreprise peut bénéficier de la subvention CEDRE Investissements d’un montant de 7 000 €.
Cas d’une entreprise issue de CEDRE Ambition
Une entreprise du secteur agroalimentaire ayant suivi le parcours CEDRE Ambition prévoit d’investir 80 000 € HT dans des équipements moins énergivores et un système de traitement des déchets organiques.
Ces investissements étant éligibles et le montant dépassant le seuil minimum de 14 286 € HT, l’entreprise peut prétendre à une subvention représentant 70% des dépenses, soit 56 000 €.
Ces exemples montrent comment CEDRE Investissements peut aider concrètement les entreprises à financer leur transition écologique, en fonction de leur parcours initial et de l’ampleur de leurs projets d’investissement.