L'essentiel : Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
Quel est l'objectif des aides à l'hôtellerie dans les Portes du Haut Doubs ?
L’objectif des aides aux hébergements touristiques pour l’hôtellerie est de soutenir le développement et la modernisation des établissements hôteliers situés dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques pour l'hôtellerie ?
Le dispositif Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie propose une subvention correspondant à 5% du montant HT des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 5 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles aux aides pour l'hôtellerie touristique ?
Les opérations éligibles pour les aides aux hébergements touristiques hôteliers doivent être structurantes et viser le développement de l’établissement via une montée en gamme. Ces projets comprennent :
- Les investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des employés
- Les travaux de construction et d’aménagement du bâtiment
- Les investissements améliorant la performance énergétique respectant les critères d’éco-conditionnalité
- Les travaux de mise en conformité intégrés dans un programme global de rénovation
- Les équipements de diversification (piscine, sauna, équipements de loisirs) privilégiant une gestion durable des ressources
- Les travaux liés aux espaces de restauration (limités à 40% du programme d’investissement)
- Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Le montant minimum d’investissement requis est de 10 000 € HT.
Qui peut bénéficier des aides aux hébergements touristiques pour l'hôtellerie ?
Les Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie sont destinées aux hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.
À titre dérogatoire, les hôtels offrant des prestations équivalentes à 3 étoiles mais souhaitant conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales sont également éligibles. La qualité des prestations sera évaluée par une analyse technique préalable (pré-audit de classement).
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) doit détenir au moins 80% des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli pour les entreprises familiales.
Les établissements de chaîne intégrés ne sont pas éligibles.
Présentation des aides aux hébergements touristiques hôteliers
La communauté de communes des Portes du Haut Doubs propose un dispositif de soutien financier destiné aux établissements hôteliers de son territoire. Cette aide vise à accompagner les hôtels dans leurs projets de développement et d’amélioration de la qualité de leurs prestations.
Le dispositif se matérialise par une subvention correspondant à 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Pour être recevable, le projet doit représenter un investissement minimum de 10 000 € HT.
Conditions d’éligibilité aux aides hôtelières
Pour bénéficier des aides aux hébergements touristiques, les établissements hôteliers doivent répondre à plusieurs critères spécifiques.
Profil des hôtels éligibles aux aides touristiques
Les établissements pouvant prétendre à cette subvention sont :
- Les hôtels classés 3 étoiles minimum
- Les hôtels visant l’obtention d’un classement 3 étoiles
- Les établissements s’engageant dans le dispositif Qualité Tourisme Régional
Une dérogation existe pour les hôtels offrant des prestations équivalentes à un niveau 3 étoiles mais souhaitant conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales. Dans ce cas, une analyse technique préalable (pré-audit de classement) permettra d’évaluer la qualité des prestations.
Structures exclues du dispositif d’aides hôtelières
Certains établissements ne peuvent pas bénéficier de ce programme de soutien. Les établissements de chaîne intégrés sont explicitement exclus du dispositif. Cette restriction vise à privilégier les structures indépendantes et familiales du territoire.
Bénéficiaires des aides aux hébergements touristiques
L’attribution de l’aide suit une logique précise concernant les bénéficiaires.
Priorité aux exploitants hôteliers
La subvention est attribuée en priorité à l’entreprise exploitante de l’hôtel. Cette orientation permet de soutenir directement les professionnels qui gèrent l’activité au quotidien.
Cas particulier des SCI propriétaires
Dans le cas où l’investissement est porté par une Société Civile Immobilière (SCI) propriétaire des murs, des conditions supplémentaires s’appliquent :
- L’exploitant doit détenir au moins 80% des parts de la SCI
- Ou les associés/actionnaires de la société exploitante doivent posséder au moins 80% des parts
Ce critère peut être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale, afin de prendre en compte les spécificités de ces structures où la répartition du capital peut être plus complexe.
| Structure | Conditions d’éligibilité | Priorité |
|---|---|---|
| Entreprise exploitante | Hôtel classé 3* ou visant ce classement | Prioritaire |
| SCI propriétaire | Exploitant détenant ≥ 80% des parts | Secondaire |
| Entreprise familiale | Critères assouplis sur la répartition des parts | Cas par cas |
Opérations éligibles pour les aides aux hébergements hôteliers
Les projets soutenus doivent être structurants et viser le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle.
Travaux d’amélioration du confort et des infrastructures
Plusieurs types d’investissements sont pris en compte dans le cadre de ce dispositif :
- Travaux améliorant le confort des clients
- Aménagements optimisant les conditions de travail des employés
- Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment
- Travaux de mise en conformité s’inscrivant dans un programme global de rénovation
Ces investissements doivent contribuer à renforcer l’attractivité de l’établissement et à améliorer l’expérience client.
Investissements pour la performance énergétique
Les projets visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment sont également éligibles. Ces investissements doivent respecter les critères d’éco-conditionnalité définis par le dispositif.
Ces améliorations peuvent concerner l’isolation, les systèmes de chauffage, la ventilation ou tout autre équipement permettant de réduire la consommation énergétique de l’établissement.
Équipements de diversification de l’offre hôtelière
Les travaux permettant de diversifier l’offre de services de l’hôtel sont également soutenus :
- Installation de piscine
- Aménagement d’espaces bien-être (sauna, jacuzzi)
- Création d’équipements de loisirs
- Mise en place d’équipements liés aux filières touristiques locales
Ces équipements doivent privilégier un mode de gestion durable des ressources, en accord avec les orientations environnementales du territoire.
Espaces de restauration dans les hôtels
Les travaux liés aux espaces de restauration sont éligibles dans la limite de 40% du programme d’investissement total. Cette limitation vise à maintenir l’équilibre entre l’activité d’hébergement et celle de restauration.
L’amélioration des espaces de restauration peut inclure la rénovation des salles, la modernisation des cuisines ou l’aménagement de terrasses.
Modalités financières des aides aux hébergements touristiques
Le dispositif d’aide aux hébergements touristiques hôteliers s’articule autour de plusieurs paramètres financiers.
Montant de la subvention pour les hôtels
La subvention représente 5% du montant HT des dépenses éligibles. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 5 000 € par établissement.
Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 10 000 € HT. Ce seuil permet de s’assurer que les projets soutenus ont un impact significatif sur la qualité de l’établissement.
Dépenses annexes éligibles
Outre les travaux et équipements, certaines dépenses annexes peuvent être intégrées au montant éligible :
- Honoraires professionnels
- Dépenses de maîtrise d’œuvre
- Frais annexes liés au projet
Ces dépenses doivent être directement liées au projet d’amélioration ou de développement de l’établissement hôtelier.
Exemples concrets d’application des aides hôtelières
Pour mieux comprendre l’application de ce dispositif, voici quelques exemples de calcul basés sur différents scénarios d’investissement.
Cas d’un investissement minimal
Un hôtel 3 étoiles réalise des travaux de rénovation pour un montant de 10 000 € HT (seuil minimal d’éligibilité). La subvention sera calculée comme suit :
- Montant éligible : 10 000 € HT
- Taux de subvention : 5%
- Montant de l’aide : 10 000 × 5% = 500 €
Cas d’un investissement moyen
Un établissement hôtelier engage des travaux de modernisation et d’amélioration énergétique pour un montant de 60 000 € HT, dont 20 000 € pour l’espace restauration :
- Part restauration : 20 000 € / 60 000 € = 33,3% (inférieur à la limite de 40%)
- Montant éligible total : 60 000 € HT
- Taux de subvention : 5%
- Montant de l’aide : 60 000 × 5% = 3 000 €
Cas d’un investissement important
Un hôtel réalise un projet global de rénovation et de diversification pour un montant de 150 000 € HT :
- Montant éligible : 150 000 € HT
- Taux de subvention : 5%
- Montant théorique : 150 000 × 5% = 7 500 €
- Montant réel de l’aide : 5 000 € (application du plafond)
Dans ce dernier cas, bien que le calcul théorique aboutisse à 7 500 €, l’aide est plafonnée à 5 000 € conformément aux règles du dispositif.