L'essentiel : Aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour l'hôtellerie ?
L’objectif de l’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie est de soutenir les hôteliers et gérants de camping qui souhaitent réaliser des travaux dans leurs établissements.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux établissements hôteliers pour leurs investissements ?
L’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie propose une subvention de 750 € à 20 000 €. Cette aide financière s’applique pour des travaux dont le coût est compris entre 1 500 € HT et 40 000 € HT.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour les structures hôtelières ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie comprennent :
- Travaux d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite
- Rénovation extérieure des façades (éclairage, enseigne)
- Équipements de sécurité (caméras, rideaux métalliques)
- Travaux d’économies d’énergie et développement durable
- Mobilier et aménagements intérieurs (lits, bureaux, penderies)
- Literie (subvention maximum de 5 000€)
- Investissements pour l’hôtellerie de plein air (mobil-homes, aires de vidange)
- Aménagement et équipement des terrasses
- Travaux liés aux contraintes sanitaires
L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires maximum de 2 000 000€ HT, être exploitante de l’activité, être à jour de ses cotisations ou justifier d’un report de charges, et être conforme aux normes d’accessibilité.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien à l'investissement hôtelier ?
L’Aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie s’adresse aux entreprises touristiques suivantes :
- Hôtels
- Campings
- Terrains d’hébergements de plein air et caravanages
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Résidences de tourisme
- Centres de vacances
- Gîtes
- Chambres d’hôtes
- Meublés de tourisme
- Villages vacances
- Centres de vacances, avec ou sans service de chambre au quotidien
- Refuges ou cabanes de montagne
Présentation de l’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie
L’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie est un dispositif de soutien financier destiné aux professionnels du secteur hôtelier et des campings. Cette subvention permet de financer une partie des travaux et investissements nécessaires au développement ou à la modernisation des établissements.
Le montant de cette aide varie entre 750 € et 20 000 €, pour des travaux dont le coût est compris entre 1 500 € HT et 40 000 € HT. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien au secteur touristique, particulièrement pour les petites et moyennes structures.
Quels établissements peuvent bénéficier de cette aide ?
L’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie cible des catégories précises d’établissements touristiques. Seuls certains types de structures peuvent prétendre à ce financement.
Établissements éligibles à l’aide à l’investissement
Les structures pouvant bénéficier de cette subvention sont :
- Les hôtels
- Les campings
- Les terrains d’hébergements de plein air et caravanages
Structures non éligibles au dispositif
En revanche, plusieurs types d’hébergements touristiques ne peuvent pas prétendre à cette aide :
- Les résidences de tourisme
- Les centres de vacances (avec ou sans service de chambre)
- Les gîtes
- Les chambres d’hôtes
- Les meublés de tourisme
- Les villages vacances
- Les refuges ou cabanes de montagne
Travaux et investissements couverts par l’aide
L’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie couvre un large éventail de travaux et d’acquisitions. Ces opérations visent à améliorer la qualité des établissements, leur sécurité et leur impact environnemental.
Types de travaux financés
Voici les principales catégories de travaux et d’investissements éligibles :
| Catégorie | Exemples d’investissements |
|---|---|
| Accessibilité | Travaux pour l’accès des personnes à mobilité réduite |
| Rénovation extérieure | Façades, matériel d’éclairage, enseignes |
| Sécurité | Caméras, rideaux métalliques |
| Économies d’énergie | Équipements liés au développement durable |
| Aménagements intérieurs | Mobilier, matériel d’exploitation, biens amortissables |
| Hôtellerie de plein air | Nouveaux hébergements (mobil-home), aires de vidange |
| Aménagement de terrasses | Mobilier, éclairage, stores banne |
| Adaptations sanitaires | Protection de la réception, marquage au sol |
Pour la literie, une attention particulière est portée avec un plafond spécifique : la dépense subventionnable est limitée à 10 000 € HT, ce qui correspond à un montant maximum de subvention de 5 000 €.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises
Pour obtenir l’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie, les établissements doivent respecter plusieurs critères administratifs et financiers. Ces conditions garantissent que le soutien est dirigé vers les structures qui en ont le plus besoin.
Critères financiers et administratifs
L’entreprise candidate doit répondre aux exigences suivantes :
- Avoir un chiffre d’affaires maximum de 2 000 000 d’euros HT (ce plafond s’applique à l’entreprise dans son ensemble, et non à chaque établissement)
- Être l’exploitante directe de l’activité concernée
- Être à jour de ses cotisations sociales, impôts et taxes, ou justifier d’un report de charges officiellement accordé
Conformité aux normes d’accessibilité
En matière d’accessibilité, l’entreprise doit se trouver dans l’une de ces situations :
- Être déjà conforme aux normes d’accessibilité en vigueur
- Justifier d’une dérogation officielle à ces normes
- Intégrer la mise en accessibilité de l’établissement dans la demande de subvention elle-même
Cette exigence s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accueil des personnes à mobilité réduite dans les établissements touristiques.
Calcul du montant de l’aide à l’investissement
Le montant de l’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie varie selon l’ampleur des travaux entrepris. La subvention est proportionnelle au coût des investissements, avec des seuils minimum et maximum bien définis.
Barème de financement
Pour être éligibles, les travaux doivent représenter un montant minimum de 1 500 € HT. À l’autre extrémité, le dispositif plafonne à 40 000 € HT de dépenses subventionnables.
En fonction du montant des travaux, l’aide accordée sera comprise entre 750 € et 20 000 €. Le taux de subvention appliqué détermine le montant exact obtenu par l’établissement.
Pour la literie spécifiquement, un plafond distinct s’applique : la dépense subventionnable est limitée à 10 000 € HT, ce qui correspond à une subvention maximale de 5 000 € pour ce poste.
Exemples de financement
Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre le calcul de l’aide :
- Pour des travaux de rénovation de façade d’un hôtel s’élevant à 5 000 € HT, l’aide pourrait représenter environ 2 500 €
- Pour l’installation d’équipements de sécurité à 3 000 € HT, la subvention pourrait atteindre 1 500 €
- Pour un investissement dans du mobilier à hauteur de 30 000 € HT, l’aide pourrait s’élever à 15 000 €
Procédure de demande de l’aide
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement des entreprises de l’hôtellerie, les établissements doivent suivre une démarche administrative spécifique. Cette procédure permet de vérifier l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de l’aide.
Documents à fournir
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit généralement rassembler :
- Un formulaire de demande d’aide dûment complété
- Les devis détaillés des travaux ou investissements prévus
- Les justificatifs relatifs à la situation fiscale et sociale de l’entreprise
- Un extrait K-bis ou document équivalent attestant de l’activité
- Les documents attestant de la conformité aux normes d’accessibilité ou de la dérogation obtenue
- Le dernier bilan comptable pour vérifier le chiffre d’affaires
Pour les travaux liés à l’accessibilité, des documents supplémentaires peuvent être demandés pour justifier de la conformité du projet aux normes en vigueur.
Suivi et versement de l’aide
Une fois le dossier accepté, l’entreprise doit réaliser les travaux conformément au projet présenté. Le versement de l’aide intervient généralement après :
- La réalisation complète des travaux ou investissements
- La présentation des factures acquittées
- Une éventuelle visite de contrôle pour vérifier la conformité des réalisations
Dans certains cas, un acompte peut être versé au démarrage des travaux, sur présentation de justificatifs appropriés.