Montant de l'aide aux infrastructures primaires – CASE
La participation de la province Sud dans le financement des infrastructures primaires ne peut excéder 40 % du coût total des infrastructures prises en compte dans l'agrément. Cette participation est plafonnée à huit millions (8 000 000) de francs CFP. Il est important de noter que cette aide est destinée à soutenir les projets d'investissement en infrastructures primaires et ne couvre pas l'ensemble des dépenses liées à un projet.
Conditions d'éligibilité à l'aide aux infrastructures primaires – CASE
Pour être éligible à l'aide aux infrastructures primaires, le demandeur doit remplir certaines conditions :
- Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs CFP.
- Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
Ces conditions visent à garantir que l'aide aux infrastructures primaires est attribuée aux projets qui en ont réellement besoin et qui contribuent au développement économique de la province Sud.
Opérations éligibles à l'aide aux infrastructures primaires – CASE
L'aide aux infrastructures primaires couvre le coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement. Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Les amenées d'eau
- Les réseaux électriques
- Les réseaux de télécommunications
- Les installations d'assainissement des eaux usées
- La voirie principale d'accès au terrain sur lequel est réalisé l'investissement
- Les quais et appontements
Il est important de noter que les investissements en infrastructures primaires ne sont pas pris en compte dans l'assiette de calcul de l'aide à l'équipement lorsque le programme d'investissement est porté par une micro-entreprise.
Les amenées d'eau
Les amenées d'eau sont des infrastructures essentielles pour assurer l'approvisionnement en eau des projets d'investissement. Elles comprennent les canalisations, les réservoirs et les équipements de pompage nécessaires pour acheminer l'eau depuis la source jusqu'au site du projet.
Les réseaux électriques
Les réseaux électriques sont indispensables pour fournir l'énergie nécessaire au fonctionnement des équipements et installations d'un projet d'investissement. Ils comprennent les lignes électriques, les transformateurs et les équipements de distribution d'énergie.
Les réseaux de télécommunications
Les réseaux de télécommunications sont essentiels pour assurer la connectivité et la communication entre les différents acteurs d'un projet d'investissement. Ils comprennent les infrastructures de téléphonie fixe et mobile, les réseaux de fibre optique et les équipements de transmission de données.
Les installations d'assainissement des eaux usées
Les installations d'assainissement des eaux usées sont nécessaires pour traiter et évacuer les eaux usées produites par les activités d'un projet d'investissement. Elles comprennent les systèmes de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées.
La voirie principale d'accès au terrain
La voirie principale d'accès au terrain est une infrastructure essentielle pour assurer l'accès des véhicules et des personnes au site d'un projet d'investissement. Elle comprend les routes, les ponts et les ouvrages d'art nécessaires pour relier le site du projet au réseau routier existant.
Les quais et appontements
Les quais et appontements sont des infrastructures indispensables pour assurer l'accostage et le débarquement des marchandises et des passagers dans le cadre de projets d'investissement liés au transport maritime. Ils comprennent les structures de quai, les appontements et les équipements de manutention portuaire.
En résumé
L'aide aux infrastructures primaires – CASE est une mesure de soutien économique en province Sud qui vise à prendre en charge partiellement le coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement. Cette aide est plafonnée à 40 % du coût total des infrastructures et à 8 000 000 de francs CFP. Pour être éligible, le demandeur doit remplir certaines conditions, notamment démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet. Les opérations éligibles à cette aide comprennent les amenées d'eau, les réseaux électriques, les réseaux de télécommunications, les installations d'assainissement des eaux usées, la voirie principale d'accès au terrain, et les quais et appontements.
Questions-réponses : Aide aux infrastructures primaires - CASE
Les points essentiels du dispositif « Aide aux infrastructures primaires – CASE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide CASE aux infrastructures primaires ?
L’objectif de l’aide aux infrastructures primaires CASE est de prendre en charge partiellement les coûts des infrastructures primaires. Cette prise en charge vise à :
- Permettre la réalisation d’un investissement
- Améliorer la rentabilité d’un investissement existant
Cette aide s’inscrit dans le cadre du Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud (CASE).
Quel est le montant maximal de l'Aide aux infrastructures primaires CASE ?
Le montant de l’Aide aux infrastructures primaires – CASE est plafonné à 40% du coût total des infrastructures éligibles. Cette contribution de la province Sud ne peut pas dépasser 8 000 000 francs CFP.
Quelles infrastructures sont financées par l'aide à l'équipement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent les infrastructures primaires suivantes :
- Amenées d’eau
- Réseaux électriques
- Réseaux de télécommunications
- Installations d’assainissement des eaux usées
- Voirie principale d’accès au terrain de l’investissement
- Quais et appontements
Les investissements en infrastructures primaires réalisés par une micro-entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide à l’équipement.
Qui peut bénéficier de l'aide CASE pour les infrastructures primaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux infrastructures primaires – CASE sont :
- Les entreprises
- Les micro-entreprises
Ces structures doivent exercer leur activité dans les filières éligibles au dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux infrastructures primaires CASE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux infrastructures primaires – CASE sont :
- Le coût total du programme d’investissement ne doit pas dépasser 100 millions de francs CFP.
- Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est nécessaire à la réalisation de son projet.
