Montant de l'aide
La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :
- 300 000 € pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.
La région peut s'appuyer, sur avis du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, suite à une demande déposée au titre de l'aide sélective, ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est.
Conditions d'attribution
L'aide sera accordée sous réserve d'un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l'établissement concerné. Le bénéficiaire devra :
- Conduire le projet dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux. Pour éviter les projets multiples ou rapprochés pouvant avoir des interférences manifestes, une attention particulière est apportée aux opérations qui sont menées à minima à l'échelon intercommunal ;
- Bénéficier du soutien financier de la collectivité territoriale d'implantation ou de rayonnement ;
- Réaliser une étude de marché, réalisable par les Chambres de Commerce et d'Industrie, pour les extensions ou les transformations de bâtiments existants visant à une augmentation du nombre d'écrans ;
- Défendre un projet artistique de programmation Art et Essai et mettre en œuvre un programme d'actions de médiation culturelle, y compris en mutualisation de ressources.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :
- Création d'un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante agréée Art et Essai ;
- Transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- Extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants ;
- Modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.
Dépenses éligibles
Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante, la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants ou pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants, les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Travaux portant sur l'investissement immobilier et la conception architecturale :
- Gros oeuvre,
- Second oeuvre,
- Lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes ;
- Équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- Écran,
- Son,
- Projection,
- Équipement informatique lié à l'exploitation des salles.
Pour la modernisation de salles existantes, les dépenses éligibles sont les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- Écran ;
- Son ;
- Projection ;
- Équipement informatique lié à l'exploitation des salles.
Dans le cadre d'un projet global de transformation : aménagement, extension et acquisition de nouvelles techniques de projection, d'équipements d'accessibilité sensorielle ou d'équipements permettant l'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l'opération et la quote-part d'investissement, déterminés en proportion du temps d'utilisation du bâtiment.
Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l'activité principale de projection d'œuvres cinématographiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements pour les cinémas ?
L’objectif de l’aide aux investissements en faveur des salles de cinéma est de soutenir :
- La création, l’extension et la transformation de bâtiments
- L’aménagement et la modernisation des équipements
Ce dispositif vise à :
- Développer et renouveler les publics
- Rééquilibrer l’offre cinématographique sur le territoire
- Maintenir une diversité de programmation, notamment pour l’Art et Essai
- Soutenir les zones insuffisamment équipées
Quel est le montant de l'aide aux investissements pour les salles de cinéma ?
Le montant de l’aide aux investissements en faveur des salles de cinéma représente 20% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 20 000 € et :
- 300 000 € pour l’extension d’un établissement cinématographique existant ou la transformation de bâtiments existants
- 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant
La région peut s’appuyer sur l’avis du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est pour l’attribution de cette aide.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la création et modernisation de salles de cinéma ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’un cinéma dans une zone peu équipée ou en remplacement d’une salle Art et Essai
- La transformation de bâtiments existants pour permettre des projections
- L’extension d’un cinéma existant
- La modernisation de salles, y compris celles desservies par un circuit itinérant
Les dépenses éligibles comprennent :
- Pour les créations, transformations et extensions :
- Travaux immobiliers (gros œuvre, second œuvre, gradins, fauteuils)
- Équipements de projection (écran, son, projecteur, informatique)
- Pour les modernisations : équipements de projection uniquement
- Dans le cadre d’un projet global : aménagements d’accessibilité
Pour les salles pluridisciplinaires, seuls les coûts liés au cinéma sont pris en compte. Les investissements générant des recettes annexes ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements pour les cinémas en Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma sont les structures d’exploitation cinématographique de droit privé, public ou associatives qui remplissent les conditions suivantes :
- Siège social établi en région Grand Est
- Propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation
- Indépendantes
- Situées en zones insuffisamment desservies ou agréées Art et Essai par le CNC (ou ayant vocation à l’être)
Les établissements de moins de 9 écrans sont prioritaires. Les réseaux de 50 salles ou plus ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide aux investissements des cinémas ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux investissements en faveur des salles de cinéma sont :
- Un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional pour l’établissement concerné
- Conduire le projet dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux, de préférence à l’échelle intercommunale
- Obtenir le soutien financier de la collectivité territoriale d’implantation ou de rayonnement
- Réaliser une étude de marché pour les extensions ou transformations visant à augmenter le nombre d’écrans
- Présenter un projet artistique de programmation Art et Essai
- Mettre en œuvre un programme d’actions de médiation culturelle
