Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise. Elle vise à encourager les entreprises à proposer des indemnités de stage attractives pour attirer les meilleurs talents et ainsi favoriser la réalisation de projets d'innovation.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 50 % maximum de la dépense éligible, avec un plafond fixé à 5 000 € par stage. Chaque entreprise peut bénéficier de cette aide pour un stage maximum par an.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le stage concerné doit respecter les conditions suivantes :
- Le stage doit être d'une durée minimum de 4 mois.
- La rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois.
- Les stagiaires doivent être obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA.
Opérations éligibles
L'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants concerne les opérations suivantes :
- Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d’innovation.
- Cette aide est conçue comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s’alignant sur les conditions proposées par ailleurs.
- Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.
Types de stages éligibles
Sont éligibles les stages de fin d’étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d’ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation au sein et pour le compte de l’entreprise d’accueil.
Dépense éligible
La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes.
Importance de l'innovation pour les entreprises
L'innovation est un facteur clé de succès pour les entreprises, car elle leur permet de :
- Se démarquer de la concurrence
- Améliorer leur productivité
- Développer de nouveaux produits et services
- Conquérir de nouveaux marchés
- Attirer et fidéliser les meilleurs talents
C'est pourquoi il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des projets d'innovation et de bénéficier des aides disponibles pour les soutenir dans cette démarche.
Avantages de l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Elle permet de réduire les coûts liés à la réalisation de projets d'innovation.
- Elle incite les entreprises à proposer des indemnités de stage attractives, ce qui peut faciliter le recrutement de stagiaires compétents et motivés.
- Elle contribue à développer les compétences des stagiaires en leur offrant l'opportunité de travailler sur des projets innovants.
- Elle favorise la coopération entre les entreprises et les établissements d'enseignement supérieur en encourageant les stages de fin d'études.
Conclusion
L'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants est une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant développer des projets d'innovation et attirer les meilleurs talents. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des indemnités de stage attractives, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets innovants.
Questions-réponses : Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
Les points essentiels du dispositif « Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux frais de stages pour projets innovants ?
L’objectif de l’aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants est de financer les dépenses liées à l’accueil de stagiaires dans le cadre de projets d’innovation au sein de l’entreprise. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour couvrir les frais associés à ces stages, facilitant ainsi la mise en œuvre de leurs projets innovants.
Quel est le montant de l'aide pour les frais de stages innovants ?
Le montant de l’aide à la prise en charge des frais de stages pour les projets innovants correspond à une subvention représentant 50% maximum de la dépense éligible. Cette subvention est plafonnée à 5 000 € par stage. Les entreprises peuvent bénéficier d’un stage maximum par an.
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les stages d'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La prise en charge des frais de stages pour la conduite de projets d’innovation
- Les indemnités de stage supérieures à la gratification minimum légale
Les projets éligibles comprennent :
- Tous les projets d’innovation, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture
- Les stages de fin d’études de niveau Bac+5 / Master II dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation
La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée du stage, hors frais annexes.
Qui peut bénéficier de l'aide aux frais de stages pour projets innovants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants sont :
- Les micro-entreprises et PME
- Les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire
Pour les groupements informels, un chef de file unique doit être désigné comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Note : Les entreprises innovantes en cours de création ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide aux frais de stages innovants ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants sont :
- Le stage doit durer au minimum 4 mois
- La rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être d’au moins 1000 €
- Le stagiaire doit être rattaché à un établissement situé sur le territoire de la CCPA
