L'essentiel : Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Innovation et expérimentations territoriales ?
L’objectif de l’appel à projets Innovation et expérimentations territoriales est de faire émerger des projets qui développent des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants et durables dans le domaine de l’énergie. Les candidatures sont acceptées au fil de l’eau.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets Innovation et expérimentations territoriales ?
L’appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales » propose une subvention plafonnée à 500 000 €. Cette aide représente :
- 20% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales
- 30% maximum des dépenses éligibles pour les PME
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut proposer d’autres modes d’intervention comme la mobilisation du FEDER. Dans certains cas, la subvention FEDER peut se substituer à la subvention régionale, selon la typologie et le lieu d’implantation du projet.
Quelles sont les opérations éligibles à l'appel à projets Innovation et expérimentations territoriales ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales » concernent quatre axes d’innovation :
- Énergies renouvelables
- Bâtiments
- Stockage et conversion de l’énergie
- Usages (mobilité, éclairage public, approches numériques)
Les projets dont le budget total dépasse 500 000 € sont considérés prioritaires.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Innovation et expérimentations territoriales ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets Innovation et expérimentations territoriales sont tous types de maîtres d’ouvrage.
Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires.
Sont exclus :
- Les particuliers à titre individuel
- Les organismes de l’État
Objectifs de l’appel à projets Innovation et expérimentations territoriales
L’appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales » vise à stimuler l’émergence de solutions novatrices dans le domaine de l’énergie en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dispositif soutient les initiatives qui développent des méthodologies, technologies et services durables pour répondre aux défis énergétiques actuels.
La région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers ce programme, cherche à favoriser les collaborations entre différents acteurs du territoire pour créer un écosystème d’innovation énergétique. Les projets sélectionnés contribuent à la transition énergétique et au développement économique local.
Fonctionnement de l’appel à projets Innovation et expérimentations territoriales
Une particularité de ce dispositif est son fonctionnement au fil de l’eau. Contrairement aux appels à projets classiques avec une date limite fixe, les candidatures peuvent être déposées à tout moment. Cette flexibilité permet aux porteurs de projets de soumettre leur dossier quand celui-ci atteint un niveau de maturité suffisant.
La région évalue les projets selon leur caractère innovant, leur impact potentiel sur le territoire et leur viabilité économique. Les initiatives collaboratives impliquant plusieurs partenaires sont particulièrement valorisées.
Axes d’innovation soutenus par le dispositif
L’appel à projets se concentre sur quatre domaines stratégiques pour la transition énergétique. Chaque axe répond à des enjeux spécifiques du territoire.
Développement des énergies renouvelables
Cet axe concerne les projets qui proposent des solutions innovantes pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables. Il peut s’agir d’améliorer les technologies existantes ou d’explorer de nouvelles approches pour exploiter les ressources naturelles disponibles en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les innovations peuvent porter sur l’énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique ou biomasse. Les projets visant à optimiser le rendement des installations ou à réduire leur impact environnemental sont également concernés.
Innovations dans le secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment représente un levier majeur pour la transition énergétique. Les projets éligibles dans cet axe peuvent concerner l’amélioration de l’efficacité énergétique des constructions, le développement de matériaux innovants ou la conception de bâtiments intelligents.
Les solutions permettant de réduire la consommation énergétique tout en améliorant le confort des usagers sont particulièrement recherchées. L’intégration des énergies renouvelables dans le bâti constitue également un sujet d’intérêt.
Solutions de stockage et conversion d’énergie
Le stockage représente un défi majeur pour optimiser l’utilisation des énergies renouvelables, souvent intermittentes. Les projets relevant de cet axe peuvent proposer des technologies innovantes pour stocker l’énergie sous différentes formes (électrique, thermique, chimique) ou pour la convertir efficacement d’une forme à une autre.
Les innovations peuvent concerner les batteries, l’hydrogène, les systèmes de stockage thermique ou toute autre solution permettant de gérer les fluctuations entre production et consommation d’énergie.
Nouveaux usages énergétiques
Cet axe couvre les innovations liées aux applications concrètes de l’énergie. Il inclut notamment la mobilité durable, l’éclairage public intelligent et les approches numériques pour optimiser la gestion énergétique.
Les projets peuvent proposer des solutions pour réduire la consommation énergétique des services publics, développer des modes de transport plus écologiques ou utiliser le numérique pour mieux piloter les flux d’énergie.
| Axe d’innovation | Exemples de projets |
|---|---|
| Énergies renouvelables | Optimisation de panneaux solaires, nouvelles technologies d’éoliennes |
| Bâtiments | Matériaux isolants innovants, systèmes de gestion énergétique intelligents |
| Stockage et conversion | Nouvelles technologies de batteries, solutions de stockage thermique |
| Usages | Bornes de recharge innovantes, systèmes d’éclairage public économes |
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
L’appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales » s’adresse à une diversité d’acteurs. Cette ouverture favorise l’émergence d’initiatives variées et complémentaires.
Bénéficiaires potentiels du dispositif
Le programme est accessible à tous types de maîtres d’ouvrage, qu’il s’agisse d’entreprises (PME, ETI, grands groupes), de collectivités territoriales, d’associations ou d’établissements publics. Cette diversité permet d’aborder les défis énergétiques sous différents angles.
Les projets présentés dans le cadre d’accords partenariaux comme les consortiums sont considérés comme prioritaires. Ces collaborations entre différents acteurs (entreprises, laboratoires de recherche, collectivités) favorisent le partage de compétences et l’émergence de solutions plus complètes.
Sont exclus du dispositif :
- Les particuliers à titre individuel
- Les organismes de l’État
Critères de sélection des projets
Pour être retenus, les projets doivent présenter un caractère innovant et s’inscrire dans l’un des quatre axes thématiques définis. L’innovation peut être technologique, mais également organisationnelle ou sociale.
Les projets dont le budget total dépasse 500 000 € sont considérés comme prioritaires. Cette orientation vers des projets d’envergure vise à soutenir des initiatives ayant un impact significatif sur le territoire.
Les critères d’évaluation incluent :
- Le caractère innovant de la solution proposée
- La pertinence par rapport aux enjeux énergétiques régionaux
- La qualité du partenariat (pour les projets collaboratifs)
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- Les retombées potentielles pour le territoire
Modalités de financement et aides disponibles
Le soutien financier proposé dans le cadre de l’appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales » prend la forme d’une subvention. Le montant et le taux de cette aide varient selon la nature du porteur de projet.
Montant et taux de l’aide financière
La subvention est plafonnée à 500 000 € par projet. Le taux de financement varie selon la taille de la structure :
- Pour les grandes entreprises et collectivités locales : 20% maximum des dépenses éligibles
- Pour les petites et moyennes entreprises : 30% maximum des dépenses éligibles
Cette modulation du taux d’aide selon la taille de l’entreprise vise à soutenir davantage les PME, qui disposent généralement de moins de ressources pour financer leurs projets d’innovation.
Sources de financement alternatives
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut proposer un mode d’intervention différent de celui initialement demandé par le porteur de projet. Cette flexibilité permet d’optimiser le soutien apporté en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque initiative.
Parmi les alternatives possibles figure la mobilisation de Fonds Européens de Développement Régional (FEDER). Dans certains cas, la subvention FEDER peut se substituer à la subvention régionale. Cette option peut être particulièrement pertinente pour les projets situés dans des zones prioritaires pour les fonds européens.
La nécessité de monter un dossier spécifique pour les FEDER est indiquée au porteur de projet en fonction de :
- La typologie du projet
- Son lieu d’implantation (ex-territoire Auvergne ou ex-territoire Rhône-Alpes)
Processus de candidature à l’appel à projets
La soumission d’un projet dans le cadre de ce dispositif suit un processus structuré qui permet à la région d’évaluer la pertinence et la qualité des propositions.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit présenter de façon détaillée le projet, ses objectifs, son caractère innovant et son impact potentiel. Les porteurs de projet doivent notamment fournir :
- Une description technique du projet et de son caractère innovant
- Une présentation de l’équipe et des partenaires éventuels
- Un plan de financement détaillé
- Un calendrier prévisionnel de réalisation
- Une analyse des retombées attendues pour le territoire
Pour les projets collaboratifs, il est également nécessaire de préciser la répartition des tâches et des financements entre les différents partenaires.
Évaluation et sélection des projets
Les dossiers sont examinés par un comité d’experts qui évalue leur pertinence par rapport aux objectifs de l’appel à projets. Le processus d’évaluation comprend généralement :
- Une analyse de la recevabilité administrative du dossier
- Une évaluation technique par des experts du domaine concerné
- Une présentation devant un comité de sélection
La décision finale d’attribution des subventions est prise par la Commission permanente du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Le fonctionnement au fil de l’eau permet d’examiner les projets tout au long de l’année, sans attendre une date limite de dépôt. Cette souplesse favorise la réactivité face aux opportunités d’innovation qui peuvent émerger à tout moment.