L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour favoriser l'accès à l'emploi ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité » se décline en trois axes :
- Poursuivre la transition du territoire vers un tourisme durable
- Structurer, qualifier et diversifier l’offre touristique en adéquation avec les besoins des visiteurs
- Soutenir le développement de l’itinérance douce et des activités de pleine nature
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette initiative pour l'accès à l'emploi ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi » correspond à une subvention de 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds européen pour favoriser l'accès à l'emploi ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour favoriser l’accès à l’emploi comprennent :
- Les actions d’amélioration de l’accueil touristique : signalétique, infrastructures d’accès aux sites, aménagements d’espaces d’accueil touristique durable et hébergements touristiques
- Les actions de renouvellement de l’offre touristique : aménagements, équipements, nouvelles offres de visites et d’animations, scénographie, interprétation et événements sportifs de pleine nature
- Les actions de développement des loisirs et sports de pleine nature : études, aménagements de sites de pratiques, achat de matériel, création de sentiers de randonnée et équipements pour l’itinérance douce (pédestre, cycliste, équestre, aquatique)
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide pour faciliter l'accès à l'emploi ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité » est accessible aux bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers (personne physique sans SIRET agissant à titre personnel)
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Présentation du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la politique de développement rural de l’Union européenne. L’action « Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité » vise à dynamiser les territoires ruraux en soutenant des initiatives touristiques durables.
Ce programme se concentre sur trois axes principaux : la transition vers un tourisme durable, la structuration de l’offre touristique et le développement de l’itinérance douce. La subvention peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour les projets retenus.
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Ces objectifs s’articulent autour du développement touristique durable et de l’amélioration de l’accès à l’emploi.
Transition vers un tourisme durable
Le premier objectif consiste à accompagner les territoires dans leur transition vers un modèle touristique plus respectueux de l’environnement. Cette démarche implique de repenser les infrastructures et les services touristiques pour réduire leur impact écologique.
Les projets soutenus dans ce cadre peuvent concerner la rénovation énergétique d’hébergements touristiques ou la mise en place de solutions de mobilité douce pour les visiteurs.
Structuration de l’offre touristique
Le Programme LEADER 2023-2027 vise également à structurer et diversifier l’offre touristique pour mieux répondre aux attentes des visiteurs. Cet objectif passe par le développement de nouvelles activités et la mise en valeur des atouts locaux.
Les porteurs de projets peuvent proposer des initiatives comme la création de parcours thématiques ou l’organisation d’événements mettant en avant les spécificités du territoire.
Développement de l’itinérance douce
Le troisième objectif concerne le soutien aux activités de pleine nature et à l’itinérance douce. Ces pratiques permettent de découvrir les territoires de manière respectueuse tout en favorisant l’activité physique.
Les projets éligibles peuvent inclure l’aménagement de sentiers de randonnée, la création de voies cyclables ou la mise en place d’équipements pour les activités nautiques.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs publics et privés impliqués dans le développement touristique local. La connaissance précise des critères d’éligibilité permet aux porteurs de projets de vérifier leur admissibilité avant de constituer leur dossier.
Structures publiques éligibles
Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes) peuvent bénéficier du Programme LEADER pour développer des projets touristiques sur leur territoire. Les établissements publics comme les offices de tourisme ou les parcs naturels régionaux sont également éligibles.
Les syndicats mixtes et autres structures intercommunales peuvent porter des projets d’envergure territoriale plus large, favorisant ainsi la cohérence des actions à l’échelle d’un bassin touristique.
Structures privées concernées
Les entreprises du secteur touristique (hébergeurs, restaurateurs, prestataires d’activités) peuvent solliciter un financement dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027. Les associations œuvrant dans le domaine du tourisme, du sport ou de la culture sont aussi éligibles.
Les entrepreneurs individuels proposant des services touristiques innovants peuvent également bénéficier du programme, à condition de disposer d’un numéro SIRET.
Exclusions spécifiques
Certaines structures ou personnes ne peuvent pas prétendre aux aides du Programme LEADER. Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont explicitement exclues du dispositif, quelle que soit leur activité.
Les particuliers agissant à titre personnel, sans numéro SIRET et en dehors de toute activité professionnelle, ne peuvent pas bénéficier du programme. Les agriculteurs ne sont pas éligibles lorsqu’ils agissent uniquement dans le cadre de leur activité agricole, mais peuvent l’être pour des projets de diversification touristique.
| Catégorie | Éligibilité | Exemples |
|---|---|---|
| Structures publiques | Éligibles | Communes, communautés de communes, offices de tourisme |
| Entreprises touristiques | Éligibles | Hébergeurs, restaurateurs, prestataires d’activités |
| Associations | Éligibles | Associations sportives, culturelles, de protection de l’environnement |
| SCI | Non éligibles | Toutes les SCI sans exception |
| Particuliers | Non éligibles | Personnes physiques sans SIRET |
| Agriculteurs | Partiellement éligibles | Éligibles pour des projets de diversification touristique uniquement |
Actions éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient différentes catégories d’actions visant à développer l’attractivité touristique des territoires. Ces actions doivent s’inscrire dans les objectifs généraux du programme et répondre aux besoins identifiés localement.
Amélioration de l’accueil touristique
Les projets d’amélioration de l’accueil touristique visent à faciliter l’expérience des visiteurs sur le territoire. La mise en place d’une signalétique adaptée permet aux touristes de s’orienter facilement et de découvrir les points d’intérêt locaux.
L’aménagement des infrastructures d’accès aux sites touristiques constitue un autre volet important. Ces travaux peuvent concerner la création de parkings, l’installation de mobilier urbain ou l’aménagement de points de vue.
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient également les projets d’aménagement d’espaces d’accueil touristique, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. Ces espaces doivent s’inscrire dans une démarche de durabilité, avec une attention particulière portée à l’intégration paysagère et à l’efficacité énergétique.
Renouvellement de l’offre touristique
Le renouvellement de l’offre touristique constitue un axe majeur du Programme LEADER 2023-2027. Les aménagements et équipements permettant de proposer de nouvelles activités aux visiteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier.
Les projets de création de nouvelles offres de visites et d’animations sont particulièrement encouragés. Il peut s’agir de visites guidées thématiques, d’ateliers participatifs ou d’animations saisonnières mettant en valeur les ressources locales.
La modernisation des équipements existants, notamment à travers de nouvelles scénographies ou des dispositifs d’interprétation innovants, entre également dans le champ des actions éligibles. Ces améliorations permettent de renouveler l’intérêt des visiteurs pour des sites déjà connus.
- Création d’espaces muséographiques interactifs
- Développement d’applications numériques de découverte du territoire
- Organisation d’événements sportifs accessibles à différents publics
- Mise en place de parcours ludiques pour les familles
Développement des activités de pleine nature
Le Programme LEADER 2023-2027 accorde une attention particulière au développement des loisirs et sports de pleine nature. Les études préalables à l’aménagement de sites de pratiques peuvent bénéficier d’un financement, tout comme les travaux d’aménagement eux-mêmes.
L’achat de matériel destiné à la pratique d’activités de pleine nature entre dans le cadre des dépenses éligibles. Ce matériel peut être mis à disposition des visiteurs ou utilisé dans le cadre d’animations encadrées.
Les projets liés à l’itinérance douce constituent un volet spécifique de cette action. L’aménagement de sentiers de randonnée, la création de voies cyclables, le balisage de circuits équestres ou la mise en place d’infrastructures pour l’itinérance aquatique peuvent être soutenus.
- Identification des besoins et des potentialités du territoire
- Réalisation d’études de faisabilité et d’impact
- Aménagement des sites et installation des équipements
- Promotion des nouvelles activités auprès des publics cibles
Financement du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier significatif pour les projets retenus. La subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier important pour les porteurs de projets.
Ce taux de financement élevé vise à encourager l’émergence d’initiatives innovantes qui pourraient difficilement voir le jour sans un soutien public conséquent. Il permet également d’accélérer la transition vers un modèle touristique plus durable.
Dépenses éligibles au Programme LEADER
Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 couvrent un large spectre. Les investissements matériels comme l’achat d’équipements, la réalisation de travaux d’aménagement ou l’acquisition de matériel peuvent être pris en compte.
Les études préalables nécessaires à la réalisation des projets entrent également dans le champ des dépenses éligibles. Ces études peuvent concerner l’analyse des besoins, l’évaluation de la faisabilité technique ou l’estimation de l’impact environnemental.
Certaines dépenses immatérielles peuvent aussi être financées, comme la conception de supports de communication, le développement d’applications numériques ou la création de contenus d’interprétation.
Modalités de versement de la subvention
La subvention du Programme LEADER 2023-2027 est généralement versée après la réalisation des dépenses et sur présentation des justificatifs correspondants. Ce fonctionnement implique que le porteur de projet doit disposer d’une trésorerie suffisante pour avancer les fonds.
Dans certains cas, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet, sur présentation des factures acquittées. Cette possibilité facilite la gestion de trésorerie pour les structures disposant de moyens financiers limités.
Le solde de la subvention est versé après l’achèvement complet du projet et la vérification de sa conformité avec les objectifs initialement fixés. Un rapport final d’exécution doit généralement être fourni, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.