Objectif de la subvention : prévenir les risques psychosociaux et améliorer l'organisation du travail
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement est de prévenir les risques psychosociaux (RPS) au sein des entreprises. Les RPS sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale des travailleurs, liés à l'organisation du travail, aux conditions de travail et aux relations professionnelles. Ils peuvent engendrer des problèmes tels que le stress, le burn-out, le harcèlement ou encore la violence au travail.
Pour atteindre cet objectif, la subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement par un consultant référencé par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels. Ce consultant aide l'entreprise à mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Montant de la subvention : une aide financière pouvant atteindre 25 000 €
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement représente 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d'accompagnement. Le montant de l'aide est compris entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.
Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien important pour la mise en place de leur démarche de prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de l'organisation du travail.
Conditions d'éligibilité : une subvention ouverte à toutes les entreprises
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement ne comporte pas de conditions spécifiques d'éligibilité. Toutes les entreprises souhaitant mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux et améliorer l'organisation du travail peuvent donc bénéficier de cette aide financière.
Opérations éligibles : un accompagnement par un consultant référencé
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement finance les prestations d'accompagnement (hors expertise CSE) réalisées par un consultant référencé par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels. Deux types de prestations sont éligibles :
Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS et accompagnement à l'élaboration du plan d'action
La première prestation éligible consiste en un diagnostic et un repérage des facteurs de risques psychosociaux au sein de l'entreprise. Le consultant accompagne ensuite l'entreprise dans l'élaboration d'un plan d'action visant à prévenir ces risques et à améliorer l'organisation du travail.
Prestation 2 : Accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action, au suivi et à l'évaluation des actions
La seconde prestation éligible concerne l'accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action élaboré lors de la première prestation. Le consultant aide l'entreprise à mettre en place les actions prévues, à assurer leur suivi et à évaluer leur efficacité.
Il est important de noter que les prestations 1 et 2 sont cumulables. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement complet, depuis le diagnostic des risques psychosociaux jusqu'à la mise en œuvre et l'évaluation des actions de prévention.
En résumé
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant prévenir les risques psychosociaux et améliorer l'organisation du travail. Elle permet de financer jusqu'à 70 % du montant HT des prestations d'accompagnement réalisées par un consultant référencé par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels. Le montant de l'aide est compris entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.
Les prestations éligibles comprennent le diagnostic et le repérage des facteurs de RPS, l'élaboration d'un plan d'action, ainsi que l'accompagnement à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des actions de prévention. Les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement complet pour mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux et optimiser l'organisation du travail.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - RPS ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement est de prévenir les risques psychosociaux dans les très petites entreprises. Ce dispositif permet de mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, avec l’aide d’un consultant.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour l'accompagnement RPS ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement représente 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement. Cette subvention est comprise entre 1 000 € et 25 000 € par entreprise.
Quelles opérations finance la subvention RPS ?
Les opérations pouvant être financées par cette subvention sont :
- Une prestation d’accompagnement par un consultant référencé, comprenant :
- Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux (RPS)
- L’aide à l’élaboration d’un plan d’action
- Un accompagnement pour :
- La mise en œuvre du plan d’action
- Le suivi des actions
- L’évaluation des résultats
Ces deux prestations peuvent être combinées dans une seule demande ou faire l’objet de demandes distinctes.
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE pour les risques psychosociaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement sont :
- Celles comptant de 1 à 49 salariés
- Celles relevant du régime général de la Sécurité sociale
