L'essentiel : Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
Quel est l'objectif de l'aide Saint-Quentin Commerce pour les points de vente ?
L’objectif du dispositif Saint-Quentin Commerce est d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Quel est le montant de la subvention accordée pour l'embellissement des commerces de Saint-Quentin ?
Le dispositif d’aide à l’embellissement des commerces de Saint-Quentin propose une subvention de 20% du montant HT des travaux éligibles. Les investissements doivent être compris entre 1 000 € (plancher) et 10 000 € HT (plafond) par point de vente, ce qui permet d’obtenir une subvention maximale de 2 000 €.
Quelles opérations sont éligibles au programme de soutien pour l'embellissement des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Saint-Quentin Commerce incluent :
- Les travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade)
- L’agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration)
- La sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées, équipements de vidéosurveillance)
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Pour être éligible, le commerçant doit :
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Occuper ses locaux de façon permanente
- Obtenir les autorisations administratives avant de commencer les travaux
- Exercer son activité à titre principal
- Avoir moins de 10 salariés équivalent temps plein
Les travaux doivent être réalisés dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.
Qui peut bénéficier du dispositif d'embellissement des commerces à Saint-Quentin ?
Le dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente de Saint-Quentin Commerce s’adresse aux entreprises de la commune disposant d’un point de vente avec vitrine :
- Entreprises artisanales inscrites au RNE avec une surface de vente inférieure à 400 m²
- Entreprises commerciales inscrites au RNE avec une surface de vente inférieure à 400 m²
Ces entreprises doivent être financièrement saines et ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales
- Activités financières (banques, assurances, locations de logement, SCI)
- Activités de formation, conseil, bureaux d’études
- Activités pour la santé humaine
- Commerces de gros (négoce)
- Crèches et micro-crèches
- Activités agricoles
Présentation du dispositif Saint-Quentin Commerce
Le dispositif Saint-Quentin Commerce vise à soutenir les commerçants et artisans de la commune dans leurs projets de développement. Cette aide financière permet de valoriser les points de vente à travers des travaux d’embellissement et d’aménagement.
La subvention représente 20% du montant HT des travaux éligibles. Le montant minimum des investissements doit être de 1 000€, tandis que le plafond est fixé à 10 000€ HT par point de vente. Ainsi, l’aide maximale pouvant être accordée s’élève à 2 000€.
Objectifs du dispositif d’aide à l’embellissement
Ce programme d’aide a pour but de dynamiser le commerce local à Saint-Quentin en améliorant l’attractivité des boutiques. Il permet aux commerçants de rénover leurs espaces de vente et de proposer une meilleure expérience client.
Le dispositif contribue également à l’amélioration du paysage urbain en valorisant les devantures commerciales et en harmonisant l’aspect visuel des rues commerçantes de la ville.
Entreprises éligibles au dispositif Saint-Quentin Commerce
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent être implantées sur la commune de Saint-Quentin et disposer d’un point de vente avec vitrine.
Types d’entreprises concernées
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales d’entreprises :
- Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) avec une surface de vente inférieure à 400 m²
- Les entreprises commerciales inscrites au RNE avec une surface de vente inférieure à 400 m²
Dans les deux cas, les entreprises doivent être en bonne santé financière et ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Activités exclues du dispositif
Certaines activités ne peuvent pas prétendre à cette aide, notamment :
- Les professions libérales
- Les activités financières (banques, assurances, SCI, etc.)
- Les activités de formation, conseil et bureaux d’études
- Les activités liées à la santé humaine
- Les commerces de gros (négoce)
- Les crèches et micro-crèches
- Les activités agricoles
Travaux éligibles à l’aide à l’embellissement
Le dispositif Saint-Quentin Commerce couvre différents types de travaux visant à améliorer l’aspect et la fonctionnalité des points de vente. Voici les principales catégories d’opérations éligibles :
| Catégorie de travaux | Exemples d’opérations éligibles |
|---|---|
| Embellissement extérieur | Rénovation de vitrine, installation d’enseigne, amélioration de l’éclairage, ravalement de façade |
| Agencement intérieur | Travaux de rénovation, achat de mobilier commercial, décoration, aménagement de l’espace de vente |
| Sécurisation | Installation d’alarme, pose de rideau métallique, renforcement des serrures, équipements de vidéosurveillance |
| Accessibilité PMR | Rampes d’accès, élargissement des portes, aménagement des sanitaires, signalétique adaptée |
Travaux d’embellissement extérieur
Les travaux d’embellissement extérieur concernent principalement la devanture du commerce. Ils incluent la rénovation des vitrines, l’installation ou le remplacement d’enseignes, l’amélioration de l’éclairage extérieur et la rénovation de la façade.
Ces améliorations permettent d’attirer davantage de clients en rendant le point de vente plus visible et attractif depuis la rue.
Aménagement intérieur du point de vente
L’agencement intérieur comprend tous les travaux visant à améliorer l’espace de vente. Cela peut inclure la rénovation des sols et des murs, l’achat de mobilier commercial, les éléments de décoration ou encore la modification de l’agencement pour optimiser le parcours client.
Un aménagement bien pensé favorise une meilleure expérience d’achat et peut contribuer à augmenter le chiffre d’affaires du commerce.
Conditions d’obtention de l’aide Saint-Quentin Commerce
Pour bénéficier du dispositif d’aide à l’embellissement, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions administratives et financières.
Prérequis administratifs
Le bénéficiaire doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Cette condition est vérifiée lors de l’instruction du dossier pour s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations légales.
L’entreprise ne doit pas occuper ses locaux à titre précaire. Elle doit disposer d’un bail commercial ou être propriétaire du local pour garantir la pérennité de l’investissement réalisé.
- Être inscrit au Répertoire National des Entreprises
- Disposer d’un point de vente avec vitrine
- Avoir une surface de vente inférieure à 400 m²
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales
- Ne pas occuper les locaux à titre précaire
Conditions liées à l’activité
L’entreprise doit exercer son activité à titre principal. Les activités secondaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte pour l’attribution de cette aide.
L’effectif de l’entreprise doit être inférieur à 10 salariés en équivalent temps plein (ETP). Cette condition vise à cibler les très petites entreprises (TPE) qui constituent le tissu commercial de proximité.
Procédure et délais du dispositif d’aide
La mise en œuvre du dispositif Saint-Quentin Commerce suit un processus précis, de la demande initiale jusqu’à la réalisation des travaux.
Démarches administratives préalables
Avant de commencer les travaux, le commerçant doit obtenir les autorisations administratives réglementaires. Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Le demandeur doit s’engager à ne pas débuter les travaux avant d’avoir obtenu ces autorisations. Cette condition est essentielle pour garantir la conformité des aménagements avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Délais de réalisation des travaux
Une fois la subvention accordée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 6 mois maximum pour réaliser les travaux. Ce délai court à partir de la date de notification de la décision d’attribution.
Si les travaux ne sont pas achevés dans ce délai, la subvention peut être remise en cause. Il est donc important de planifier correctement le calendrier des interventions pour respecter cette contrainte temporelle.
Calcul de la subvention Saint-Quentin Commerce
Le montant de l’aide financière est déterminé en fonction du coût des travaux éligibles. La subvention représente 20% du montant HT des dépenses engagées.
Plancher et plafond de l’aide à l’embellissement
Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 1 000€ HT. Ce plancher permet d’éviter le financement de travaux mineurs et encourage les commerçants à entreprendre des rénovations significatives.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 10 000€ HT par point de vente. Ainsi, même si le coût total des travaux dépasse ce montant, la subvention sera calculée sur la base maximale de 10 000€ HT, soit une aide maximale de 2 000€.
Voici quelques exemples de calcul :
- Pour des travaux de 800€ HT : projet non éligible car inférieur au plancher
- Pour des travaux de 5 000€ HT : subvention de 1 000€ (20% de 5 000€)
- Pour des travaux de 12 000€ HT : subvention de 2 000€ (20% de 10 000€, plafond atteint)