Montant du Prêt Croissance
Le montant accordé dans le cadre du Prêt Croissance varie en fonction des besoins de l'entreprise et de ses fonds propres et quasi-fonds propres. Voici les principales caractéristiques du montant accordé :
- Montant de 50 000 € jusqu'à 5 000 000 € ;
- Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
Garantie du Prêt Croissance
Le Prêt Croissance présente l'avantage de ne pas exiger de garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. En effet, seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Cette retenue vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Durée et amortissement du Prêt Croissance
La durée et l'amortissement du Prêt Croissance sont déterminés en fonction des besoins de l'entreprise et des conditions financières. Voici les principales caractéristiques de la durée et de l'amortissement :
- Durée de 3 à 7 ans ;
- Dont 24 mois de différé d'amortissement en capital.
Conditions financières du Prêt Croissance
Le Prêt Croissance est soumis à des conditions financières spécifiques, notamment en ce qui concerne le taux d'intérêt. Les entreprises peuvent choisir entre un taux fixe ou variable (convertible à taux fixe).
Conditions d'octroi du Prêt Croissance
Le Prêt Croissance doit être assorti d'un prêt bancaire, à raison de 1 € de contrat de développement pour 1 € de prêts d'accompagnement, ou de fonds propres apportés.
Opérations éligibles au Prêt Croissance
Le Prêt Croissance couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant ainsi aux entreprises de financer divers types de projets. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
Coûts de mise aux normes et dépenses liées au respect de l'environnement
- Mise en conformité avec les normes environnementales ;
- Investissements dans des technologies propres et durables.
Croissance externe
- Acquisition d'autres entreprises ;
- Fusion avec d'autres entités.
Coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins
- Travaux de construction ou de rénovation ;
- Aménagement des espaces de vente.
Acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l'équipe commerciale
- Achat de droits au bail ;
- Embauche et formation de nouveaux collaborateurs.
Travaux d'aménagement
- Aménagement des locaux de l'entreprise ;
- Réalisation de travaux d'agrandissement ou de rénovation.
Frais de recrutement et de formation
- Coûts liés à l'embauche de nouveaux salariés ;
- Formation continue des employés.
Frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente
- Dépenses liées à la prospection de nouveaux marchés ;
- Investissements publicitaires ;
- Achat de matériel et de logiciels ;
- Acquisition d'équipements à faible valeur de revente.
Besoins en fonds de roulement
- Financement des besoins courants de l'entreprise ;
- Couverture des dépenses liées à la croissance de l'activité.
En somme, le Prêt Croissance est une aide financière précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers, matériels ou de croissance externe, tout en renforçant leur structure financière. Grâce à des montants accordés pouvant atteindre 5 000 000 €, des garanties limitées et des conditions financières avantageuses, cette aide permet aux entreprises de financer un large éventail d'opérations éligibles, contribuant ainsi à leur développement et à leur pérennité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Croissance
Les points essentiels du dispositif « Prêt Croissance » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Prêt Croissance ?
L’objectif du Prêt Croissance est double :
- Soutenir les programmes d’investissement des entreprises, qu’ils soient immobiliers, matériels ou liés à une croissance externe. Ces programmes peuvent inclure des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement.
- Renforcer la structure financière des entreprises bénéficiaires.
Quel est le montant du Prêt Croissance ?
Le montant du Prêt Croissance varie de 50 000 € à 5 000 000 €, sans dépasser les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Ce prêt ne nécessite aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% est appliquée, remboursée avec intérêts après le remboursement du prêt. La durée d’amortissement s’étend de 3 à 7 ans, pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les secteurs industriel et BTP. Les conditions financières proposent un taux fixe ou variable, convertible en taux fixe.
Quelles opérations peuvent être financées par le Prêt Croissance ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance sont :
- Les investissements immatériels comme :
- Les coûts de mise aux normes environnementales et de sécurité
- La formation et le recrutement du personnel
- La prospection de nouveaux marchés
- Les dépenses de communication
- Les investissements corporels à faible valeur de gage tels que :
- Le matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Le matériel informatique
- L’achat de titres dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant, permettant à celui-ci d’obtenir une position majoritaire
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement
Quelles entreprises peuvent obtenir le Prêt Croissance ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance sont :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
Quelles sont les conditions d'obtention du Prêt Croissance ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt Croissance sont les suivantes :
- Le prêt doit être accompagné d’un prêt bancaire
- Le ratio est de 1€ de Prêt Croissance pour 1€ de prêt bancaire
- Alternativement, le ratio peut être de 1€ de Prêt Croissance pour 1€ de fonds propres apportés
