L'essentiel : Aide à la production de court métrage de fiction
Quel est l'objectif de l'aide à la production de court métrage de fiction ?
L’objectif de l’aide à la production de court métrage de fiction est de contribuer à plusieurs aspects du secteur cinématographique :
- Soutenir les œuvres de courte durée définies par l’article D.210-2 du Code du cinéma et de l’image animée
- Favoriser la création d’œuvres de qualité
- Développer la diversité culturelle
- Permettre l’émergence de nouveaux talents
- Structurer une filière professionnelle reconnue en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Dynamiser le territoire en attirant des tournages générateurs d’emplois et de retombées économiques
- Encourager la transition écologique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
Les demandes peuvent être déposées aux dates suivantes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre.
Quel est le montant du fonds de soutien pour la production de courts métrages ?
Le montant de l’Aide à la production de court métrage de fiction se situe entre 15 000 € et 30 000 € sous forme de subvention.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de financement pour courts métrages ?
Les opérations éligibles concernent la production de court-métrage de fiction. Un demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans montrer de signe d’avancement dans ses projets précédents.
Qui peut bénéficier du soutien financier pour les courts métrages de fiction ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la production de court métrage de fiction sont les sociétés de production déléguée qui :
- Disposent d’un code APE de production de films cinématographiques
- Ont leur siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
- Présentent des œuvres de court métrage
- Sont détentrices de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs
Les objectifs de l’aide à la production de court métrage de fiction
L’aide à la production de court métrage de fiction s’inscrit dans une politique régionale de soutien à la création cinématographique en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle vise à soutenir les œuvres de courte durée telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée.
Ce dispositif permet de financer des projets de qualité qui contribuent à la diversité culturelle et favorisent l’émergence de nouveaux talents. La région souhaite ainsi développer un écosystème cinématographique dynamique sur son territoire.
Définition du court métrage dans le cadre de l’aide à la production
Selon l’article D.210-2 du Code du cinéma et de l’image animée, un court métrage est une œuvre cinématographique dont la durée est inférieure ou égale à 60 minutes. Cette définition est celle retenue pour l’attribution de l’aide à la production de court métrage de fiction.
Les courts métrages se distinguent des longs métrages non seulement par leur durée mais aussi par leurs modes de financement et de diffusion. Ils constituent souvent un format privilégié pour les réalisateurs en début de carrière.
Montant et caractéristiques de l’aide à la production
L’aide à la production de court métrage de fiction prend la forme d’une subvention dont le montant varie entre 15 000 et 30 000 euros. Ce financement permet aux sociétés de production de concrétiser leurs projets et de couvrir une partie des frais liés à la réalisation du court métrage.
Le montant attribué dépend de plusieurs facteurs comme la qualité artistique du projet, son budget global et les retombées attendues pour le territoire régional. La subvention n’est pas remboursable, contrairement à certaines avances sur recettes.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Montant minimum | 15 000 € |
| Montant maximum | 30 000 € |
| Périodes de dépôt | 31 janvier, 15 avril, 30 septembre |
Calendrier de dépôt des demandes pour l’aide au court métrage
Les demandes d’aide à la production de court métrage de fiction peuvent être déposées à trois dates fixes chaque année : le 31 janvier, le 15 avril et le 30 septembre. Ce calendrier permanent permet aux producteurs de planifier leurs demandes en fonction de l’avancement de leurs projets.
Chaque session d’examen des dossiers est indépendante. Les projets non retenus lors d’une session peuvent être redéposés ultérieurement, après avoir été éventuellement retravaillés.
Qui peut bénéficier de l’aide au court métrage de fiction ?
L’aide à la production de court métrage de fiction s’adresse aux sociétés de production déléguée. Ces entreprises doivent disposer d’un code APE spécifique à la production de films cinématographiques, attestant de leur activité professionnelle dans ce domaine.
Les sociétés éligibles peuvent avoir leur siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cette ouverture permet une collaboration internationale tout en maintenant l’ancrage du dispositif dans le cadre européen.
Conditions d’éligibilité des sociétés de production
Pour prétendre à l’aide à la production de court métrage de fiction, les sociétés doivent être détentrices de la majorité des droits sur l’œuvre présentée. Alternativement, elles peuvent être cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.
Cette exigence garantit que le bénéficiaire de l’aide est bien l’entité responsable de la production effective du court métrage. Les sociétés doivent également respecter la limitation du nombre d’aides en cours.
- Disposer d’un code APE de production de films cinématographiques
- Être détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre
- Ou être cosignataire des contrats de cession/option de droits d’auteurs
- Ne pas avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement
Les projets éligibles à l’aide à la production de court métrage
L’aide concerne exclusivement la production de courts métrages de fiction. Les documentaires, films d’animation ou œuvres expérimentales ne sont pas concernés par ce dispositif spécifique, bien que d’autres aides puissent exister pour ces formats.
Les projets doivent présenter un intérêt artistique et contribuer aux objectifs de la politique régionale en matière de cinéma. La qualité du scénario, l’originalité du projet et sa faisabilité sont des critères d’évaluation.
Limitation du nombre d’aides en cours
Une règle importante à noter : le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement. Cette limitation vise à éviter l’accumulation de projets non réalisés et à garantir que les fonds publics sont utilisés efficacement.
Un projet est considéré comme « en cours » depuis l’attribution de l’aide jusqu’à la livraison de l’œuvre achevée. Les signes d’avancement peuvent être des étapes de production documentées ou des rapports d’activité.
Impact territorial de l’aide à la production de court métrage
L’aide à la production de court métrage de fiction vise à structurer en Provence-Alpes-Côte d’Azur une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international. Elle concerne l’ensemble des métiers du cinéma : auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs et prestataires de services.
Le dispositif favorise l’accueil et la localisation des tournages sur le territoire régional. Ces activités génèrent des emplois, des retombées économiques directes et indirectes, ainsi que des bénéfices en termes d’image et d’attractivité touristique.
Contribution à la transition écologique dans le cinéma
Un aspect novateur de l’aide à la production de court métrage de fiction est sa contribution à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. La région encourage les pratiques de tournage respectueuses de l’environnement.
Les producteurs sont invités à adopter des démarches écoresponsables dans leurs productions. Cet engagement pour un cinéma plus vert s’inscrit dans une tendance de fond du secteur audiovisuel.
- Réduction de l’empreinte carbone des tournages
- Limitation des déchets sur les plateaux
- Optimisation des déplacements des équipes
- Utilisation de matériel économe en énergie
Procédure de demande de l’aide au court métrage de fiction
Pour solliciter l’aide à la production de court métrage de fiction, les sociétés de production doivent déposer leur dossier aux dates prévues dans le calendrier permanent. Le dossier doit comporter tous les éléments permettant d’évaluer la qualité artistique et la faisabilité du projet.
Les demandes sont examinées par une commission composée de professionnels du cinéma et de représentants de la région. Cette commission émet un avis sur chaque projet, en fonction de critères artistiques, techniques et économiques.
Évaluation des projets de court métrage soumis
L’évaluation des projets soumis pour l’aide à la production de court métrage de fiction repose sur plusieurs critères. La qualité artistique et l’originalité du scénario sont des éléments déterminants, tout comme l’expérience de l’équipe et la cohérence du budget.
Les retombées attendues pour le territoire régional sont également prises en compte. Les projets qui prévoient d’employer des techniciens locaux ou de valoriser le patrimoine régional peuvent être favorisés.