Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour les prothésistes dentaires ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis lors de la fabrication des prothèses dentaires. Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques pour :
- Capter à la source les émissions produites lors des opérations de fabrication
- Rejeter ces émissions à l’extérieur du bâtiment
Les principaux polluants ciblés sont :
- La silice cristalline
- L’oxyde de zirconium
- Le chrome
- Le cobalt
- Le nickel
- Le méthacrylate de méthyle monomère
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE pour les prothésistes dentaires ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre :
- 50% du montant HT des dépenses liées aux équipements
- 70% du montant HT des frais de vérification et de formation
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE pour les prothésistes dentaires ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour les prothésistes dentaires comprennent :
- L’acquisition ou la rénovation de :
- Dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
- Réseaux de transport des polluants
- Dispositifs d’épuration
- Outils de nettoyage raccordables au réseau
- La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- La vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements
- Le contrôle de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre
Qui peut bénéficier de la subvention Captage prothésistes dentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires sont :
- Celles employant de 1 à 49 salariés
- Celles dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- Celles relevant du code risque 331BC : fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce)
