Introduction
La transition écologique est un enjeu majeur pour l’avenir de notre planète. Dans ce contexte, le Fonds Vert – Territoires d’Industrie se présente comme une opportunité unique pour les acteurs industriels désireux de s’engager dans cette voie. L’objectif ? Relocaliser les chaînes de valeur et développer l’industrie de demain, en mettant l’accent sur le recyclage, les matériaux et textiles biosourcés, les nouvelles mobilités, les énergies renouvelables, et bien plus encore.
Date limite de candidature
Attention ! La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2024. Il est donc temps de commencer à réfléchir à votre projet et à préparer votre dossier.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet. Il n’y a pas de montant fixe, chaque projet sera évalué sur sa propre valeur et son potentiel pour contribuer à la transition écologique.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à ce fonds, les projets devront :
- Être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
- Être soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Opérations éligibles
Le Fonds Vert – Territoires d’Industrie se divise en trois volets principaux :
Volet 1 : Projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
Il s’agit ici de projets exemplaires en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc. Ces projets doivent contribuer à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 2 : Projets d’investissements contribuant au développement des compétences
Ce volet concerne les projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 3 : Soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
Ce volet est destiné à soutenir spécifiquement les projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2, qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel ». Ces territoires, confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur, bénéficient spécifiquement d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans une limite de 3 territoires par an.
En conclusion
Le Fonds Vert – Territoires d’Industrie est une opportunité unique pour les acteurs industriels de participer activement à la transition écologique. Avec une date limite de candidature fixée au 31 décembre 2024, il est temps de commencer à réfléchir à votre projet et à préparer votre dossier. N’oubliez pas, le montant de la subvention dépendra du projet, alors soyez ambitieux et innovant !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Les points essentiels du dispositif « Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds Vert pour l'industrie ?
L’objectif du Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique est de relocaliser les chaînes de valeur et développer l’industrie du futur. Ce dispositif cible notamment les secteurs du recyclage, des matériaux et textiles biosourcés, des nouvelles mobilités et des énergies renouvelables.
Les candidatures pour ce fonds sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention du Fonds Vert pour les Territoires d'Industrie ?
Le montant de la subvention du Fonds Vert pour les Territoires d’Industrie en transition écologique varie selon le projet présenté. Chaque dossier est évalué individuellement pour déterminer le financement accordé.
Quels projets finance le Fonds Vert pour les Territoires d'Industrie ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique se répartissent en trois volets :
- Le volet 1 concerne les projets d’investissements industriels structurants ayant un impact environnemental positif. Ces projets doivent contribuer au développement de chaînes de valeur industrielles liées à la transition écologique.
- Le volet 2 vise les projets d’investissements dans le développement des compétences, comme la création d’écoles de production ou de centres de formation. Ces projets doivent soutenir les chaînes de valeur industrielles de la transition écologique.
- Le volet 3 offre un soutien renforcé aux projets des volets 1 et 2 dans les territoires en difficulté industrielle. Ces territoires bénéficient d’un accompagnement spécifique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Qui peut bénéficier du Fonds Vert pour les Territoires d'Industrie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique sont :
- Les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve du respect des règles européennes sur les aides d’État
- Les entreprises privées, avec l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, pour des projets d’intérêt général en termes de revitalisation économique et de transition écologique
- Les groupements d’employeurs, associations et établissements de formation (organismes de formation, CFA, universités, lycées) pour les projets liés aux compétences
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds Vert pour l'industrie ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique sont :
- Le projet doit être localisé dans un Territoire d’industrie 2023-2027.
- Le projet nécessite le soutien des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
- Le projet doit s’aligner avec la stratégie industrielle du territoire.
