L'essentiel : Aide à l'embellissement des façades et devantures commerciales
Quel est l'objectif de l'aide à l'embellissement des façades commerciales ?
L’objectif de l’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales est double. Elle vise à améliorer le cadre de vie des habitants tout en revitalisant l’offre commerciale par la modernisation et l’embellissement des points de vente de proximité. Ce dispositif cherche également à favoriser la création et l’extension d’activités économiques ou à maintenir les services à la population en milieu rural. Cette aide est disponible jusqu’au 30 juin 2027.
Quel est le montant de la subvention pour la rénovation des devantures commerciales ?
Le montant de l’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales se décline en trois volets :
- Pour la rénovation des façades : subvention représentant 40% du montant HT des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier. Le plafond de travaux est fixé à 15 000 € HT.
- Pour les bâtiments remarquables ou stratégiques : le seuil peut être relevé jusqu’à 8 000 € maximum par demande (toujours à 40% du montant HT des travaux, avec un plafond de 20 000 € HT).
- Pour la rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60% du montant HT des travaux éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Des aides complémentaires peuvent être mobilisées, notamment auprès de la Région Occitanie pour les communes concernées par le contrat régional « bourg centre ».
Quels sont les travaux éligibles au programme de rénovation des devantures et façades commerciales ?
Les bâtiments concernés par l’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales sont :
- Les bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes
- Les bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service) sans condition d’ancienneté
- Les bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans
Pour les façades, les travaux éligibles comprennent :
- Les travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage)
- La restitution des parties défaillantes
- La suppression des réseaux en façade
- Les corps d’enduits et finitions
- La réfection des éléments de maçonnerie
- L’entretien des modénatures
- Le nettoyage des façades appareillées
- Les travaux de peinture
- Le remplacement des menuiseries extérieures
- La restauration des ferronneries et éléments de décor
- Le remplacement des descentes d’eaux pluviales
- La réfection de la génoise du débord de toit
Pour les devantures commerciales, les travaux éligibles incluent :
- La réfection de la devanture
- Les travaux de mise en accessibilité PMR
- Les menuiseries extérieures
- La suppression des câbles et éléments techniques
- Les enseignes et stores-bannes
- Les systèmes d’éclairage économes
- Les dispositifs de fermeture
- Les peintures et enduits extérieurs
- La restauration d’éléments architecturaux
Pour les commerces, les travaux doivent soit être réalisés lors de la création d’un commerce, soit contribuer au développement de l’activité économique, soit maintenir des services à la population en milieu rural.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux façades et devantures commerciales ?
L’Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Pour la rénovation de façades : les personnes physiques propriétaires ou copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières
- Pour les devantures commerciales : les propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants détenteurs d’un bail commercial, inscrits au RNE ou à l’URSSAF, et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
Présentation de l’aide à l’embellissement des façades
L’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales vise à améliorer le cadre de vie des habitants et à revitaliser l’offre commerciale locale. Ce dispositif permet de moderniser et rendre plus attrayants les points de vente de proximité.
Cette subvention s’adresse aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation et aux commerçants souhaitant rénover leur devanture. Elle est disponible jusqu’au 30 juin 2027.
Les objectifs de cette aide sont doubles :
- Améliorer l’esthétique des bâtiments et l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs
- Favoriser la création, l’extension d’activités économiques ou maintenir des services à la population en milieu rural
Types de bâtiments concernés par l’aide à l’embellissement
Trois catégories de bâtiments peuvent bénéficier de cette aide :
- Bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes
- Bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service) sans condition d’ancienneté
- Bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans
Par exemple, une maison de village construite en 1980 avec un commerce en rez-de-chaussée peut bénéficier de l’aide tant pour sa façade que pour sa devanture commerciale.
Montants de l’aide à l’embellissement des façades
Le dispositif prévoit des montants différents selon qu’il s’agit de la rénovation d’une façade ou d’une devanture commerciale.
| Type de rénovation | Taux de subvention | Plafond de l’aide | Plafond de travaux |
|---|---|---|---|
| Façades | 40% du montant HT | 6 000 € | 15 000 € HT |
| Façades de bâtiments remarquables | 40% du montant HT | 8 000 € | 20 000 € HT |
| Devantures commerciales | 60% du montant HT | 5 000 € | 8 333 € HT |
Des aides complémentaires peuvent être mobilisées, notamment dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre » de la Région Occitanie. La communauté de communes se charge alors de solliciter ces aides supplémentaires.
Cumul avec d’autres aides pour l’embellissement
Cette subvention peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation. Les propriétaires peuvent ainsi optimiser le financement de leurs travaux en combinant plusieurs sources de subventions.
Pour les bâtiments remarquables ou stratégiques, le plafond de l’aide est relevé à 8 000 € maximum par demande, correspondant toujours à 40% du montant HT des travaux.
Bénéficiaires de l’aide pour les façades et devantures
L’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales s’adresse à deux catégories distinctes de bénéficiaires :
Pour la rénovation des façades
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les propriétaires particuliers
- Les copropriétaires de l’immeuble à rénover
- Les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Ces personnes physiques doivent être propriétaires du bâtiment concerné par les travaux de rénovation.
Pour les devantures commerciales
Deux types d’acteurs économiques peuvent bénéficier de cette aide :
- Les propriétaires exploitant le fonds de commerce
- Les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial
Ces bénéficiaires doivent être identifiés au Registre National des Entreprises (RNE) ou à l’URSSAF et être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Travaux éligibles pour l’embellissement des façades
L’aide à l’embellissement des façades couvre de nombreux types de travaux permettant de restaurer et valoriser l’aspect extérieur des bâtiments.
Travaux préparatoires et maçonnerie
- Travaux préparatoires : nettoyage, décapage, piquetage, décroutage
- Restitution des parties défaillantes ou manquantes
- Suppression des réseaux en façade et éléments parasites
- Corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées
- Réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons
La finition d’enduit doit être fine (gratté fin, taloché, balayage). Pour les façades appareillées, le nettoyage ou rejointoiement est pris en charge si le procédé constructif le justifie.
Éléments décoratifs et techniques
Sont également couverts par l’aide :
- Travaux d’entretien des modénatures
- Travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, boiseries et ferronneries
- Remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU)
- Restauration des éléments de ferronnerie (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons)
- Restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux)
- Remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et dauphins
- Réfection de la génoise du débord de toit en bois
Ces travaux doivent respecter le caractère architectural du bâtiment et les règles d’urbanisme locales.
Travaux éligibles pour les devantures commerciales
L’aide à l’embellissement des devantures commerciales concerne plusieurs types d’interventions visant à améliorer l’aspect et la fonctionnalité des commerces.
Éléments structurels de la devanture
- Réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil)
- Travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (seuil, SAS)
- Menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant
- Suppression ou dissimulation des câbles réseaux et éléments techniques (climatiseur, paraboles)
Ces interventions permettent d’améliorer l’aspect général du commerce tout en le rendant plus accessible.
Signalétique et éléments esthétiques
L’aide couvre également :
- Enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne
- Système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique
- Dispositifs de fermeture ou rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine
- Peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements
- Restauration ou restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires
- Restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style
Pour être éligibles, les travaux sur les commerces doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce
- Contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise
- En milieu rural, contribuer au maintien des services à la population
Par exemple, un commerce qui rénove sa devanture pour attirer davantage de clients ou pour s’adapter à une nouvelle offre de produits répond aux critères d’éligibilité.