L'essentiel : Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales
Quel est l'objectif de l'aide à l'installation commerciale d'Auzon Communauté ?
L’objectif de l’aide à l’installation commerciale d’Auzon Communauté est de soutenir financièrement les porteurs de projets qui souhaitent installer ou développer leur activité commerciale sur le territoire d’Auzon Communauté, par le biais d’une subvention d’investissement.
Quel est le montant du soutien financier pour l'implantation d'activités commerciales ?
Le dispositif d’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales propose une subvention de 10% de l’investissement hors taxes. La dépense subventionnable HT doit être comprise entre 10 000 € et 50 000 €, ce qui correspond à une subvention allant de 1 000 € à 5 000 €.
Un porteur de projet ne peut bénéficier de ce dispositif qu’une seule fois sur une période de 3 ans, sauf pour des projets concernant de nouvelles activités. Cette aide est cumulable avec d’autres financements publics dans le respect de la réglementation européenne.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour les activités commerciales ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’installation et au développement d’activités commerciales comprennent :
- Les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local (neufs ou d’occasion sous conditions)
- Les investissements d’optimisation énergétique
- Les équipements de sécurité pour le local
- Les solutions numériques
- Les aménagements pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- Les travaux de rénovation (vitrines, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur)
- L’aménagement de terrasses et pergolas (principalement pour la restauration et les cafés)
- Les équipements pour organiser des points de retrait
- Les investissements matériels (équipements professionnels, mobilier, véhicules utilitaires)
Les acquisitions de fonds de commerce, de locaux et de terrains ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien et au développement d'activités commerciales ?
L’Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales s’adresse aux :
- Micro-entreprises, TPE, moyennes entreprises, SCI et associations dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 €
- Structures en phase de création, de reprise ou de développement
- Entités disposant d’un point de vente sur le territoire de la Communauté de communes (propriétaire ou locataire)
- Organisations inscrites au Registre National des Entreprises, au Registre National des Associations ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art
- Structures à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Les indépendants (y compris franchisés) sont également éligibles. Les entreprises situées en centre-bourg sont prioritaires.
Les domaines éligibles comprennent les commerces de proximité (commerces de détail, restauration), les entreprises de métiers d’art, les activités non-sédentaires, les soins de beauté et les activités récréatives et de loisirs.
Ne sont pas éligibles les entreprises en cessation de paiement, les succursales d’une grande enseigne, les galeries commerciales liées à une grande surface et les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie.
Comprendre l’aide à l’installation d’activités commerciales
L’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales est une subvention proposée par Auzon Communauté. Elle vise à soutenir financièrement les porteurs de projets souhaitant s’implanter ou développer leur activité sur ce territoire.
Cette subvention représente 10% du montant total des investissements hors taxes. Pour être éligible, le projet doit comporter des dépenses comprises entre 10 000 € et 50 000 € HT. Ainsi, le montant de l’aide varie entre 1 000 € et 5 000 €.
Un porteur de projet ne peut bénéficier de ce dispositif qu’une seule fois sur une période de 3 ans, calculée à partir de la date d’attribution de la première aide. Une exception existe toutefois pour les projets concernant de nouvelles activités.
Conditions d’éligibilité à l’aide à l’installation commerciale
Pour accéder à cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €
- Être en phase de création, de reprise ou de développement
- Disposer d’un point de vente situé sur le territoire d’Auzon Communauté
- Être inscrit au registre national des entreprises, au registre national des associations ou figurer sur la liste des entreprises de métiers d’art
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Les entreprises situées en centre-bourg sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide. Cette orientation vise à redynamiser les cœurs de ville et villages du territoire.
Types d’entreprises bénéficiaires de la subvention
L’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales s’adresse à différentes structures économiques. Les micro-entreprises, TPE (très petites entreprises), moyennes entreprises, SCI et associations peuvent prétendre à cette subvention.
Les indépendants, y compris ceux exerçant sous forme de franchise, sont également éligibles au dispositif. Cette inclusion permet de soutenir l’entrepreneuriat individuel sur le territoire d’Auzon Communauté.
Secteurs d’activité concernés par l’aide
Le dispositif cible principalement les domaines suivants :
| Catégorie | Exemples d’activités |
|---|---|
| Commerces de proximité | Épiceries, boulangeries, boucheries |
| Commerces de détail | Vêtements, chaussures, librairies |
| Restauration | Restaurants, cafés, bars-tabacs |
| Métiers d’art | Céramistes, ébénistes, verriers |
| Activités non-sédentaires | Marchands ambulants, food-trucks |
| Soins de beauté | Salons de coiffure, instituts de beauté |
| Activités récréatives et de loisirs | Salles de sport, espaces de jeux |
Structures exclues du dispositif
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales :
- Entreprises en cessation de paiement, en redressement judiciaire ou en liquidation
- Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés
- Galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface
- Établissements situés dans des zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie
Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les petites structures indépendantes et à favoriser le développement des centres-bourgs plutôt que des zones périphériques.
Investissements couverts par l’aide à l’installation
L’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales finance divers types d’investissements liés à l’installation ou la rénovation d’un local commercial. Ces investissements peuvent concerner des équipements neufs ou d’occasion.
Pour les équipements d’occasion, trois conditions doivent être remplies : disposer d’un acte authentifiant la vente, bénéficier d’une garantie du vendeur, et obtenir une attestation écrite du vendeur certifiant que le matériel n’a jamais été subventionné.
Aménagements et équipements éligibles
Plusieurs catégories d’investissements peuvent être financées par cette subvention :
- Optimisation énergétique : isolation, chauffage économe, éclairage basse consommation
- Sécurité du local : systèmes d’alarme, vidéosurveillance, rideaux métalliques
- Équipements numériques : logiciels de caisse, solutions de paiement, outils de gestion
- Accessibilité : rampes d’accès, élargissement des portes, sanitaires adaptés
- Rénovation : vitrines, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur
- Aménagements extérieurs : terrasses et pergolas (principalement pour les cafés et restaurants)
- Points de retrait : équipements permettant l’organisation de points de retrait de produits
- Matériels professionnels : équipements spécifiques, mobilier, véhicules utilitaires de livraison
Dépenses non couvertes par le dispositif
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application de l’aide :
- Acquisition de fonds de commerce
- Achat de locaux commerciaux
- Acquisition de terrains
Ces exclusions orientent le dispositif vers le financement d’équipements et d’aménagements plutôt que vers l’acquisition de biens immobiliers ou de fonds de commerce.
Modalités de financement et cumul des aides
L’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales peut être combinée avec d’autres subventions publiques. Les porteurs de projet peuvent ainsi solliciter des financements complémentaires auprès de la Région, de l’État, des collectivités territoriales ou des fonds européens.
Ce cumul d’aides doit cependant respecter la réglementation européenne en matière d’aides publiques aux entreprises. Cette réglementation fixe notamment des plafonds d’aides pour éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique européen.
Exemples de projets éligibles à l’aide à l’installation
Pour illustrer concrètement l’application de ce dispositif, voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier de la subvention :
- Un boulanger qui investit 30 000 € HT dans du matériel de production et l’aménagement de sa boutique pourra recevoir une subvention de 3 000 €
- Une coiffeuse qui consacre 15 000 € HT à la rénovation de son salon et à l’achat de nouveaux équipements obtiendra 1 500 € d’aide
- Un restaurateur qui dépense 50 000 € HT pour moderniser sa cuisine et créer une terrasse recevra le montant maximum de 5 000 €
- Un artisan d’art qui investit 10 000 € HT dans des outils de production et l’aménagement d’un espace de vente pourra bénéficier du montant minimum de 1 000 €
Ces exemples montrent comment l’aide peut soutenir différents types de commerces et d’activités sur le territoire d’Auzon Communauté.
Impact territorial de l’aide aux activités commerciales
L’aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales s’inscrit dans une stratégie de développement économique local. En soutenant les petits commerces et les activités de proximité, Auzon Communauté cherche à dynamiser son territoire et à maintenir des services essentiels pour ses habitants.
La priorité donnée aux commerces de centre-bourg témoigne d’une volonté de revitaliser les cœurs de ville et de village. Cette orientation permet de lutter contre la désertification commerciale qui touche de nombreuses petites villes et communes rurales.
Bénéfices pour le territoire d’Auzon Communauté
Le dispositif génère plusieurs effets positifs pour le territoire :
- Maintien et création d’emplois locaux non délocalisables
- Amélioration de l’offre de services aux habitants
- Renforcement de l’attractivité des centres-bourgs
- Limitation des déplacements vers les zones commerciales périphériques
- Préservation du patrimoine bâti commercial
- Soutien aux savoir-faire locaux et aux métiers d’art
En facilitant l’installation et le développement de commerces de proximité, cette aide contribue à maintenir un tissu économique diversifié sur le territoire d’Auzon Communauté.