L'essentiel : Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme
Quel est l'objectif de l'Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?
L’objectif de l’Avance + Préfinancement de marchés est de financer le besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché pour les TPE et PME.
Quel est le montant du financement anticipé proposé aux TPE et PME ?
Le montant du financement de l’Avance + Préfinancement de marchés est calculé selon le carnet de commandes et les délais de règlement des créances à financer. La quotité de préfinancement est limitée à 30% maximum des marchés ou commandes cédés. Le dispositif permet un financement jusqu’à 100% des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation. L’avance est accordée pour une durée de 12 mois, avec possibilité de renouvellement.
Quelles opérations sont éligibles au mécanisme de préfinancement pour TPE/PME ?
Les opérations pouvant être financées par l’Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME incluent :
- L’accompagnement en trésorerie dès la signature du marché
- Le préfinancement jusqu’à 30% du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement
Ce dispositif permet également :
- Le financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés (dans la limite de l’agrément du donneur d’ordre par Bpifrance)
- La notification et domiciliation des paiements sur le compte Bpifrance
- Le remboursement de l’encours par virement bancaire externe ou par mobilisation de factures sur les marchés cédés
Qui peut bénéficier de ce dispositif de préfinancement de marchés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Avance + Préfinancement de marchés sont les TPE et PME.
Comprendre le dispositif Avance + Préfinancement de marchés
Le dispositif Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME s’adresse aux entreprises qui ont besoin de financer leur trésorerie dès la signature d’un marché. Ce mécanisme permet d’obtenir des liquidités avant même l’émission des factures, ce qui représente un avantage considérable pour les petites structures.
Ce dispositif se compose de deux lignes de financement complémentaires : une ligne de préfinancement qui intervient dès la signature du marché et une ligne classique qui prend le relais lors de la facturation.
Fonctionnement du Fonds de Garantie Court Terme
Le Fonds de Garantie Court Terme associé au dispositif Avance + sécurise l’opération pour Bpifrance. Il permet d’offrir aux TPE et PME un accès facilité à ce type de financement, même lorsque leurs garanties propres sont limitées.
Le mécanisme repose sur la cession des créances futures liées aux marchés obtenus. Cette cession permet à Bpifrance d’accorder un préfinancement immédiat, sans attendre l’émission des factures.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Durée de l’avance | 12 mois, renouvelable |
| Quotité de préfinancement | 30% maximum des marchés cédés |
| Financement des factures | Jusqu’à 100% après constitution d’un gage espèces |
| Bénéficiaires | TPE et PME |
Les avantages de l’Avance + Préfinancement pour la trésorerie
Le principal atout de ce dispositif est l’accès à des liquidités dès la signature du marché, sans attendre l’émission et le paiement des factures. Cette anticipation permet de couvrir les dépenses initiales souvent nécessaires pour démarrer l’exécution du contrat.
Pour les TPE et PME qui travaillent sur des marchés publics ou avec de grands donneurs d’ordre, ce mécanisme compense les délais de paiement parfois longs qui peuvent fragiliser leur trésorerie.
Impact sur le cycle d’exploitation
Le préfinancement réduit le besoin en fonds de roulement (BFR) en comblant le décalage temporel entre les dépenses engagées et les recettes perçues. Cette réduction du BFR améliore la santé financière de l’entreprise et sa capacité à prendre en charge de nouveaux marchés.
Le dispositif Avance + Préfinancement de marchés offre également une visibilité financière accrue, permettant une meilleure planification des flux de trésorerie.
Conditions d’éligibilité au dispositif Avance +
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit répondre à la définition européenne de TPE ou PME. Elle doit également disposer d’un carnet de commandes ou de marchés signés qui peuvent être cédés à Bpifrance.
L’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance est nécessaire pour la mise en place du financement. Cet agrément évalue la solidité financière du client final, qui constitue la garantie réelle du remboursement.
Procédure d’évaluation des marchés éligibles
Tous les marchés ne sont pas éligibles au dispositif Avance + Préfinancement. Bpifrance analyse plusieurs critères :
- La nature du marché (public ou privé)
- La solvabilité du donneur d’ordre
- Les conditions contractuelles de paiement
- L’historique de la relation commerciale
Cette évaluation permet de déterminer le montant du préfinancement accordé, qui peut atteindre 30% de la valeur des marchés cédés.
Modalités de fonctionnement de l’Avance + Préfinancement
Le montant du financement est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer. La quotité de préfinancement est plafonnée à 30% des marchés ou commandes cédés.
Le remboursement des encours préfinancés s’effectue soit par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse, soit par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne Avance + classique.
Articulation entre préfinancement et financement classique
Le dispositif Avance + Préfinancement de marchés fonctionne en deux temps :
- La ligne de préfinancement qui intervient dès la signature du marché (jusqu’à 30% du montant)
- La ligne classique qui prend le relais lors de l’émission des factures (jusqu’à 100% après constitution d’un gage espèces)
Cette articulation permet de couvrir l’ensemble du cycle d’exploitation lié au marché, depuis sa signature jusqu’au paiement final des factures.
Processus de mise en place de l’Avance + Préfinancement
La mise en place du dispositif commence par la cession des marchés ou commandes à Bpifrance. Cette cession s’effectue selon les modalités prévues par la loi Dailly ou par subrogation conventionnelle.
Une fois les marchés cédés, Bpifrance met en place deux lignes de financement distinctes mais liées :
- Une ligne Avance + Préfinancement pour couvrir les besoins immédiats
- Une ligne Avance + classique pour le financement ultérieur des factures
Notification et domiciliation des paiements
Les paiements des factures sont notifiés et domiciliés sur un compte Bpifrance. Cette domiciliation permet d’assurer le remboursement automatique de l’avance accordée.
Le remboursement de l’encours Avance + Préfinancement peut s’effectuer de deux façons :
- Par virement depuis un compte bancaire externe
- Par la mobilisation de factures sur les marchés préalablement cédés
Exemples d’application du Fonds de Garantie Court Terme
Une PME du secteur du BTP remporte un marché public de 100 000 €. Grâce au dispositif Avance + Préfinancement, elle peut obtenir immédiatement jusqu’à 30 000 € (30% du montant) pour financer l’achat des matériaux et le paiement des sous-traitants.
Une TPE spécialisée dans les services informatiques signe un contrat de 50 000 € avec une grande entreprise. Le dispositif lui permet d’accéder à un préfinancement de 15 000 € pour recruter les ressources nécessaires à la réalisation de la mission.
Cas spécifiques d’utilisation de l’Avance + Préfinancement
Le dispositif s’avère particulièrement utile dans plusieurs situations :
- Marchés nécessitant des investissements initiaux importants
- Contrats avec des délais de paiement longs
- Périodes de forte croissance du carnet de commandes
- Marchés publics avec des procédures administratives complexes
Dans tous ces cas, l’Avance + Préfinancement permet de maintenir une trésorerie saine malgré les décalages temporels entre dépenses et recettes.