L'essentiel : Aide à l'attractivité touristique du territoire
Quel est l'objectif de l'Aide à l'attractivité touristique du territoire ?
L’objectif de l’Aide à l’attractivité touristique du territoire est de soutenir les investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux, à l’exception des projets inclus dans les contrats de canaux.
Quel est le montant du soutien financier pour l'attractivité touristique ?
Le montant de l’Aide à l’attractivité touristique du territoire correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 400 000€ pour les grands projets d’investissements et à 100 000€ pour les projets relevant du fluvial/fluvestre.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de développement touristique ?
Les opérations éligibles à l’aide pour l’attractivité touristique du territoire comprennent :
- Les investissements en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale
- La création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques
- La création d’aménagements pour la randonnée nautique (pontons, aires de bivouac, parcs vélos, bornes de recharge VAE)
- Le soutien aux entreprises prestataires de services pour le tourisme fluvial et nautique
- L’achat ou le renouvellement de bateaux à propulsion électrique destinés à la location ou au tourisme
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien touristique ?
L’Aide à l’attractivité touristique du territoire est accessible aux :
- PME au sens de l’Union européenne
- Associations
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
Comprendre l’aide à l’attractivité touristique du territoire
L’aide à l’attractivité touristique du territoire est un dispositif de soutien financier destiné à développer et renforcer l’offre touristique. Elle cible particulièrement les projets structurants qui ont un impact significatif sur l’économie locale et l’attrait d’un territoire.
Cette subvention s’inscrit dans une stratégie globale de développement touristique et vise à soutenir des initiatives qui dépassent le cadre local pour rayonner au niveau régional, national ou international.
Le dispositif se concentre sur deux grands axes : les projets d’investissements touristiques structurants et les aménagements liés au tourisme fluvial et fluvestre.
Les objectifs de l’aide à l’attractivité touristique
Cette aide poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Renforcer l’offre touristique des territoires
- Soutenir la création d’équipements structurants
- Développer le tourisme fluvial et fluvestre
- Favoriser la transition écologique dans le secteur touristique
- Améliorer l’accueil des visiteurs
Qui peut bénéficier de cette aide touristique ?
L’aide à l’attractivité touristique du territoire s’adresse à différentes catégories de porteurs de projets. Les bénéficiaires potentiels doivent correspondre à l’un des statuts suivants :
| Type de bénéficiaire | Précisions |
|---|---|
| PME | Au sens de la définition européenne |
| Associations | Œuvrant dans le secteur touristique |
| Collectivités territoriales | Communes, départements, régions |
| Établissements publics | EPCI, syndicats mixtes, etc. |
Pour les PME, il convient de respecter la définition européenne qui fixe des seuils en termes d’effectifs (moins de 250 salariés) et de chiffre d’affaires (≤ 50 millions d’euros) ou de total du bilan (≤ 43 millions d’euros).
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à mener à bien l’investissement envisagé. Cela implique une solidité financière et une expertise dans le domaine concerné. Le projet doit s’inscrire dans une démarche cohérente avec les stratégies de développement touristique du territoire.
Les projets éligibles à l’aide à l’attractivité touristique
Le dispositif couvre deux grandes catégories de projets : les investissements touristiques structurants et les aménagements liés au tourisme fluvial. Chaque catégorie répond à des critères spécifiques.
Investissements touristiques structurants
Cette catégorie concerne les projets d’envergure qui ont un impact significatif sur l’attractivité d’un territoire. Il s’agit d’équipements ou d’aménagements qui génèrent des flux touristiques importants et contribuent au rayonnement de la destination.
Ces projets doivent présenter un caractère structurant et une dimension qui dépasse le cadre local pour atteindre une portée régionale, nationale ou internationale.
Aménagements liés au tourisme fluvial et fluvestre
Le volet fluvial de l’aide concerne plusieurs types d’opérations :
- La création, l’aménagement ou la modernisation de relais, bases et haltes nautiques
- Les aménagements dédiés à la randonnée nautique
- Le soutien aux entreprises prestataires de services pour le tourisme fluvial
- L’acquisition de bateaux à propulsion électrique
Le terme fluvestre désigne les activités qui combinent la voie d’eau et ses abords terrestres, créant ainsi une offre touristique complète autour des cours d’eau.
Montant et conditions de l’aide financière
L’aide à l’attractivité touristique du territoire prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon la nature du projet.
Taux et plafonds de l’aide
La subvention représente au maximum 20% des dépenses éligibles. Toutefois, ce taux s’applique dans la limite de plafonds qui diffèrent selon la catégorie du projet :
- Grands projets d’investissements touristiques : subvention plafonnée à 400 000 €
- Projets relevant du fluvial/fluvestre : subvention plafonnée à 100 000 €
Pour un projet d’investissement touristique structurant dont le coût total s’élève à 2,5 millions d’euros, l’aide maximale serait de 400 000 € (et non 500 000 € qui correspondrait à 20% du montant total).
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention concernent principalement :
- Les travaux d’aménagement et de construction
- L’acquisition d’équipements spécifiques
- Les aménagements extérieurs directement liés au projet
- L’achat de bateaux à propulsion électrique (pour le volet fluvial)
Les études préalables, frais de maîtrise d’œuvre et dépenses de fonctionnement ne sont généralement pas inclus dans l’assiette éligible.
Focus sur les opérations éligibles à l’aide touristique
Le dispositif d’aide à l’attractivité touristique du territoire soutient des opérations variées qui répondent aux enjeux de développement touristique.
Équipements touristiques structurants
Ces projets concernent la création ou la modernisation d’infrastructures qui renforcent l’attractivité d’un territoire. Il peut s’agir par exemple :
- De sites de visite majeurs
- D’équipements de loisirs d’envergure
- D’infrastructures d’accueil touristique innovantes
Ces équipements doivent présenter un caractère différenciant et contribuer au positionnement touristique du territoire.
Aménagements pour le tourisme fluvial
Dans le domaine fluvial, plusieurs types d’opérations sont soutenus :
- La création ou modernisation de haltes nautiques, qui permettent aux plaisanciers de faire escale
- L’aménagement de bases nautiques offrant des services plus complets
- L’installation de pontons pour la randonnée nautique
- La mise en place d’aires de bivouac le long des voies navigables
- L’installation d’équipements complémentaires comme des parcs à vélos ou des bornes de recharge pour vélos à assistance électrique (VAE)
Soutien aux prestataires de services fluviaux
Le dispositif soutient également les entreprises qui proposent des services aux usagers des voies navigables :
- Services de restauration en bord de voie d’eau
- Locations d’embarcations
- Ateliers de réparation pour bateaux
- Services divers destinés aux plaisanciers
Acquisition de bateaux électriques
L’aide à l’attractivité touristique encourage la transition écologique dans le secteur du tourisme fluvial en soutenant l’achat ou le renouvellement de flottes de bateaux à propulsion électrique. Sont concernés :
- Les bateaux habitables destinés à la location
- Les péniches-hôtels
- Les bateaux-promenade
Cette orientation vers des modes de propulsion plus respectueux de l’environnement s’inscrit dans une démarche de tourisme durable.
Procédure pour obtenir l’aide à l’attractivité touristique
Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique qui comprend plusieurs étapes.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée du projet
- Un plan de financement prévisionnel
- Des devis ou estimations chiffrées
- Une étude de marché ou de faisabilité
- Les documents administratifs relatifs au porteur de projet
La qualité et la complétude du dossier sont des facteurs déterminants pour l’obtention de l’aide.
Critères d’évaluation des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- L’impact économique attendu sur le territoire
- La cohérence avec les stratégies de développement touristique
- Le caractère innovant ou différenciant
- La prise en compte des enjeux environnementaux
- La viabilité économique et la pérennité du projet
Les projets qui démontrent un fort potentiel en termes d’attractivité et de retombées économiques sont privilégiés.