L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour les mobilités durables ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour le développement des mobilités durables est structuré autour de quatre axes principaux :
- Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, en complément des actions menées par les autorités organisatrices de mobilité
- Expérimenter et mettre en place des solutions de mobilité alternatives adaptées aux spécificités du territoire (hameaux, bourgs, centres-villes), notamment par des solutions innovantes comme le covoiturage, les services en libre-service ou la mobilité solidaire
- Accompagner et faciliter l’évolution des pratiques de déplacement des habitants
- Développer et sécuriser les infrastructures dédiées aux mobilités actives pour encourager le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité
Quel est le montant de l'aide du programme LEADER pour les mobilités durables ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour le développement des mobilités durables propose un financement avec un taux de cofinancement FEADER de 80% de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100% des dépenses éligibles retenues, mais ce taux est limité à 65% pour les projets d’investissement productif. La subvention accordée varie selon le type de porteur : entre 10 000€ et 80 000€ pour les porteurs privés et entre 30 000€ et 80 000€ pour les porteurs publics.
Quelles opérations sont éligibles au programme LEADER pour développer des mobilités durables ?
- Études visant à consolider les projets de mobilité : diagnostics préalables, études de faisabilité, schémas des mobilités, plans de déplacements
- Expérimentations de solutions de mobilités alternatives : véhicules mutualisés entre communes, véhicules électriques en libre-service, ateliers de réparation
- Actions pour le développement d’une mobilité solidaire : covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires
- Travaux de construction, rénovation et équipements pour les mobilités vertueuses : voies cyclables, bornes électriques, projets multimodaux
- Travaux d’aménagement pour les transports solidaires : points stop, infrastructures de covoiturage dynamique
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour développer des mobilités durables ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les groupements d’intérêts publics
- Les associations loi 1901
- Les organismes consulaires
- Les entreprises
- Les organisations professionnelles et groupements d’employeurs avec statut juridique propre
- Les associations syndicales
- Les organismes de formation
- Les fondations
- Les bailleurs sociaux
- Les groupements de professionnels de la santé avec personnalité morale (CPTS)
- Les établissements médicaux-sociaux publics ou privés (CLIC, EHPAD, MARPA)
- Les établissements publics de santé (centres hospitaliers, hôpitaux locaux)
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité durable
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » vise à transformer les modes de déplacement en milieu rural. Ce dispositif répond aux enjeux de transition écologique tout en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux.
L’autosolisme, pratique consistant à utiliser seul sa voiture, représente un défi majeur pour les zones rurales. Le programme cherche à réduire cette pratique en proposant des alternatives plus respectueuses de l’environnement, en collaboration avec les autorités organisatrices de mobilité.
La différenciation des solutions selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) constitue un axe central du dispositif. Cette approche territoriale permet d’adapter les réponses aux contextes locaux spécifiques.
Les quatre piliers du Programme LEADER pour la mobilité durable
- Réduction de l’autosolisme par des modes de déplacement écologiques
- Expérimentation de mobilités alternatives adaptées aux différents espaces
- Accompagnement au changement des pratiques de déplacement
- Sécurisation et développement des infrastructures pour mobilités actives
Le programme met l’accent sur l’innovation en matière de déplacements, avec le développement du covoiturage, des services en libre-service et de la mobilité solidaire. Ces solutions visent à répondre aux besoins spécifiques des habitants des zones rurales, souvent dépendants de la voiture individuelle.
Financement du Programme LEADER pour les mobilités durables
Le financement du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités durables repose sur un système de cofinancement européen. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) intervient à hauteur de 80% de la dépense cofinancée.
Les taux d’aide publique varient selon la nature des projets. Pour la majorité des initiatives, le taux maximum atteint 100% des dépenses éligibles. En revanche, pour les investissements productifs, ce taux est plafonné à 65%.
Montants des subventions du Programme LEADER mobilité
| Type de porteur | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| Porteurs privés | 10 000 € | 80 000 € |
| Porteurs publics | 30 000 € | 80 000 € |
Ces montants permettent de financer des projets d’envergure variable, depuis des études préalables jusqu’à des infrastructures complètes. La différence de seuil minimum entre porteurs privés et publics reflète la capacité financière et les responsabilités différentes de ces acteurs.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER mobilités durables ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités durables s’adresse à une large gamme de bénéficiaires, tant publics que privés. Cette diversité permet d’encourager des approches variées et complémentaires face aux défis de mobilité en zone rurale.
Les acteurs publics éligibles au Programme LEADER
Les collectivités territoriales et leurs groupements constituent les premiers bénéficiaires publics du dispositif. Communes, communautés de communes, départements et régions peuvent ainsi porter des projets structurants pour leur territoire.
Les établissements publics, comme les syndicats mixtes de transport ou les établissements publics de santé, sont également éligibles. Leur expertise sectorielle peut s’avérer précieuse pour développer des solutions adaptées.
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Organismes consulaires
- Bailleurs sociaux
- Établissements publics de santé
Les acteurs privés éligibles au Programme LEADER mobilité
Le secteur privé joue un rôle essentiel dans l’innovation en matière de mobilité. Les entreprises, qu’elles soient startups ou structures établies, peuvent proposer des solutions nouvelles adaptées aux territoires ruraux.
Les associations loi 1901 représentent des acteurs majeurs pour développer des services de mobilité solidaire. Leur connaissance du terrain et leur capacité à mobiliser des bénévoles constituent des atouts pour des projets comme le covoiturage solidaire ou les garages associatifs.
- Entreprises
- Associations loi 1901
- Organisations professionnelles
- Groupements d’employeurs
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Groupements de professionnels de la santé
Projets éligibles dans le cadre du Programme LEADER mobilité
Le Programme LEADER 2023-2027 « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » soutient diverses catégories de projets. Ces opérations couvrent l’ensemble du cycle de développement des solutions de mobilité, depuis l’étude préalable jusqu’à la mise en œuvre concrète.
Études et diagnostics pour les mobilités durables
Les études préalables constituent souvent la première étape d’un projet de mobilité. Le programme finance les diagnostics territoriaux, études de faisabilité et schémas directeurs qui permettent d’identifier les besoins et de concevoir des solutions adaptées.
Ces travaux préparatoires peuvent prendre diverses formes : études stratégiques, diagnostics de mobilité, études de marché ou plans de déplacements. Ils fournissent une base solide pour développer des projets pertinents et pérennes.
Expérimentations et actions de sensibilisation
L’expérimentation de nouvelles solutions de mobilité représente un axe majeur du programme. Ces tests permettent de valider des concepts innovants avant leur déploiement à plus grande échelle.
Les actions de sensibilisation et de communication accompagnent ces expérimentations. Elles visent à faire connaître les alternatives à la voiture individuelle et à encourager leur adoption par les habitants.
- Mise en place de véhicules mutualisés entre communes
- Déploiement de véhicules électriques en libre-service
- Création d’ateliers de réparation de vélos
- Organisation d’événements de promotion des transports alternatifs
Développement de la mobilité solidaire
La mobilité solidaire désigne les solutions de déplacement accessibles aux personnes en situation de précarité ou d’isolement. Le Programme LEADER soutient particulièrement ces initiatives qui répondent à des enjeux d’inclusion sociale.
Les projets de covoiturage solidaire, de transport à la demande ou de garages associatifs entrent dans cette catégorie. Ils permettent de proposer des solutions de mobilité aux personnes qui en sont habituellement exclues.
Infrastructures pour les mobilités vertueuses
Le développement d’infrastructures constitue un volet essentiel du programme. Ces équipements créent les conditions matérielles nécessaires à l’adoption de modes de déplacement alternatifs.
Les voies cyclables, stations de recharge électrique ou aires de covoiturage font partie des réalisations soutenues. Ces infrastructures doivent s’inscrire dans une logique d’intérêt communautaire et favoriser l’intermodalité.
| Type d’infrastructure | Exemples de projets |
|---|---|
| Mobilités actives | Pistes cyclables, abris vélos sécurisés, signalétique |
| Électromobilité | Bornes de recharge, stations de vélos électriques |
| Mobilité partagée | Aires de covoiturage, points stop, stations d’autopartage |
| Intermodalité | Pôles d’échanges multimodaux, parkings relais |
Impact territorial du Programme LEADER mobilités durables
Le Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités durables génère des effets multiples sur les territoires ruraux. Ces impacts concernent tant l’environnement que la cohésion sociale et le développement économique local.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un bénéfice environnemental direct. En diminuant l’usage de la voiture individuelle et en favorisant les modes actifs ou partagés, le programme contribue aux objectifs de transition écologique.
L’amélioration de l’accessibilité aux services représente un enjeu majeur pour les zones rurales. Les solutions de mobilité développées permettent aux habitants d’accéder plus facilement aux commerces, services publics et équipements de santé.
Adaptation des solutions de mobilité selon les territoires
Le Programme LEADER mobilités durables prend en compte la diversité des espaces ruraux. Les solutions proposées diffèrent selon qu’il s’agit de hameaux isolés, de bourgs ruraux ou de petites villes.
Cette différenciation territoriale permet d’apporter des réponses pertinentes aux besoins spécifiques de chaque type d’espace. Elle reconnaît que les enjeux de mobilité varient considérablement selon la densité de population et l’offre de services existante.