Objectif de l'appel à manifestation d'intérêt
L'objectif principal de cet appel à manifestation d'intérêt est d'aider les entreprises artisanales de la Région Grand Est à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de leur performance. Il vise également à inciter ces entreprises à intégrer de nouvelles technologies en vue d'améliorer leur compétitivité sur le marché.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt se décline en deux volets :
Aide à l'investissement matériel
- Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles (30 % dans les zones AFR)
- Plafonnée à 50 000 €
- Le montant minimum du programme d'investissement HT éligible est de 8 000 €
Aide au conseil et aux investissements immatériels
- Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles
- Plafonnée à 5 000 €
- Le montant minimum des dépenses éligibles est de 2 500 €
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie de minimis qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain", l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- L'activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA)
- Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" sont réparties en deux axes :
Axe 1 : Investissement
Cet axe concerne la modernisation des outils de production et l'intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif, etc. Les exemples d'investissements éligibles incluent :
- Automatisation
- Impression 3D
- Outils de gestion, notamment de production
- Matériel informatique lié à la production
Axe 2 : Fonctionnement
Cet axe concerne l'aide au conseil et/ou le soutien à la certification. Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour les dépenses liées à l'accompagnement par des experts ou à l'obtention de certifications.
Comment bénéficier de l'appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" ?
Les entreprises artisanales du Grand Est souhaitant bénéficier de cette aide doivent respecter les conditions et les critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus. Il est essentiel de bien préparer son dossier en mettant en avant les investissements et les actions prévues dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration de la performance de l'entreprise.
En résumé, l'appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" est une opportunité pour les entreprises artisanales de la Région Grand Est de bénéficier d'un soutien financier pour moderniser leurs outils de production et intégrer de nouvelles technologies. Cela leur permettra d'améliorer leur compétitivité et de se positionner favorablement sur le marché. Les entreprises intéressées doivent veiller à respecter les conditions et les critères d'éligibilité pour maximiser leurs chances de bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain"
Les points essentiels du dispositif « Appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'AMI Artisanat de demain ?
L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » est d’aider les entreprises artisanales de la Région Grand Est à moderniser leurs outils de production. Ce dispositif vise à :
- Inscrire les entreprises dans une démarche globale d’amélioration de leur performance
- Inciter à l’intégration de nouvelles technologies
- Améliorer la compétitivité des entreprises artisanales
Quelles sont les aides financières du dispositif Artisanat de demain ?
Le dispositif « Artisanat de demain » propose plusieurs types d’aides financières :
- Une aide à l’investissement matériel sous forme de subvention représentant 20% maximum du projet (30% en zonage AFR), plafonnée à 40 000 €
- Une prime à la conversion des fours de boulangerie, plafonnée à 8 000 €
- Une aide au fonctionnement couvrant 50% maximum des dépenses, plafonnée à 5 000 €
Ces aides sont accordées dans le respect du régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels investissements sont éligibles à l'AMI Artisanat de demain ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » sont :
- La modernisation des outils de production et l’intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production, comme :
- L’automatisation
- Les outils de gestion de production
- Le remplacement d’un four de boulangerie de plus de 15 ans, avec :
- Le passage à une technologie électrique ou alternative (solaire, bois, biomasse, pellets, biénergie électricité/gaz)
- L’installation d’un système de régulation des températures
- L’ajout d’un système de délestage de puissance
- L’utilisation d’une technologie à étages compartimentés
- La certification et les demandes d’aide au conseil
Ces investissements visent à améliorer la productivité, la qualité de la production et l’impact environnemental des entreprises artisanales.
Qui peut bénéficier de l'AMI Artisanat de demain en Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » sont celles :
- Immatriculées au répertoire des métiers, quel que soit leur statut
- Ayant leur siège ou un établissement en région Grand Est
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Présentant une situation financière saine
- Disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à la date de dépôt du formulaire de candidature
Les entreprises relevant du régime micro social ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Note : Une exception est faite pour les reprises d’entreprises avec nouvelle immatriculation ou les créations d’établissements secondaires concernant la durée d’exercice fiscal.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'AMI Artisanat de demain ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » sont :
- L’activité artisanale doit être l’activité principale, représentant plus de 50% du chiffre d’affaires
- Le projet ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande en ligne
- Le bénéficiaire doit mentionner le soutien financier de la Région dans ses supports de communication
