L'essentiel : PASS Investissement TPE
Quel est l'objectif du PASS Investissement TPE ?
L’objectif du PASS Investissement TPE est de soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.
Quel est le montant de cette subvention pour les TPE ?
Le PASS Investissement TPE propose une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Un bonus peut être accordé sous certaines conditions.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations éligibles au PASS Investissement TPE concernent les investissements de production.
Les investissements immobiliers sont exclus du dispositif.
Pour être éligibles, les investissements en matériel de production doivent respecter des seuils minimaux :
- 20 000 € pour les entreprises en création
- 50 000 € pour les entreprises en développement
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide régionale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du PASS Investissement TPE sont :
- Les TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) qui créent au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire
- Les TPE du secteur culturel (livre, cinéma, audiovisuel) permettant au minimum le maintien des emplois
Les entreprises de négoce sont exclues de ce dispositif.
Comprendre le PASS Investissement TPE
Le PASS Investissement TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises (TPE) qui souhaitent développer leur activité de production. Ce programme vise à renforcer la compétitivité des TPE en les aidant à financer leurs investissements productifs.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 euros. Dans certains cas, un bonus peut être accordé sous conditions spécifiques.
Objectifs du PASS Investissement TPE
Le PASS Investissement TPE a pour but de soutenir la croissance des petites entreprises en leur permettant d’investir dans leur outil de production. Il répond à plusieurs objectifs :
- Favoriser la modernisation des équipements de production
- Améliorer la compétitivité des TPE
- Encourager la création d’emplois durables
- Soutenir le développement économique local
Entreprises éligibles au PASS Investissement TPE
Le dispositif s’adresse à des catégories précises d’entreprises. Pour bénéficier du PASS Investissement TPE, les structures doivent répondre à des critères spécifiques.
TPE de production et de services
Sont éligibles les TPE de production et de service aux entreprises de production. Ces entreprises doivent créer au minimum un emploi en CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Il est important de noter que les entreprises de négoce sont explicitement exclues du périmètre des bénéficiaires. Le dispositif cible uniquement les structures ayant une activité de production ou de service directement liée à la production.
Entreprises du secteur culturel
Le PASS Investissement TPE s’adresse également aux TPE du secteur culturel, notamment dans les domaines :
- Du livre
- Du cinéma
- De l’audiovisuel
Pour ces entreprises culturelles, le critère d’éligibilité diffère légèrement : elles doivent permettre a minima le maintien des emplois existants, sans obligation de création d’un nouvel emploi.
Investissements couverts par le PASS Investissement TPE
Le dispositif finance spécifiquement les investissements liés à la production. Ces investissements doivent répondre à certains critères pour être considérés comme éligibles.
Types d’investissements éligibles
Le PASS Investissement TPE couvre principalement les dépenses liées aux équipements de production. Cela peut inclure :
- Machines et outils de production
- Équipements techniques spécifiques
- Matériel informatique lié à la production
- Systèmes automatisés
Les investissements immobiliers sont explicitement exclus du dispositif. Cela signifie que l’achat de locaux, les travaux de construction ou de rénovation ne peuvent pas être financés par ce programme.
Seuils minimaux d’investissement
Pour être éligibles au PASS Investissement TPE, les investissements en matériel de production doivent atteindre un montant minimum qui varie selon la situation de l’entreprise :
| Type d’entreprise | Seuil minimal d’investissement |
|---|---|
| Entreprise en création | 20 000 € |
| Entreprise en développement | 50 000 € |
Ces seuils garantissent que le dispositif soutient des projets d’investissement significatifs pour la croissance de l’entreprise.
Montant et modalités du PASS Investissement TPE
Le soutien financier apporté par le PASS Investissement TPE est calculé selon des règles précises qui déterminent le montant de l’aide accordée.
Calcul de la subvention
La subvention représente 20% des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 30 000 euros, quelle que soit l’ampleur du projet d’investissement.
Par exemple, pour un investissement éligible de 100 000 euros, l’aide accordée sera de 20 000 euros (20% de 100 000). Pour un investissement de 200 000 euros, l’aide sera plafonnée à 30 000 euros (et non 40 000 euros qui représenteraient 20% de 200 000).
Bonus et conditions spécifiques
Dans certaines situations, un bonus peut être accordé en complément de la subvention de base. Ces conditions spécifiques peuvent être liées à :
- La localisation de l’entreprise dans des zones prioritaires
- L’impact environnemental positif du projet
- Le caractère innovant de l’investissement
- La création d’emplois au-delà du minimum requis
Procédure pour obtenir le PASS Investissement TPE
Pour bénéficier du PASS Investissement TPE, les entreprises doivent suivre une démarche structurée et présenter un dossier complet.
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise et du projet d’investissement
- Constituer un dossier de demande incluant les devis des investissements prévus
- Présenter un plan de financement détaillé
- Démontrer l’impact du projet sur l’activité et l’emploi
Il est essentiel de noter que les investissements ne doivent pas être engagés avant le dépôt de la demande, sous peine d’inéligibilité.
Exemples d’application du PASS Investissement TPE
Pour mieux comprendre comment fonctionne ce dispositif dans des situations concrètes, voici quelques exemples d’application.
Cas d’une TPE de production
Une petite entreprise de fabrication de pièces mécaniques souhaite acquérir une nouvelle machine-outil à commande numérique d’une valeur de 120 000 euros. Cette entreprise, qui compte actuellement 5 salariés, prévoit d’embaucher un opérateur supplémentaire en CDI pour faire fonctionner ce nouvel équipement.
Dans ce cas, l’entreprise peut prétendre à une subvention de 24 000 euros (20% de 120 000 euros), ce qui reste sous le plafond de 30 000 euros. L’embauche prévue en CDI répond au critère de création d’emploi.
Cas d’une TPE du secteur culturel
Une petite maison d’édition souhaite investir dans un équipement d’impression numérique d’une valeur de 75 000 euros. Cette acquisition lui permettra de maintenir ses 3 emplois actuels sans création de poste supplémentaire.
Cette entreprise peut bénéficier d’une subvention de 15 000 euros (20% de 75 000 euros). Bien qu’elle ne crée pas de nouvel emploi, elle répond au critère spécifique aux entreprises culturelles qui est le maintien des emplois existants.
Limites et exclusions du PASS Investissement TPE
Le dispositif comporte certaines restrictions qu’il est important de connaître avant de constituer un dossier.
Dépenses non éligibles
Plusieurs types de dépenses sont explicitement exclus du champ d’application du PASS Investissement TPE :
- Investissements immobiliers (achat de terrain, construction de bâtiments)
- Véhicules de transport non spécifiques à l’activité de production
- Matériel d’occasion (sauf exceptions)
- Dépenses de fonctionnement
Entreprises non éligibles
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier du PASS Investissement TPE :
- Entreprises de négoce (achat-revente sans transformation)
- Entreprises en difficulté financière
- Entreprises ne répondant pas aux critères de création ou de maintien d’emploi
Ces restrictions visent à concentrer l’aide sur les entreprises de production ayant un impact direct sur le tissu économique local.