Aide à l'immobilier d'entreprise à Saintes : jusqu'à 200 000 €

Présentation de l’aide à l’immobilier d’entreprise

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place par la communauté d’agglomération de Saintes pour soutenir le développement économique local. Cette subvention vise à accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de création ou d’extension d’activité.

Le montant de cette aide peut représenter entre 5% et 40% des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 200 000 €. Ce soutien financier s’inscrit dans une démarche territoriale de dynamisation du tissu économique local.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saintes. Le dispositif est ouvert à une large variété de secteurs d’activité.

Entreprises éligibles à l’aide immobilière

Les entreprises de production, de services aux entreprises, artisanales ou commerciales peuvent prétendre à cette subvention. La taille de l’entreprise n’est pas un critère discriminant, ce qui permet tant aux TPE qu’aux grandes entreprises de bénéficier de ce soutien.

Secteurs exclus du dispositif

Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Ces exclusions concernent des domaines spécifiques ou déjà couverts par d’autres dispositifs de soutien.

• Banques et établissements financiers
• Services financiers
• Professions libérales
• Compagnies d’assurances
• Activités liées à l’agriculture
• Secteur de la pêche et de l’aquaculture
• Activités polluantes

Projets soutenus par l’aide à l’immobilier d’entreprise

L’aide vise à soutenir des projets immobiliers ayant un impact positif sur le territoire. Les opérations éligibles concernent principalement la création ou l’extension d’activités économiques.

Types de projets immobiliers financés

Le dispositif cible les investissements immobiliers liés à un projet de développement économique. Cela peut concerner l’acquisition de bâtiments, la construction de locaux professionnels ou la réhabilitation d’espaces existants.

Critères d’impact positif pour l’éligibilité

Pour être éligible, un projet doit démontrer un impact positif dans au moins un des domaines suivants :

• Création d’emploi : le projet doit contribuer à générer de nouveaux postes sur le territoire
• Attractivité territoriale : l’investissement doit renforcer l’attrait économique de l’agglomération
• Réutilisation de friches : la valorisation d’espaces commerciaux ou industriels abandonnés est encouragée
• Transition énergétique : les projets intégrant une dimension environnementale sont privilégiés

Montant et modalités de l’aide immobilière

Le soutien financier proposé par la communauté d’agglomération de Saintes varie selon plusieurs critères, notamment la taille de l’entreprise et la nature du projet.

Calcul de la subvention pour l’immobilier d’entreprise

L’aide est calculée en pourcentage des investissements immobiliers éligibles. Ce taux varie de 5% à 40% selon le profil de l’entreprise et les caractéristiques du projet. Le montant maximum de la subvention est plafonné à 200 000 €, conformément à la réglementation européenne des aides aux entreprises.

Les taux d’intervention peuvent être modulés en fonction de plusieurs facteurs :

• La taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, grande entreprise)
• La localisation du projet sur le territoire
• L’impact en termes de création d’emplois
• La dimension environnementale du projet

Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif

Les investissements pris en compte pour le calcul de l’aide concernent principalement les dépenses immobilières. Ces dépenses doivent être directement liées au projet de création ou d’extension d’activité.

Sont généralement considérés comme éligibles :

• L’acquisition de terrains (dans certaines limites)
• L’achat de bâtiments existants
• Les travaux de construction
• Les opérations de rénovation ou d’aménagement
• Les frais d’études et d’ingénierie directement liés au projet immobilier

Procédure de demande de l’aide à l’immobilier

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique auprès de la communauté d’agglomération de Saintes.

1. Prise de contact avec le service développement économique de l’agglomération
2. Présentation du projet et vérification de l’éligibilité
3. Constitution du dossier de demande
4. Instruction par les services compétents
5. Passage en commission
6. Décision d’attribution
7. Notification et conventionnement

Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer la pertinence du projet et son impact sur le territoire :

• Présentation détaillée de l’entreprise
• Description du projet immobilier
• Plan de financement
• Prévisionnel d’activité
• Impact en termes d’emploi
• Éléments relatifs à la transition énergétique (le cas échéant)

Exemples de projets soutenus par l’aide immobilière

L’aide à l’immobilier d’entreprise peut s’appliquer à différents types de projets. Voici quelques exemples de situations où ce dispositif peut intervenir :

• Une entreprise industrielle souhaitant construire un nouveau bâtiment de production
• Une société de services aux entreprises désirant s’agrandir pour accueillir de nouveaux collaborateurs
• Un artisan envisageant l’acquisition et la rénovation d’un local commercial
• Une entreprise souhaitant réhabiliter une friche industrielle pour y implanter son activité
• Un projet de construction intégrant des normes environnementales avancées

Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant bénéficier du soutien de la communauté d’agglomération de Saintes dans le cadre de sa politique de développement économique territorial.