Aide à l'installation de chaleur biomasse - Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse propose une subvention financière jusqu’en 2027 pour la transition énergétique. Ce dispositif soutient :

  • Le remplacement des installations d’énergies fossiles
  • La production de chaleur renouvelable
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le montant de l’aide est calculé selon la production énergétique sur 20 ans et le secteur d’activité du bénéficiaire.

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse : Un appui financier pour l'installation de production de chaleur biomasse
Sommaire : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse

Questions-réponses : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse

Les points essentiels du dispositif « Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du Fonds Chaleur pour l’aide à l’installation de production de chaleur biomasse est multiple :

  • Répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
  • Rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles

La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.

Le montant de l’aide du Fonds Chaleur pour l’installation de production de chaleur biomasse est calculé par tranche marginale de MWh d’énergies renouvelables produits sur 20 ans. Ce calcul varie selon le secteur d’activité du bénéficiaire.

Les opérations pouvant être financées par le Fonds Chaleur pour la production de chaleur biomasse sont :

  • Dans le secteur collectif et tertiaire : les installations produisant au minimum 1,2 GWh par an d’énergie biomasse
  • Dans les secteurs industriel et agricole : les installations produisant entre 1,2 et 12 GWh par an d’énergie biomasse
  • Le renouvellement de chaufferies biomasse, sous certaines conditions

Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse sont :

  • De toutes tailles
  • De tous secteurs d’activité

Les conditions pour bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse sont :

  • Réaliser une étude préalable
  • Respecter les exigences de dimensionnement et d’équipements de production
  • Se conformer aux critères concernant la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement

Informations de contact

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Fil de discussion sur le dispositif "Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse"

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