Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse
Les points essentiels du dispositif « Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds Chaleur biomasse ?
L’objectif du Fonds Chaleur pour l’aide à l’installation de production de chaleur biomasse est multiple :
- Répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
- Rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles
La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.
Comment est calculée l'aide du Fonds Chaleur pour la biomasse ?
Le montant de l’aide du Fonds Chaleur pour l’installation de production de chaleur biomasse est calculé par tranche marginale de MWh d’énergies renouvelables produits sur 20 ans. Ce calcul varie selon le secteur d’activité du bénéficiaire.
Quelles opérations sont éligibles au Fonds Chaleur biomasse ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Chaleur pour la production de chaleur biomasse sont :
- Dans le secteur collectif et tertiaire : les installations produisant au minimum 1,2 GWh par an d’énergie biomasse
- Dans les secteurs industriel et agricole : les installations produisant entre 1,2 et 12 GWh par an d’énergie biomasse
- Le renouvellement de chaufferies biomasse, sous certaines conditions
Qui peut bénéficier de l'aide à la production de chaleur biomasse ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse sont :
- De toutes tailles
- De tous secteurs d’activité
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds Chaleur biomasse ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur biomasse sont :
- Réaliser une étude préalable
- Respecter les exigences de dimensionnement et d’équipements de production
- Se conformer aux critères concernant la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement
