L'essentiel : Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale
Quel est l'objectif du Projet Initiative Jeune (PIJ) ?
L’objectif du Projet Initiative Jeune (PIJ) est de soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui s’implantent dans certains territoires d’outre-mer. Ce dispositif fait partie du Plan France Relance.
Quel est le montant de l'aide accordée aux jeunes entrepreneurs ?
Le montant du Projet initiative-jeune (PIJ) s’élève à 9 378 euros maximum, dont 15% maximum peuvent être consacrés au financement d’heures de conseil, d’accompagnement et de formation à la gestion d’entreprise.
Cette aide est cumulable avec plusieurs dispositifs de création d’entreprise comme l’ACRE, le maintien de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation veuvage, et les dispositifs régionaux d’accompagnement pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
En revanche, le PIJ n’est pas cumulable avec les contrats d’apprentissage, d’accompagnement dans l’emploi ou de professionnalisation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide en outre-mer?
Les opérations éligibles au Projet Initiative-Jeune (PIJ) concernent la création ou la reprise d’une entreprise à but lucratif. Cette entreprise peut avoir n’importe quelle forme juridique et appartenir à tout secteur d’activité. Le siège social et l’établissement principal doivent être situés dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le jeune demandeur doit assurer la direction effective de l’entreprise, ce qui implique son administration, sa gestion et sa représentation auprès des tiers.
Qui peut bénéficier de cette aide financière en outre-mer ?
Le Projet initiative-jeune (PIJ) s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 30 ans qui :
- Souhaitent créer ou reprendre une entreprise
- Établissent le siège et l’établissement principal dans un département d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément cette aide pour un même projet à condition que chacune participe effectivement à la direction de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- Les associations
- Les GIE (groupements d’intérêt économique)
- Les groupements d’employeurs
Qu’est-ce que le Projet initiative-jeune (PIJ) ?
Le Projet initiative-jeune (PIJ) est un dispositif d’aide nationale destiné aux jeunes ultramarins souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette subvention vise à soutenir l’entrepreneuriat dans les territoires d’outre-mer en offrant un appui financier aux porteurs de projet âgés de 18 à 30 ans.
Le PIJ s’inscrit dans une démarche de développement économique des territoires ultramarins et de promotion de l’initiative entrepreneuriale chez les jeunes. Ce dispositif a été intégré au Plan France Relance pour renforcer son impact.
Les territoires concernés par le Projet initiative-jeune
Le PIJ s’applique exclusivement aux entreprises dont le siège social et l’établissement principal sont situés dans certains territoires d’outre-mer spécifiques :
- Les départements d’outre-mer (DOM) : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte
- Les collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Cette restriction géographique vise à stimuler le développement économique dans ces territoires qui présentent des spécificités et des besoins particuliers en matière d’emploi et d’entrepreneuriat.
Importance de la localisation pour le Projet initiative-jeune
Pour bénéficier du PIJ, il ne suffit pas que le jeune entrepreneur réside dans un territoire éligible. L’entreprise elle-même doit y être implantée, avec son siège social et son établissement principal situés dans l’un des territoires mentionnés.
Cette exigence garantit que l’aide contribue effectivement au développement économique local et à la création d’emplois dans ces territoires.
Conditions d’éligibilité au Projet initiative-jeune
Pour accéder à cette aide, plusieurs critères doivent être remplis :
Critères liés au profil du demandeur
Le candidat au PIJ doit être âgé de 18 à 30 ans au moment de la demande. Cette tranche d’âge correspond à une période où les jeunes entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux financements traditionnels.
Le demandeur doit également s’engager à diriger effectivement l’entreprise. Cela signifie qu’il doit assurer l’administration, la gestion et la représentation de l’entreprise vis-à-vis des tiers.
Types d’entreprises éligibles au PIJ
Le dispositif concerne uniquement les entreprises à but lucratif, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, etc.). Le secteur d’activité n’est pas un critère restrictif, ce qui permet de soutenir une grande diversité de projets.
En revanche, certaines structures sont explicitement exclues du dispositif :
- Les associations
- Les groupements d’intérêt économique (GIE)
- Les groupements d’employeurs
Ces exclusions s’expliquent par la nature non lucrative ou la structure particulière de ces organisations, qui ne correspondent pas aux objectifs du PIJ.
| Structures éligibles au PIJ | Structures non éligibles au PIJ |
|---|---|
| Entreprise individuelle | Association |
| EURL | Groupement d’intérêt économique (GIE) |
| SARL | Groupement d’employeurs |
| SAS/SASU | |
| SA |
Montant et modalités du Projet initiative-jeune
L’aide financière accordée dans le cadre du PIJ peut atteindre 9 378 euros maximum. Cette somme est versée sous forme de subvention, ce qui signifie qu’elle n’a pas à être remboursée si les conditions d’attribution sont respectées.
Sur ce montant, jusqu’à 15% peuvent être consacrés au financement d’heures de conseil, d’accompagnement ou de formation à la gestion d’entreprise. Cette disposition permet aux jeunes entrepreneurs de bénéficier d’un soutien technique en plus de l’aide financière.
Répartition de l’aide du Projet initiative-jeune
La subvention PIJ peut être utilisée pour différents postes de dépenses liés à la création ou à la reprise d’entreprise :
- Investissements matériels (équipements, machines, véhicules professionnels)
- Aménagement des locaux professionnels
- Constitution de stocks initiaux
- Frais de démarrage (immatriculation, publicité, etc.)
- Conseil et formation à la gestion (dans la limite de 15% du montant total)
Cumul du PIJ avec d’autres aides à l’entrepreneuriat
Le Projet initiative-jeune peut être cumulé avec certaines aides à la création d’entreprise, ce qui permet de renforcer le soutien financier aux jeunes entrepreneurs ultramarins.
Aides cumulables avec le Projet initiative-jeune
Le PIJ est compatible avec les dispositifs suivants :
- ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’activité
- Maintien de l’allocation de solidarité spécifique pour les demandeurs d’emploi en fin de droits
- Maintien de l’allocation veuvage
- Dispositifs régionaux d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise destinés aux personnes rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi
Dispositifs incompatibles avec le PIJ
En revanche, le PIJ n’est pas cumulable avec certains contrats de travail ou d’insertion :
- Contrat d’apprentissage
- Contrat d’accompagnement dans l’emploi
- Contrat de professionnalisation
Cette incompatibilité s’explique par la nature de ces contrats qui impliquent un statut de salarié ou d’apprenti, ce qui est difficilement conciliable avec la direction effective d’une entreprise.
Cas particuliers du Projet initiative-jeune
Le dispositif PIJ prévoit certaines situations spécifiques qui méritent d’être détaillées.
Projet collectif et Projet initiative-jeune
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide PIJ pour un seul et même projet entrepreneurial. Cette possibilité est soumise à une condition : chaque bénéficiaire doit participer effectivement à la direction de l’entreprise.
Par exemple, deux associés d’une même SARL peuvent chacun demander et obtenir l’aide PIJ s’ils sont tous deux gérants de la société et remplissent individuellement les conditions d’éligibilité (notamment la condition d’âge).
Direction effective de l’entreprise
La notion de direction effective est centrale dans le dispositif PIJ. Elle implique que le bénéficiaire doit réellement exercer les fonctions de direction au sein de l’entreprise :
- Administration : prise de décisions stratégiques
- Gestion : pilotage opérationnel et financier
- Représentation : capacité à engager l’entreprise vis-à-vis des tiers
Un simple statut d’associé minoritaire sans pouvoir de gestion ne suffit pas pour bénéficier du PIJ. Le jeune entrepreneur doit avoir un rôle actif et décisionnaire dans l’entreprise.
Procédure de demande du Projet initiative-jeune
Pour bénéficier du PIJ, le jeune entrepreneur doit suivre une procédure administrative spécifique.
Constitution du dossier PIJ
La demande doit être déposée auprès de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) du territoire concerné. Le dossier doit comporter :
- Un formulaire de demande d’aide
- Un business plan détaillant le projet d’entreprise
- Un budget prévisionnel
- Les devis des investissements prévus
- Les justificatifs d’identité et de domicile
Le projet doit démontrer sa viabilité économique et son potentiel de développement pour être retenu.
Évaluation et suivi du Projet initiative-jeune
Après l’obtention de l’aide, le bénéficiaire s’engage à créer ou reprendre effectivement l’entreprise et à en assurer la direction. Un suivi est généralement mis en place pour s’assurer du bon usage des fonds et de la pérennité du projet.
En cas de non-respect des engagements ou d’abandon du projet, le remboursement partiel ou total de l’aide peut être exigé.